Rapport n° 540 (2008-2009) de Mme Catherine TASCA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 2009
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INTRODUCTION
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I. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONIE
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II. L'OBJET DU PROJET DE LOI : APPROUVER
L'INSTALLATION DE LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE À PARIS
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A. LA LONGUE RECHERCHE D'UN EMPLACEMENT DANS LA
CAPITALE POUR Y ACCUEILLIR LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE
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B. L'IMMEUBLE SITUÉ AVENUE BOSQUET : UN
BÂTIMENT ET DES CONDITIONS SATISFAISANTES DE NATURE À METTRE UN
TERME À LA POLÉMIQUE CRÉÉE AUTOUR DE CE
DOSSIER
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C. UN SITE QUI PERMETTRA À LA FOIS DE
RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA FRANCOPHONIE ET SA VISIBILITÉ
AUPRÈS DU PUBLIC
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A. LA LONGUE RECHERCHE D'UN EMPLACEMENT DANS LA
CAPITALE POUR Y ACCUEILLIR LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE
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I. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONIE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROJET DE LOI
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ANNEXE I - CARTE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA
FRANCOPHONIE
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ANNEXE II - ORGANIGRAMME DE L'OIF
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ANNEXE III - TEXTE DE LA CONVENTION
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ANNEXE IV - TEXTE DU PROTOCOLE
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ANNEXE V - LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
N° 540
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l' approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l' Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris ,
Par Mme Catherine TASCA,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1479 , 1523 et T.A. 264 |
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Sénat : |
356 et 541 (2008-2009) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi d'un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris.
L'idée de regrouper sur un site unique toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris a été évoquée pour la première fois par l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, lors du Sommet de la francophonie qui s'est tenu à Beyrouth, le 18 octobre 2002.
Actuellement, les institutions de la francophonie ayant leur siège dans la capitale, notamment l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Association internationale des maires francophones et l'Assemblée parlementaire de la francophonie, ainsi que l'Agence universitaire de la Francophonie, qui a son siège légal à Montréal mais qui dispose d'une antenne à Paris, sont installées sur sept sites différents.
Le regroupement de toutes les institutions de la francophonie sur un site unique à Paris, appelé « la Maison de la Francophonie », devrait favoriser le travail en commun de l'ensemble des opérateurs et le rayonnement de la Francophonie au niveau international.
Après avoir envisagé plusieurs sites, le gouvernement avait initialement choisi de mettre à la disposition de l'Organisation internationale de la francophonie des locaux dans un immeuble situé au 20 avenue de Ségur dans le 7 e arrondissement de Paris, à proximité immédiate de l'UNESCO.
Le gouvernement avait donc signé, le 28 septembre 2006, une convention avec l'Organisation internationale de la francophonie, prévoyant la mise à disposition de locaux dans cet immeuble pour y installer la Maison de la francophonie et cette convention avait fait l'objet d'un projet de loi, déposé en premier lieu au Sénat en mars 2007.
Toutefois, à la suite d'une polémique sur le coût de rénovation de ce bâtiment, dont la presse s'est fait l'écho, le gouvernement a décidé, en juillet 2007, de retirer ce projet de loi de l'ordre du jour du Sénat.
Votre Rapporteur était d'ailleurs intervenu devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat pour regretter la polémique créée autour de ce dossier et appeler le gouvernement à trouver une solution rapide afin de trouver le meilleur emplacement pour y installer la Maison de la francophonie 1 ( * ) .
Recevant le Secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a confirmé, le 27 juillet 2007, l'engagement de l'Etat de doter la francophonie d'un siège unique à Paris.
Un rapport réalisé par une mission conjointe de l'Inspection générale des Finances, du Conseil général des Ponts et chaussées et de l'Inspection générale des Affaires étrangères, remis en décembre 2007, a retenu quatre emplacements possibles, dont un immeuble situé au 19-21 avenue Bosquet dans le 7 e arrondissement de Paris, ancien siège de l'Office national du blé, qui figurait en tête de ses recommandations.
Après l'accord du Secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, sur cet emplacement, une nouvelle convention a donc été négociée entre la France et l'Organisation internationale de la Francophonie, et signée en marge du Sommet de la francophonie à Québec, le 18 octobre 2008.
Un projet de loi autorisant l'approbation de cette convention a d'abord été soumis, le 29 février 2008, à l'Assemblée nationale, qui a approuvé sa ratification le 9 avril 2009, avant d'être transmis au Sénat.
Votre Rapporteur, qui suit avec attention ce dossier depuis deux ans, rappellera brièvement le processus actuel de réforme de l'organisation institutionnelle de la francophonie, avant de décrire plus en détail le projet de création de la Maison de la francophonie, qui participe à cette réorganisation et qui permettra de renforcer à la fois l'efficacité et la visibilité de la francophonie auprès du public.
I. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONIE
A. L'ESPACE FRANCOPHONE
Le français est la neuvième langue la plus parlée au monde, après le mandarin, l'anglais, l'hindi, l'espagnol, le russe, l'arabe, le bengali et le portugais. Il est, en outre, avec l'anglais, l'une des deux seules langues parlées sur tous les continents.
En mars 2007, dans son rapport sur la francophonie dans le monde, l'Organisation internationale de la francophonie recensait environ 136 millions de francophones, c'est-à-dire de personnes qui ont du français une maîtrise courante et en font un usage quotidien et habituel et 59 millions de francophones dits « partiels », soit au total près de 200 millions de francophones.
On retrouve des francophones en Europe de l'Ouest (France, Belgique, Luxembourg, Suisse), au Canada (Québec) et dans les pays du Maghreb, même si le français a perdu son statut de langue officielle dans les trois États d'Afrique du Nord. L'Afrique sub-saharienne est la zone du monde où les francophones sont les plus nombreux.
Le français est la seule langue officielle dans quatorze Etats. Il figure parmi les langues officielles dans dix-huit pays. Dans la plupart de ces pays, bien qu'il ne soit pas la langue maternelle de tous les citoyens, le français, grâce à son statut de langue officielle, y occupe une place privilégiée puisqu'il y est souvent la langue de l'administration, de l'enseignement de la justice et des médias. En outre, dans cinq Etats, il est la langue de l'enseignement.
Le français est aussi l'une des deux langues de travail de l'Organisation des Nations Unies, l'une des trois langues de travail de l'Union européenne ou encore l'une des deux langues officielles du Comité olympique.
Aux près de 200 millions de francophones dans le monde, il faut ajouter environ 100 millions de jeunes et d'adultes qui apprennent le français, dont environ 30 millions en Europe, 13 millions sur le continent américain, 3,5 millions en Asie et en Océanie, 38,5 millions en Afrique et 24 millions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
Si la tendance sur dix ans (1994-2004) fait apparaître une augmentation de près de 30 % du nombre de personnes apprenant le français, la situation se révèle néanmoins très contrastée d'un continent à l'autre. Ainsi, en Europe, on observe un recul sensible de 13,6 %.
Les tendances démographiques devraient toutefois favoriser l'essor de la francophonie. Les francophones, qui représentaient en 2000 moins de 3 % de la population du monde, pourraient ainsi voir leur poids démographique passer au milieu du XXI e siècle à plus de 7 % de la population mondiale.
B. L'ÉMERGENCE DE LA FRANCOPHONIE INSTITUTIONNELLE
1. Les prémisses
Lors de la conférence de Niamey, en mars 1970, les représentants de dix-huit États francophones 2 ( * ) réunis à l'initiative du président sénégalais Léopold Sédar Senghor, du président tunisien Habib Bourguiba et du président nigérian Hamani Diori, mais aussi du Prince Sihanouk du Cambodge, ont décidé de créer le premier organisme intergouvernemental de la Francophonie, l'Agence de Coopération culturelle et technique (ACCT).
Conçue comme étant l'opérateur principal de la francophonie, cette agence avait pour fonction principale la mise en place d'une politique de coopération technique et éducative entre les pays membres. Elle a été dotée de cinq organes distincts :
- la conférence générale, composée de tous les membres de l'agence ;
- le conseil d'administration, organe exécutif de l'agence ;
- le bureau, constitué des représentants personnels des Etats membres de la Francophonie ;
- le secrétariat général, cellule administrative animée par un secrétaire général, nommé pour une période de quatre ans par la Conférence générale ;
- le conseil consultatif, ouvert à des représentants de la société civile.
Un accord de siège conclu avec la France le 30 avril 1972, a fixé le siège de l'ACCT à Paris.
L'ACCT, devenue en 1997 l'Agence de la Francophonie, a donné naissance en 2005 à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
2. Les mutations de la Francophonie depuis la Conférence de Niamey
Depuis le traité de Niamey, l'organisation de la francophonie a connu d'importantes modifications dues à l'arrivée progressive de nouveaux États et à l'accroissement de ses domaines d'intervention.
La Francophonie compte aujourd'hui cinquante-six États membres et quatorze États observateurs, présents sur les cinq continents. Elle regroupe désormais plus du quart des pays du monde, soit 10 % de la population mondiale.
Ses objectifs se sont par ailleurs étendus au-delà de la promotion du français et de la diversité culturelle au fil des différents Sommets des chefs d'État de la Francophonie, dont le premier s'est tenu à Paris les 17 et 19 février 1986.
Outre l'éducation et la formation, on compte désormais parmi les compétences de l'organisation francophone, les technologies de l'information et de la communication, la coopération économique et sociale pour un développement durable et le renforcement de la démocratie et des droits de l'Homme. Cette dernière orientation a été affirmée avec force aux Sommets de Hanoï (1997) et de Moncton (1999) et elle a été amplement relayée par l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), devenue Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), depuis la session ordinaire d'Abidjan en juillet 1998.
L'évolution de la Francophonie depuis les années soixante-dix a donné lieu à une réforme de son organisation au sommet de Hanoï, qui s'est tenu en 1997. Une charte de la francophonie, définissant ses objectifs politiques, y a été adoptée et le dispositif institutionnel a été modifié, afin de renforcer le caractère multilatéral du fonctionnement de l'organisation francophone. L'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) est devenue l'Agence de la Francophonie.
Réaffirmant et amplifiant le rôle politique de l'organisation, la VIII è Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, qui a eu lieu au Canada, à Moncton, du 3 au 5 septembre 1999, a notamment abouti à l'édiction d'un plan d'action invitant les instances et les opérateurs de la francophonie à s'engager résolument dans un processus nécessaire de rénovation de leur mode de fonctionnement, afin de donner toute son efficacité au cadre institutionnel approuvé à Hanoï.
Après l'adoption, au Sommet de Ouagadougou, en novembre 2004, d'un cadre stratégique sur dix ans, définissant huit objectifs stratégiques qui déterminent la programmation quadriennale, la Conférence ministérielle de Tananarive, en novembre 2005, a approuvé une réforme des institutions qui améliore la cohérence et la visibilité du mouvement francophone sur la scène internationale.
La Charte de la Francophonie révisée donne l'appellation « Organisation Internationale de la Francophonie » (OIF), qui jusqu'à présent désignait une simple structure politique, à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (ancienne ACCT). L'Organisation internationale de la Francophonie est donc aujourd'hui la seule organisation intergouvernementale francophone dotée de la personnalité juridique. Cette Charte révisée renforce également le rôle du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, qui devient Secrétaire général de la francophonie et qui a désormais pour fonction de coordonner l'ensemble des activités de la francophonie.
C. L'ORGANISATION ACTUELLE DE LA FRANCOPHONIE
1. Les instances de la Francophonie
La nouvelle Charte de la Francophonie reconnaît trois instances de la Francophonie : la Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). Les États mais aussi des gouvernements y sont représentés. C'est l'une des spécificités de la Francophonie par rapport aux autres organisations internationales.
- Le Sommet de la Francophonie
La Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, autrement dit le «Sommet», est l'instance suprême de la Francophonie. Réunie tous les deux ans, elle est présidée par le chef d'État ou de gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu'au Sommet suivant. C'est à Québec que s'est tenu le dernier Sommet, en octobre 2008.
Le Sommet définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde. Il adopte toute résolution qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs. Il élit le Secrétaire général de la Francophonie. Il statue sur l'admission de nouveaux membres, de membres associés et d'observateurs à l'OIF.
Par le nombre de représentants au plus haut niveau qu'il réunit, chaque Sommet est également un grand moment de la vie diplomatique et une des grandes tribunes internationales. Par exemple, en 1993, le Sommet de Maurice s'illustra par la défense de la notion d'exception culturelle au sein des accords du GATT. En 2002, le Sommet de Beyrouth (Liban) fit un large écho à l'exigence du dialogue entre les civilisations.
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12 SOMMETS DE LA FRANCOPHONIE DEPUIS 1986
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- La Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF)
Entre deux Sommets, la CMF assure la continuité politique de l'action francophone. Chaque membre des Sommets y est représenté par son ministre des Affaires étrangères ou le ministre en charge de la Francophonie.
Cette conférence a pour mission de veiller à l'exécution des décisions arrêtées lors d'un Sommet et de préparer le sommet suivant. Elle se prononce sur les grands axes de l'action multilatérale francophone. En outre, elle recommande au Sommet l'admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés.
La 21 e session de la CMF s'est tenue à Antananarivo les 22 et 23 novembre 2005. Elle a été principalement consacrée au parachèvement de la réforme institutionnelle de la Francophonie.
La Francophonie s'appuie également sur les travaux et les recommandations de conférences ministérielles sectorielles dont deux sont permanentes. Depuis 1971, dix-sept conférences ministérielles sectorielles ont été réunies. L'avant-dernière s'est tenue à Saint-Boniface (Canada, 13-14 mai 2006), sur le thème de la prévention des conflits et de la sécurité humaine, et la dernière, consacrée à la justice, à Paris, les 13 et 14 février 2008.
La Charte de la Francophonie reconnaît deux autres conférences ministérielles permanentes qui sont aussi les deux plus anciennes : la Conférence des ministres de l'Éducation nationale des pays ayant le français en partage (Confémen) et la Conférence des ministres de la Jeunesse des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes). Si elles ne sont pas des instances de la Francophonie, elles sont néanmoins de véritables institutions de la Francophonie, leur permanence souligne la place singulière qu'occupent les deux secteurs que sont l'éducation et la jeunesse et les sports.
- La Conférence des ministres de l'Éducation nationale des pays ayant le français en partage (Confémen)
La Confémen est une institution intergouvernementale créée en 1960. Elle oeuvre pour la promotion de l'éducation et de la formation professionnelle et technique, et constitue l'instrument privilégié qui permet aux États et gouvernements de conjuguer leurs efforts en vue de développer leurs systèmes éducatifs. Son rôle est d'orienter les politiques éducatives dans les pays membres à travers des décisions et des recommandations.
Par l'intermédiaire de son Programme d'analyse des systèmes éducatifs (Pasec), créé en 1991 dans le prolongement de la I ère Conférence mondiale sur l'éducation pour tous de Jomtien (Thaïlande, 1990), la Confémen s'est dotée d'un outil d'analyse et d'évaluation qui fournit aux décideurs des informations objectives pour orienter leurs choix en matière de politiques éducatives.
- La Conférence des ministres de la Jeunesse, des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes)
La Conféjes est également une institution intergouvernementale créée en 1969. Elle appuie les pays membres pour l'élaboration et/ou la mise en oeuvre des politiques nationales de jeunesse et de sport, et met en place des programmes d'insertion économique des jeunes, de fabrication de matériel d'animation sportive, de développement de la vie associative et de la culture de la paix. Elle promeut la participation des femmes et des jeunes filles aux activités sportives et socio-éducatives.
Au plan sportif, la Conféjes mène des actions de formation des cadres et des sportifs. Elle participe, avec l'OIF, à l'organisation des Jeux de la Francophonie, qui doivent se dérouler à Beyrouth au Liban en octobre 2009.
- Le Conseil permanent de la Francophonie
Le CPF est l'instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet. Il est présidé par le Secrétaire général de la Francophonie et composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d'État ou de gouvernement membres des sommets. En tant que de besoin, le Secrétaire général le réunit en session extraordinaire.
Le CPF a notamment pour missions de veiller à l'exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle, d'examiner les propositions de répartition du Fonds multilatéral unique (FMU) et d'exercer son rôle d'animateur, de coordonnateur et d'arbitre.
Il dispose à cet effet de quatre commissions : la commission politique, la commission économique, la commission de coopération et de programmation et la commission administrative et financière.
2. L'Organisation internationale de la Francophonie
La réforme institutionnelle instaurée par la nouvelle Charte de la Francophonie fait de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) l'institution multilatérale francophone principale associant le pouvoir d'initiative politique du Secrétaire général aux compétences et aux moyens de l'ancienne Agence intergouvernementale en matière de coopération. L'OIF devient le pivot du système multilatéral francophone.
Fondée sur le partage d'une langue et de valeurs communes, l'OIF met en oeuvre la coopération intergouvernementale de la Francophonie. L'OIF apporte aux États et gouvernements membres un appui dans l'élaboration ou la consolidation de leurs politiques nationales et met en oeuvre des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie et le Cadre stratégique décennal. L'OIF mène aussi une action politique en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme et anime dans tous les domaines une concertation entre ses membres.
- Le Secrétaire général de la Francophonie
Le Secrétaire général, clé de voûte du dispositif institutionnel de la Francophonie, dirige l'Organisation internationale de la Francophonie. Il conduit l'action politique de la Francophonie, dont il est le porte-parole et le représentant officiel au niveau international. M. Abdou Diouf est Secrétaire général de la Francophonie depuis 2002, date à laquelle il a succédé au premier Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali. Il a été réélu, le 29 septembre 2006, pour un second mandat lors du XIe Sommet de la Francophonie (Bucarest, Roumanie).
Le Secrétaire général nomme un Administrateur pour quatre ans qui exerce ses fonctions par délégation. L'Administrateur a pour principales fonctions d'exécuter, d'animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale, ainsi que d'assurer, sous l'autorité du Secrétaire général, la gestion des affaires administratives et financières.
M. Clément Duhaime (Canada-Québec) a été nommé Administrateur par M. Abdou Diouf, le 2 décembre 2005, conformément aux dispositions de la Charte de la Francophonie.
- L'ex-cellule de réflexion stratégique
Succédant au Haut Conseil de la Francophonie, début 2007, la cellule de réflexion stratégique a poursuivi et approfondi le travail de « veille intellectuelle » engagé pour ouvrir un espace de dialogue sur les principaux enjeux de l'avenir et contribuer ainsi à une meilleure compréhension des grandes mutations auxquelles la Francophonie sera confrontée dans les prochaines années. Elle a travaillé dans ce sens sur le thème des « Migrations internationales » en 2007 puis de « L'identité francophone dans la mondialisation » en 2008, sous la direction scientifique de M. Dominique Wolton.
Un Forum de discussion a parallèlement été lancé au printemps 2008 afin de créer un espace de dialogue avec les internautes.
Depuis le début de l'année 2009, la Cellule de réflexion stratégique n'existe plus, mais la fonction de réflexion stratégique demeure et s'est vue rattacher à la Direction de la Programmation Stratégique de l'OIF, afin de créer une meilleure articulation entre les analyses, les actions à mener et les programmes de l'Organisation.
Le thème de réflexion pour 2009 porte sur « Le dialogue des cultures et des civilisations » .
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BUDGETS DE LA FRANCOPHONIE |
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Les recettes de l'OIF sont constituées principalement par des contributions statutaires (obligatoires) et par des contributions volontaires (contributions au FMU) |
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Le Secrétaire général est responsable de l'animation de la coopération multinationale francophone financée par le FMU. Le CPF arrête les décisions d'affectation du FMU et en examine l'exécution. D'autres contributions sont versées directement aux opérateurs. Les chiffres ci-dessous (en millions d'euros présentent la synthèse des budgets (votés) des opérateurs de la Francophonie |
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2005 |
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OIF |
83,4 |
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AUF |
41 |
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TV5MONDE |
88,7 |
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AIMF |
5 |
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Université Senghor |
2,2 |
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Total |
220,3 |
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ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE |
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Membres |
56 Etats et gouvernements
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Secrétaire général |
Abdou Diouf |
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Administrateur |
Clément Duhaime |
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Budget voté (2006) |
88 millions d'euros |
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Contributeurs (2005) |
France (54,5 %)
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Effectif (au 1er juin 2006) |
327 agents |
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Nationalités |
36 |
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Siège |
Paris |
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Structures |
L'OIF, dont le siège est à Paris regroupe - outre ses services centraux et ses grandes directions d'appui et de programme - le HCF et, depuis le 1er janvier 2006, le Comité international des jeux de la Francophonie. Elle dispose de quatre représentations permanentes à Addis Abeba (auprès de l'Union africaine et de la Commission économique de l'Afrique de l'ONU), à Bruxelles (auprès de l'Union européenne), à New-York et à Genève (auprès des Nations unies) ; de trois bureaux régionaux (Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et Océan indien, Asie-Pacifique) situés respectivement à Lomé (Togo), Libreville (Gabon) et Hanoï (Vietnam) et de deux antennes régionales à Bucarest (Roumanie) et à Port-au-Prince (Haïti). Un représentant spécial du Secrétaire général de la Francophonie pour la Côte d'Ivoire intervient actuellement à Abidjan, où il set le représentant de l'organisation au sein du comité de suivi des accords de Linas-Marcoussis. L'OIF dispose également de deux organes subsidiaires : l'institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation situé à Bordeaux (France) et l'institut de l'énergie et de l'environnement basé à Québec (Canada-Québec). |
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Création |
1970 |
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Statut |
Organisation internationale |
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Site internet |
http://www.francophonie.org |
3. Les opérateurs
L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), TV5, l'Université Senghor d'Alexandrie, l'Association internationale des maires francophones (AIMF) sont les quatre opérateurs directs et reconnus du sommet, intégrés au dispositif institutionnel francophone. La Charte de la Francophonie précise qu'ils « concourent, dans les domaines de leurs compétences, aux objectifs de la Francophonie » . Pour ce faire, ils mettent en oeuvre les décisions prises par le Sommet en lien avec l'OIF et le Secrétaire général.
- L'Agence universitaire de la Francophonie
L'AUF est une des institutions multilatérales francophones les plus anciennes. Fondée en 1961, elle est aujourd'hui le pilier de l'action de la Francophonie dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'AUF a pour mission de construire et de consolider un espace scientifique en français. Pour ce faire, elle a mis en place une programmation qui vise principalement à :
- favoriser la coopération scientifique entre les établissements universitaires : elle participe ainsi à l'échange d'expertise et à la mise en réseau de la communauté universitaire francophone ;
- former des futurs acteurs du développement. Elle propose de nombreuses formations universitaires dans des domaines clés du développement comme l'agriculture, l'informatique, la gestion, l'entrepreneuriat et l'administration ;
- soutenir la recherche et l'excellence. Elle soutient notamment des pôles d'excellence régionaux et met en place une politique dynamique de mobilités (bourses).
L'AUF, qui a un statut associatif de droit québécois, fédère un réseau de 692 établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans 81 pays (dont 47 pays appartenant à l'OIF) sur tous les continents. Elle anime également un important réseau de chercheurs francophones.
Dans l'esprit de la réforme de la francophonie lancée en 2005, l'AUF a fait évoluer sa programmation afin, d'une part, de travailler de concert avec d'autres opérateurs de la Francophonie dans le cadre de pôles de coopération intégrée, et, d'autre part, de renforcer son attractivité. A titre d'exemple, elle développe des projets de management dans le domaine culturel ou encore des projets concernant la réduction de la « fraction numérique », le micro-crédit, etc.
Son siège légal se trouve à Montréal (Canada) sur le campus de l'Université de Montréal, mais elle dispose d'une antenne à Paris, où siège son rectorat.
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AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE |
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Membres |
692 établissements d'enseignement supérieur et de recherche répartis dans 81 pays |
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Recteur |
Bernard CERQUIGLINI |
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Budget (2006) |
41 millions d'euros |
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Contributeurs |
France (81,5 %)
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Effectif |
446 employés (dont 354 travaillant dans 9 bureaux régionaux) |
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Nombre d'implantations |
63 implantations (antennes, campus numériques, centre d'accès à l'information, instituts de formation) dépendant de 9 bureaux régionaux |
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Siège |
Campus de l'Université de Montréal (Canada-Québec) |
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Création |
1961 |
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Statut |
Association de droit québécois
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Sites internet |
http://www.auf.org
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- TV5 Monde
La chaîne de télévision multilatérale et francophone TV5, créée en 1984 et basée à Paris, a pour vocation le rayonnement de la langue française, des cultures et des productions audiovisuelles francophones. Seul vecteur télévisuel en langue française disponible dans la quasi-totalité des pays et troisième chaîne au palmarès des télévisions internationales, TV5 est devenue en 2006 TV5MONDE. Elle réaffirme ainsi son identité francophone et revendique son statut de diffuseur mondial.
