Rapport n° 216 (2010-2011) de M. Jean-Pierre MICHEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 janvier 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier (art. 122-1 du code pénal)
- Réduction de la peine encourue en cas d'altération du
discernement
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Article premier bis (art. 362 du code de
procédure pénale) - Lecture aux jurés des dispositions du
second alinéa de l'article 122-1
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Article 2 (art. 721 et 721-1 du code de
procédure pénale) - Retrait des réductions de peine en cas
de refus de soin
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Article 3 (art. 706-136-1 nouveau,
art. 706-137, art. 706-139 du code de procédure pénale)
- Application de mesures de sûreté aux personnes dont le
discernement était altéré au moment des faits
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Article premier (art. 122-1 du code pénal)
- Réduction de la peine encourue en cas d'altération du
discernement
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES