Rapport n° 671 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 juin 2011
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Section 2 - Prévisions de recettes et
tableaux d'équilibre
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Article 3 Rectification des prévisions de
recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du
régime général et des organismes concourant au financement
des régimes obligatoires de base
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Article 4 Rectification du tableau
d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de
sécurité sociale
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Article 5 Rectification du tableau
d'équilibre du régime général
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Article 6 Rectification du tableau
d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale
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Article 7 Confirmation de l'objectif
d'amortissement de la dette sociale ainsi que des prévisions des
recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et
mises en réserve par le fonds de solidarité vieillesse
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Article 8 Rectification du rapport fixant le
cadrage pluriannuel
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Article 3 Rectification des prévisions de
recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du
régime général et des organismes concourant au financement
des régimes obligatoires de base
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Section 3 - Dispositions relatives à la
trésorerie
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SECONDE PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011
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Article 10 Rectification des objectifs de
dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et
décès
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Article 11 Confirmation de l'objectif national de
dépenses d'assurance maladie
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Article 12 Rectification des objectifs de
dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
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Article 13 Rectification des objectifs de
dépenses de la branche famille
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Article 14 Rectification des objectifs de
dépenses de la branche vieillesse
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Article 15 Confirmation des prévisions de
charges des organismes concourant au financement des régimes
obligatoires de sécurité sociale
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Article 10 Rectification des objectifs de
dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et
décès
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TRAVAUX DE LA COMMISSION