Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Rapport n° 318 (2009-2010) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 février 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE BISPHÉNOL A : QUEL DANGER ?
    
    • A. LE BISPHÉNOL A EST AUTORISÉ DEPUIS QUARANTE ANS DANS DE NOMBREUSES UTILISATIONS EN CONTACT AVEC LES ALIMENTS
      
      • 1. La présence massive du Bisphénol A dans les plastiques et les résines époxydes
        
      • 2. L'encadrement de l'utilisation de ce type de produits
        
      • 3. L'examen régulier par les autorités sanitaires
        
    • B. DES ÉTUDES RÉCENTES ONT AMENÉ LES AUTORITÉS À LANCER DE NOUVELLES EXPERTISES
      
      • 1. Certaines études scientifiques remettent en cause la pertinence de l'approche sanitaire précédemment adoptée
        
        • a) Les effets potentiels du BPA sur l'homme
          
        • b) La remise en cause de l'approche toxicologique classique pour évaluer l'impact sanitaire des perturbateurs endocriniens
          
      • 2. La réaction rapide des différentes autorités de contrôle dans le monde
        
        • a) La France
          
        • b) L'Union européenne
          
        • c) L'Australie et la Nouvelle-Zélande
          
        • d) Les Etats-Unis
          
        • e) Le Canada
          
  • II. QUELLE ATTITUDE ADOPTER AUJOURD'HUI ?
    
    • A. L'INTERDICTION COMPLÈTE DE TOUT PLASTIQUE ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A EST UNE RÉPONSE EXCESSIVE
      
      • 1. La proposition de loi prévoit d'interdire le Bisphénol A dans l'ensemble des plastiques alimentaires
        
      • 2. Les difficultés juridiques de cette mesure
        
        • a) Une compatibilité incertaine avec le droit communautaire
          
        • b) Une pratique encore limitée en droit international
          
        • c) Un dispositif juridique déjà en vigueur dans le code de la consommation
          
      • 3. Le champ de l'interdiction est extrêmement vaste
        
        • a) Quel produit pourrait remplacer à très court terme le BPA ?
          
        • b) Les éventuels produits de substitution ont-ils été suffisamment évalués eux-mêmes ?
          
        • c) L'interdiction totale répond-elle aux données des dernières études scientifiques ?
          
    • B. POUR UNE APPLICATION RAISONNÉE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
      
      • 1. Remplacer les biberons contenant du BPA
        
      • 2. Prendre des mesures complémentaires en vue d'une politique globale cohérente
        
      • 3. Mieux évaluer l'ensemble des perturbateurs endocriniens
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article unique - Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• LISTES DES PERSONNES AUDITIONNÉES