Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Pierre BERNARD-REYMOND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. UNE POLITIQUE INTRINSÈQUEMENT
INTERMINISTÉRIELLE
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A. UNE MISSION QUI NE REGROUPE QUE 15,6 % DES
CRÉDITS DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE D'IMMIGRATION ET
D'INTÉGRATION
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B. QUELLE LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE POUR
UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE ?
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A. UNE MISSION QUI NE REGROUPE QUE 15,6 % DES
CRÉDITS DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE D'IMMIGRATION ET
D'INTÉGRATION
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II. UN BUDGET 2010 EN FORTE HAUSSE :
+ 9,8 %
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A. LES BESOINS BUDGÉTAIRES DIFFICILEMENT
PRÉVISIBLES DU PROGRAMME N°303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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B. LE PROGRAMME N° 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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1. Une forte augmentation des crédits
destinés à l'intégration et à l'accès
à la nationalité française : + 9,2 %
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2. Un retour à la normale de la situation
financière de l'OFII
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3. Une hausse de 3 % des crédits de la
principale action du programme : « Actions d'intégration
des étrangers en situation régulière et des
réfugiés »
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1. Une forte augmentation des crédits
destinés à l'intégration et à l'accès
à la nationalité française : + 9,2 %
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A. LES BESOINS BUDGÉTAIRES DIFFICILEMENT
PRÉVISIBLES DU PROGRAMME N°303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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I. UNE POLITIQUE INTRINSÈQUEMENT
INTERMINISTÉRIELLE
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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION