Projet de loi de finances pour 2011 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR LE TRIENNUM 2011/2013
    
    • A. DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE RÉGULIÈRE
      
    • B. UN MAINTIEN DU NIVEAU DES RESSOURCES PAR UNE DIVERSIFICATION DES PRODUITS
      
    • C. DES EFFECTIFS EN RÉDUCTION CONTINUE
      
    • D. UNE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PUBLIC OPTIMISÉE
      
  • II. LE BUDGET 2011 : DES INVESTISSEMENTS À HAUTEUR DE LA MODERNISATION ENGAGÉE COMPENSÉS PAR DES ÉCONOMIES DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. L'IMPACT DE LA FUSION JOURNAUX OFFICIELS/DOCUMENTATION FRANÇAISE SUR LES CRÉDITS
      
      • 1. Une forte hausse des crédits de paiement en investissement
        
      • 2. Des dépenses de fonctionnement contenues
        
      • 3. Des charges de personnel alourdies par le poids des plans sociaux
        
    • B. UNE MODERNISATION QUI SE POURSUIT
      
    • C. DES RESSOURCES ANNONCÉES EN HAUSSE DE 4,5 %
      
      • 1. Les produits d'annonces
        
        • a) Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
          
        • b) Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)
          
        • c) Le Bulletin officiel des marchés publics (BOAMP)
          
        • d) Les associations
          
        • e) Le JO lois et décrets
          
      • 2. De nouvelles recettes à développer
        
    • D. EVOLUTION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
      
      • 1. Le programme 623 « Edition et diffusion »
        
        • a) Action 1 « Diffusion légale »
          
        • b) Action 2 « Edition et information administratives »
          
        • c) Performance du programme 623
          
      • 2. Le programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications »
        
        • a) Action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques »
          
        • b) Action 2 « Promotion et distribution des publications »
          
        • c) Performance du programme 624
          
• EXAMEN EN COMMISSION