TV5MONDE est aujourd'hui diffusée dans 202 pays, reçue 24 heures sur 24 par 163 millions de foyers et de chambres d'hôtel. Elle rassemble chaque semaine 73 millions de téléspectateurs. Ses grilles (hors celle spécifique de TV5 Québec Canada) offrent une vingtaine de rendez-vous quotidiens avec l'information ainsi que du cinéma, de la fiction, des émissions pour la jeunesse, des magazines témoignant de la diversité culturelle de ses télévisions nationales partenaires, du sport et des opérations spéciale (Sommet de la Francophonie, élargissement de l'Europe, dialogue euro-méditerranéen...).
Née en 1988, TV5 Québec Canada, dont le siège est à Montréal, assume les fonctions d'éditeur, d'opérateur et de diffuseur du signal sur le territoire canadien. Depuis 2001, TV5 Québec Canada est une structure juridiquement et financièrement autonome, désormais intégralement financée par le produit des abonnements perçus auprès des téléspectateurs canadiens, la publicité et une participation financière des gouvernements du Québec et du Canada. TV5 Québec Canada rejoint 6,3 millions de téléspectateurs à travers le Canada.
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TV5 MONDE |
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Membres |
5 gouvernements partenaires
: Canada,
Canada-Québec, Communauté française de Belgique, France,
Suisse
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Président du Conseil d'administration |
Alain de Pouzilhac |
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Directrice générale |
Marie-Christine Saragosse |
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Budget (2005) |
88,7 millions d'euros |
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Principaux contributeurs |
France (75,95 %)
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|
Effectif permanent (2005) |
226 |
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Nationalités |
25 |
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Siège |
Paris |
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Statut |
Société anonyme de droit
français
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Site internet |
http://www.tv5.org |
- L'Université Senghor d'Alexandrie
L'Université Senghor d'Alexandrie (Égypte) est une université internationale de langue française de 3e cycle au service du développement africain. Elle a pour vocation de former et de perfectionner des cadres et des formateurs de haut niveau et d'orienter leurs aptitudes vers l'action et l'exercice des responsabilités dans certains domaines prioritaires pour le développement. Bien qu'elle concerne d'abord les pays africains, l'Université Senghor est désormais ouverte à tous les francophones intéressés par les problèmes de développement et accueille notamment des étudiants venant du Vietnam, du Laos, du Cambodge et d'Haïti.
Pôle d'échanges et de rencontres, elle organise des colloques, séminaires et conférences, en collaboration notamment avec les autres opérateurs et institutions de la Francophonie.
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UNIVERSITÉ SENGHOR D'ALEXANDRIE |
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Président |
Hany Helal |
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Recteur |
Fernand Texier |
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Budget (2005) |
2,2 millions d'euros |
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Contributeurs (2005) |
France (79,5 %)
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Personnel administratif |
58 |
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Siège |
Alexandrie |
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Création |
1989 |
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Statut |
Université de droit privé, association de droit
belge
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Nombre d'étudiants |
109 étudiants dans la 10 e promotion (dont 30 % de femmes) provenant de 26 pays |
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Site internet |
http://www.usenghor-francophonie.org |
- L'Association internationale des maires francophones
L'AIMF, créée en 1979, est l'opérateur de la Francophonie pour la coopération décentralisée. Elle promeut la bonne gouvernance municipale et le renforcement de la démocratie locale.
Elle soutient les maires dans la mise en oeuvre de leurs politiques d'aménagement urbain et accompagne les collectivités locales dans les processus de décentralisation, notamment grâce à la mobilisation de son réseau d'experts. Les colloques qu'elle organise constituent, pour les maires, un cadre d'échange et de réflexion, en même temps qu'une tribune internationale.
L'AIMF regroupe les maires et les responsables de 166 villes, capitales et métropoles de 46 pays partiellement ou entièrement francophones.
