Rapport général n° 111 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
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B. LES « MANDATS » DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
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C. LES RÉSULTATS PRÉOCCUPANTS DE LA
RGPP DANS LES PRÉFECTURES
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D. L'INVESTISSEMENT DANS LA QUALITÉ DES
RESSOURCES HUMAINES, FACTEUR CLEF DE RÉUSSITE DANS LE PROCESSUS
D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS
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A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTURELLE ET ASSOCIATIVE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
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B. 60,7 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME
CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
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C. LA RELATIVE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE : + 2,9 % POUR LES CRÉDITS DE
PAIEMENT
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D. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
EFFECTIFS
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E. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE
FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
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F. LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA GESTION DES
CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PAR LES COMMUNES
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G. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN
PROGRÈS
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
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IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION