Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. OBSERVATIONS LIMINAIRES SUR LA MISSION
« CULTURE »
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II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
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I. OBSERVATIONS LIMINAIRES SUR LA MISSION
« CULTURE »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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I. ARTICLE 52 : OUVERTURE D'UNE
POSSIBILITÉ DE DÉVOLUTION DU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VOLONTAIRES
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A. LE DROIT EXISTANT
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B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ ET LES
MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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A. LE DROIT EXISTANT
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II. ARTICLE 52 BIS (NOUVEAU) : RAPPORT AU
PARLEMENT SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA PROCÉDURE DE DÉVOLUTION DU
PATRIMOINE HISTORIQUE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VOLONTAIRES
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I. ARTICLE 52 : OUVERTURE D'UNE
POSSIBILITÉ DE DÉVOLUTION DU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VOLONTAIRES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL