LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTURELLE ET ASSOCIATIVE »
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- Le présent programme enregistre une baisse de 29,5 % de ses autorisations d'engagement, qui passent de 270,9 millions d'euros en 2010 à 190,9 millions d'euros pour 2011. Ses crédits de paiement diminuent , pour leur part, de 31,2 % : 184,6 millions d'euros pour 2011, contre 268,5 millions d'euros en 2010. - Cette évolution à la baisse de l'enveloppe budgétaire du programme reflète l'évolution du cycle électoral. Alors qu'en 2010 des élections régionales pesaient sur le calendrier électoral, l'année 2011 verra le déroulement d'élections moins lourdes à organiser : les élections cantonales, les élections sénatoriales et les élections territoriales à Mayotte ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon . - L'organisation des élections en 2011 requière une ouverture de crédits de paiement à hauteur de 101,3 millions d'euros . Le coût prévisionnel des élections cantonales est évalué à 92,5 millions d'euros, tandis que celui des élections sénatoriales est estimé à 1,71 million d'euros. - Le coût moyen par électeur inscrit ressort à 4,38 euros pour les élections cantonales et à 0,13 euro pour les élections sénatoriales . |
III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
Le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » concerne la mise en oeuvre de la législation sur le financement de la vie politique (financement de l'organisation des élections, des campagnes électorales et des partis politiques 12 ( * ) ). Ce programme s'applique également, via son action n° 4 « Cultes », à la mise en oeuvre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Il concerne, enfin, l'application des dispositions sur la liberté d'association et la reconnaissance d'utilité publique (loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association), par l'intermédiaire de son action n° 5 « Vie associative et soutien ».
Au regard des échéances électorales , le présent programme tient donc une place particulière au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Il sous-tend, en effet, l'organisation matérielle des élections, la centralisation de l'ensemble des résultats de ces scrutins, le contrôle des comptes de campagne des candidats, le respect par les partis politiques de leurs obligations légales et la répartition de l'aide publique à ces mêmes partis politiques en fonction de leur représentativité 13 ( * ) .
* 12 Actions 1 à 3, soit respectivement : « Financement des partis », « Organisation des élections » et « Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques » (CNCCFP). L'existence d'une action spécifique pour la CNCCFP tient à sa situation d'autorité administrative indépendante (budget de 5,1 millions d'euros et 41 ETPT).
* 13 Lois n° 88-227 du 11 mars 1988 et n° 90-55 du 15 janvier 1990 sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.