CONCLUSION
La création d'une Maison de la Francophonie à Paris pour accueillir la plupart des institutions de la francophonie ayant leur siège dans la capitale devrait favoriser le rôle de coordination du Secrétaire général de la francophonie, la gestion de l'Organisation internationale de la francophonie et le travail en commun de ses opérateurs.
Elle participe donc à la réforme actuelle de l'organisation institutionnelle de la francophonie, qui vise à renforcer son efficacité.
Elle concrétise aux yeux de tous les Etats membres de l'Organisation l'attachement de la France au développement de la francophonie, et consacre notamment pour les pays du Sud une reconnaissance légitime.
Elle permettra aussi de donner une meilleure visibilité à la francophonie dans la capitale et auprès du public, notamment de la jeunesse, grâce notamment au Campus numérique.
Enfin, l'aboutissement de ce projet permettra de refermer définitivement la polémique créée autour de ce dossier.
Aussi, compte tenu de l'importance de la francophonie pour la place de notre langue et l'influence de la France, comme l'a montré le rôle majeur joué par la francophonie pour favoriser l'adoption, en 2005, par l'UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, une approbation rapide de ce projet de loi par le Sénat est hautement souhaitable.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 8 juillet 2009.
A la suite de l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé au sein de la commission.
Remerciant le rapporteur pour la qualité de son travail, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité savoir si les services de l'Assemblée parlementaire de la francophonie resteraient hébergés par l'Assemblée nationale.
En réponse, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a indiqué que l'Assemblée parlementaire de la francophonie, comme d'ailleurs l'agence universitaire et l'association des maires francophones, resteraient dans les bâtiments qu'ils occupent actuellement, la moindre superficie de l'ensemble immobilier situé avenue Bosquet, par rapport à celle du bâtiment de l'avenue de Ségur, n'ayant pas permis de les regrouper avec les services de l'Organisation internationale de la francophonie au sein de la Maison de la francophonie.
Elle a précisé que l'Assemblée parlementaire de la francophonie disposait de locaux boulevard Saint-Germain mis à disposition à titre gratuit par l'Assemblée nationale.
Elle a estimé que l'absence de regroupement des opérateurs au sein de la Maison de la francophonie constituait sans doute la principale faiblesse du projet actuel, notamment par rapport à celui de l'avenue de Ségur, qu'il s'expliquait par une moindre superficie des nouveaux locaux mais aussi par une certaine réticence des opérateurs à l'encontre d'un regroupement avec les services de l'Organisation internationale de la francophonie.
A cet égard, elle a indiqué que TV5 Monde représentait un cas à part, étant donné que, dès le départ, il avait été convenu que la chaîne francophone ne serait pas concernée par ce projet, en raison de contraintes techniques.
Toutefois, elle a souligné que la Maison de la francophonie permettra de regrouper l'ensemble des services de l'Organisation internationale de la francophonie, et notamment ceux du Secrétaire général, qu'au sein des nouveaux locaux il y aura plusieurs salles de réunions et que les opérateurs disposeront de bureaux de liaison au sein de la Maison de la francophonie
Elle a souhaité que ces bureaux de liaison permettent de renforcer la coordination et les synergies entre les différents organismes de la francophonie, sous la direction du Secrétaire général de la francophonie.
M. Didier Boulaud s'étant interrogé sur l'identité du détenteur du capital de la SOVAFIM, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a confirmé qu'il appartenait entièrement à l'Etat.
M. René Beaumont a indiqué qu'il avait été étonné par le montage financier de l'opération mais que les explications du rapporteur l'avaient rassuré sur ce point. Il a souhaité connaître le devenir du bâtiment de l'avenue de Ségur. Il a en effet estimé que, après le départ des agents du ministère de l'écologie et du développement durable, dont les services seraient regroupés sur un nouveau site à la Défense, il convenait de trouver une nouvelle affectation à cet immeuble, qui date des années 1930 et qui dispose d'un emplacement central, à proximité immédiate de l'UNESCO.
Mme Catherine Tasca, rapporteur, a répondu que le devenir du bâtiment de l'avenue Ségur n'avait pas encore été décidé, la mission conjointe d'inspection ayant proposé plusieurs pistes.
Toutefois, elle a indiqué que le ministère de l'économie et des finances avait toujours eu le projet de vendre ce bâtiment, mais que le contexte actuel du marché immobilier pourrait retarder cette cession.
M. Joseph Kergueris a regretté que le projet ne permette pas de regrouper l'ensemble des organismes de la francophonie et notamment les opérateurs, comme l'agence universitaire ou l'Assemblée parlementaire, estimant indispensable de renforcer les mutualisations et les synergies.
Il a rappelé que l'Organisation internationale de la francophonie employait plus de 350 agents et s'est demandé si le regroupement au sein d'un même bâtiment ne permettrait pas des économies d'échelle et une meilleure rationalisation qui permettrait, à terme, d'accueillir au sein des nouveaux locaux les personnels provenant des autres organismes.
M. Roger Romani a fait part de son étonnement au sujet de la vente éventuelle par l'Etat du bâtiment de l'avenue de Ségur, compte tenu de sa valeur architecturale et de son emplacement prestigieux.
M. Josselin de Rohan, président, a estimé que la manière dont l'Etat menait sa politique immobilière offrait encore des marges de progression, comme l'avait montré le cas du bâtiment de l'imprimerie nationale et comme l'illustrait le fait qu'il ait jugé préférable de faire appel à la SOVAFIM pour réaliser les travaux de rénovation du bâtiment de l'avenue Bosquet avant sa mise à la disposition de l'Organisation internationale de la francophonie pour y installer la Maison de la francophonie.
A l'issue de ce débat, et sur proposition de son rapporteur, la commission a approuvé à l'unanimité ce projet de loi et recommandé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.