Rapport n° 88 (2010-2011) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010
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AVANT-PROPOS
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I. DES CRÉDITS MÉDICO-SOCIAUX EN
PROGRESSION, DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES
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A. UN ONDAM MÉDICO-SOCIAL TOUJOURS EN
PROGRESSION
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B. DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE
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1. Le risque de disparition des plans d'aide
à l'investissement de la CNSA
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2. Un projet de mise en réserve de
crédits médico-sociaux difficilement compréhensible
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3. La nécessité d'améliorer
l'information et le rôle du Parlement
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4. Un financement toujours difficile des
allocations versées au titre de l'autonomie et du handicap
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1. Le risque de disparition des plans d'aide
à l'investissement de la CNSA
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C. LA POURSUITE DES PLANS SOLIDARITÉ GRAND
ÂGE ET ALZHEIMER
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A. UN ONDAM MÉDICO-SOCIAL TOUJOURS EN
PROGRESSION
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II. LA MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DE
RÉFORMES IMPORTANTES
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III. UNE RÉFORME GLOBALE DE LA PRISE EN
CHARGE DE LA DÉPENDANCE EN 2011
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I. DES CRÉDITS MÉDICO-SOCIAUX EN
PROGRESSION, DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES