Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES »
ET LES COMPTES SPÉCIAUX
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU
ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS
ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES
PRIVÉS »
RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. BERNARD ANGELS
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CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
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I. VUE D'ENSEMBLE DE LA MISSION
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A. L'ORGANISATION
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B. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS POUR
2011
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C. UNE MISSION AU CoeUR DES RÉFORMES
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A. L'ORGANISATION
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II. REVUE DES PROGRAMMES
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A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
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B. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE
DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
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C. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
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D. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET
SECURISATION DES ÉCHANGES »
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E. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ETAT »
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F. LE PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
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A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
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I. VUE D'ENSEMBLE DE LA MISSION
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CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET
AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES
PRIVÉS »
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SECONDE PARTIE :
LE COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L'ETAT »
RAPPORTEURE SPÉCIALE : MME NICOLE BRICQ
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I. LA RÉORGANISATION PRÉVUE POUR LE
COMPTE ET LA MISSION CORRESPONDANTE
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A. UN COMPTE À NOUVEAU
RÉFORMÉ
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1. L'organisation actuelle
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2. La réforme prévue par le
présent PLF
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a) L'affectation du produit des cessions
d'immeubles de la DGAC au désendettement du BACEA (disposition
adoptée par le Sénat)
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b) Une exemption de contribution au
désendettement pour le produit des cessions d'immeubles domaniaux
réalisées par certains établissements publics
d'enseignement et de recherche (dispositions supprimées par le
Sénat)
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(1) Les établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel ayant demandé
la dévolution du patrimoine immobilier de l'Etat dont ils
disposent
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(2) Les établissements publics
d'enseignement supérieur ou de recherche implantés dans le
périmètre de l'opération d'aménagement du plateau
de Saclay
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(3) Des dispositions supprimées par le
Sénat à l'initiative de votre commission des finances
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c) La programmation d'une intensification de la
contribution du produit des cessions immobilières de l'Etat à son
désendettement (disposition renforcée par le Sénat)
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(1) Une initiative du Gouvernement à
l'Assemblée nationale
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(2) Une mesure renforcée à
l'initiative de votre commission des finances
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a) L'affectation du produit des cessions
d'immeubles de la DGAC au désendettement du BACEA (disposition
adoptée par le Sénat)
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1. L'organisation actuelle
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B. LE RETOUR À DEUX PROGRAMMES DE LA
MISSION CORRESPONDANTE
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C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE
INSUFFISANTE
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A. UN COMPTE À NOUVEAU
RÉFORMÉ
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II. UN OBJECTIF DE CESSIONS RAISONNABLE POUR UN
EMPLOI DES PRODUITS QUI RESTE À PRÉCISER
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A. 400 MILLIONS D'EUROS ESCOMPTÉS DES
CESSIONS IMMOBILIÈRES DE L'ETAT EN 2011
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B. UNE AFFECTATION DES RECETTES À
PRÉCISER
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A. 400 MILLIONS D'EUROS ESCOMPTÉS DES
CESSIONS IMMOBILIÈRES DE L'ETAT EN 2011
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III. UNE POLITIQUE ENCORE EN CHANTIER
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A. UNE « REFONDATION » DE LA
GESTION IMMOBILIÈRE DE L'ETAT À MENER À BIEN
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1. L'amélioration de l'inventaire et de la
valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat : un travail toujours
actif
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2. La substitution de « conventions
d'utilisation » au régime de l'affectation : une mise en
place difficile
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3. La mutualisation de l'emploi des produits de
cessions immobilières : une règle à
généraliser
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1. L'amélioration de l'inventaire et de la
valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat : un travail toujours
actif
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B. L'ÉLARGISSEMENT À POURSUIVRE DU
CHAMP D'APPLICATION DE CETTE GESTION RÉNOVÉE
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A. UNE « REFONDATION » DE LA
GESTION IMMOBILIÈRE DE L'ETAT À MENER À BIEN
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I. LA RÉORGANISATION PRÉVUE POUR LE
COMPTE ET LA MISSION CORRESPONDANTE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. EXAMEN DU COMPTE SPÉCIAL
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT », LE 20
OCTOBRE 2010
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II. EXAMEN DE LA MISSION « GESTION DES
FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET DES COMPTES
SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU
ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS », LE 26 OCTOBRE 2010
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I. EXAMEN DU COMPTE SPÉCIAL
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT », LE 20
OCTOBRE 2010