D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »
1. Principaux chiffres
Ce programme , placé sous la responsabilité du directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, regroupe 60 millions d'euros d'AE et 50 millions d'euros de CP , soit 1,7 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission.
Créé dans le cadre du présent projet de loi de finances, à titre temporaire , il a pour objet de porter les dépenses (hors sécurité) liées à la préparation, l'organisation et le déroulement des deux sommets du G 8 et du G 20, ainsi les coûts de l'action diplomatique préparatoire.
Il est divisé en six actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
Répartition par action des crédits demandés pour 2011 sur le programme 332
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Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Action 1 :Organisation du sommet du G 8 (nouveau) |
20 000 000 |
17 000 000 |
34 % |
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Action 2 : Organisation du sommet du G 20 (nouveau) |
25 000 000 |
10 000 000 |
20 % |
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Action 3 : Activités diplomatiques préparatoires aux sommets du G 20 et du G 8 (nouveau) |
6 000 000 |
8 000 000 |
16 % |
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Action 4 : Organisation de réunions relevant de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes (nouveau) |
2 000 000 |
4 000 000 |
8 % |
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Action 5 : Organisation de réunions relevant de la compétence du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (nouveau) |
6 000 000 |
7 000 000 |
14 % |
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Action 6 : Activités interministérielles (nouveau) |
1 000 000 |
4 000 000 |
8 % |
Source : projet de loi de finances pour 2011, annexe « Action extérieure de l'Etat »
2. Justification des crédits
Le programme ne comporte que des dépenses de fonctionnement .
S'agissant des sommets eux-mêmes, elles représentent le coût lié à leur préparation, à leur organisation et à leur déroulement et sont notamment relatives au transport terrestre des délégations, à leur hébergement et à leurs repas, à l'interprétariat, à la location des salles et à celle des centres de presse.
S'agissant des travaux préparatoires, elles comportent la prise en charge des frais de déplacements de la Présidence de la République au titre de la présidence des sommets du G20 et du G8 ainsi que des frais occasionnés par l'invitation en France de personnalités qualifiées en vue d'échanges avec le Président de la République pour la préparation des sommets.
Le même type de frais concernant le MAEE et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont portés par les actions n° 4 et n° 5.
Enfin, l'action n° 6 comprend le fonctionnement du Secrétariat général de la présidence française du G 20 et du G 8, la communication, la création des sites internet de la présidence française du G20 et du G8 ainsi que la scénographie des centres de conférences.
3. Objectifs et indicateurs
Le projet annuel de performances comporte deux objectifs :
- « Réussir l'organisation de la présidence française des sommets du G 20 / G 8 », dont rend compte un indicateur qualitatif mesurant la niveau de satisfaction des participants ;
- « Accroître la notoriété de la France et de ses positions », mesuré par un indicateur de fréquentation des sites internet G 20 / G 8.
4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial approuve la création temporaire du présent programme , au regard de l'importance que revêt, pour la France, la présidence du G 20 et du G 8. Comme cela avait déjà été souligné par nos collègues François Marc et Michel Moreigne dans leur analyse de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour l'année 2008, s'agissant du programme retraçant les crédits de la présidence française de l'Union européenne 11 ( * ) , le programme 332 permettra de mieux suivre les dépenses liées à l'organisation de ces événements et pourrait contribuer à la maîtrise des coûts.
De fait, les crédits budgétés apparaissent raisonnables même s'il conviendrait, dans une logique d'analyse des coûts complets, d'y ajouter les dépenses de sécurité.
Les objectifs budgétaires ainsi fixés par le Président de la République devraient toutefois pouvoir être respectés, sauf événement extraordinaire qui nécessiterait, par exemple, une réunion supplémentaire de l'un ou l'autre sommet.
* 11 Rapport général n° 91 (2007-2008), Tome III, annexe 10.