Rapport n° 450 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2010
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION
EXTÉRIEURE : UNE INNOVATION MAJEURE DU TRAITÉ DE LISBONNE
POUR UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE PLUS
COHÉRENTE ET PLUS EFFICACE
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II.
LES PRINCIPAUX ENJEUX DES NÉGOCIATIONS
ACTUELLEMENT EN COURS AU NIVEAU EUROPÉEN
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
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A. UN ORGANE SUI GENERIS DISTINCT DE LA COMMISSION
ET DU CONSEIL ET DISPOSANT D'UNE COMPLÈTE AUTONOMIE EN MATIÈRE
BUDGÉTAIRE ET DE GESTION DU PERSONNEL
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B. POUR UN PÉRIMÈTRE LE PLUS LARGE
POSSIBLE
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C. LES PARLEMENTS NATIONAUX DOIVENT POUVOIR
ENTRETENIR DES RELATIONS ÉTROITES AVEC LE SERVICE EUROPÉEN POUR
L'ACTION EXTÉRIEURE
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D. LA FRANCE DOIT ÊTRE SUFFISAMENT
REPRÉSENTÉE AU SEIN DU SERVICE ET LA PLACE DU FRANÇAIS
GARANTIE
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A. UN ORGANE SUI GENERIS DISTINCT DE LA COMMISSION
ET DU CONSEIL ET DISPOSANT D'UNE COMPLÈTE AUTONOMIE EN MATIÈRE
BUDGÉTAIRE ET DE GESTION DU PERSONNEL
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I. LE SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION
EXTÉRIEURE : UNE INNOVATION MAJEURE DU TRAITÉ DE LISBONNE
POUR UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE PLUS
COHÉRENTE ET PLUS EFFICACE
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - AUDITION DE M. JEAN-MICHEL CASA,
DIRECTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
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ANNEXE II -
AUDITION DE M. PIERRE LELLOUCHE, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES
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ANNEXE III - DISPOSITIONS DU TRAITÉ DE
LISBONNE RELATIVES AU SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION
EXTÉRIEURE