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES |
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Membres |
176 villes issues de 46 pays |
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Président |
Bertrand Delanoë, maire de Paris (France) |
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Secrétaire permanent |
Olivier Chambard |
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Budget (2005) |
5 millions d'euros |
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Contributeurs |
Cotisations des villes membres (6 %)
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Effectif |
12 |
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Siège |
Paris |
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Création |
1979 |
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Statut |
Association de droit français
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Sites internet |
http://www.aimf.asso.fr
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4. L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Le dispositif institutionnel francophone comprend une autre grande institution avec laquelle l'OIF entretient des liens constants : l'APF, qui est reconnue comme l'assemblée consultative de la Francophonie.
Constituée de sections membres représentant 77 parlements des États et communautés francophones, l'APF participe à la mise en place et au renforcement des institutions démocratiques par l'adoption de textes transmis aux instances de la Francophonie, par l'organisation de missions de bons offices et de missions d'observation électorale. Elle conduit également des actions de coopération interparlementaires principalement en direction des parlements du Sud.
La nouvelle Charte associe les responsables de l'APF aux réunions du conseil de coopération et l'OIF établit des accords avec l'APF pour l'ensemble de ses programmes, notamment dans le cadre de l'axe «Paix, démocratie et droits de l'Homme» de sa programmation. Des missions d'observation des élections sont également organisées conjointement et comprennent à la fois des personnalités et des experts désignés par le Secrétaire général, ainsi que des parlementaires pressentis par l'APF. La dernière réunion de l'APF vient de se réunir à Paris, du 4 au 6 juillet 2009.
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ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE |
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Membres |
63 parlements des Etats et communautés francophones et 10 observateurs |
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Président |
Yvon Vallières , président de l'Assemblée nationale (Québec) |
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Premier Vice-président |
Roch Marc Christian Kaboré, président de l'Assemblée nationale (Burkina Faso) |
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Vice-présidents |
Mathurin Coffi Nago, président de l'Assemblée nationale (Bénin) Andrée Champagne , sénatrice (Canada) Henriette Martinez , députée (France) Nassou Guelengdouksia Ouaidou , président de l'Assemblée nationale (Tchad) Ngo Quang Xuan , député, vice-président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale (Vietnam) |
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Trésorier |
N. (Luxembourg) |
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Secrétaire général parlementaire |
Jacques Legendre , sénateur (France) |
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Budget (2005) |
2 millions d'euros |
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Contributeurs |
OIF (53 % - subventions poru la mise en oeuvre de programmes de
coopération)
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Effectif |
15 |
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Siège |
Paris |
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Création |
1967 |
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Statut |
Association de droit français
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Site Internet |
http://apf.francophonie.org |
II. L'OBJET DU PROJET DE LOI : APPROUVER L'INSTALLATION DE LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE À PARIS
A. LA LONGUE RECHERCHE D'UN EMPLACEMENT DANS LA CAPITALE POUR Y ACCUEILLIR LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE
1. La situation actuelle : des institutions éclatées sur sept sites différents
Actuellement, les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris sont installées sur sept sites différents, ce qui est source d'importants dysfonctionnements, de surcoûts et de doubles-emplois.
- L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Le secrétariat général de l'OIF est installé au 28 rue de Bourgogne, dans le 7 ème arrondissement de Paris (355 m 2 ). Il s'agit d'un immeuble de l'État mis à disposition de l'OIF par une convention d'occupation temporaire du 16 mars 2000 pour une durée de trois ans, moyennant une redevance annuelle de 24.392 euros.
Les services de l'OIF à Paris sont installés sur deux sites :
- 13, quai André Citroën : 3.000 m 2 répartis en 111 bureaux, une grande salle de réunion, un espace de pas perdus, un espace de convivialité. Ces locaux appartiennent à l'OIF ;
- le site du 72, rue de l'Eglise (500 m 2 répartis en 19 bureaux, un espace paysager, une salle de réunion) a été abandonné le 1 er février 2003 au profit d'une location de 1.000 m 2 dans l'immeuble Dexia, situé sur le front de Seine. Cette emprise regroupe les bureaux anciennement installés rue de l'Eglise, ainsi que les bureaux nécessaires aux besoins nouveaux (services chargés des droits de l'Homme, notamment). Le loyer annuel de ces bureaux s'élève à 622.084 €.
L'OIF dispose également d'une antenne à Bordeaux. En effet, l'Institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation (INTIF) dispose de locaux situés au 15 quai Louis XVIII à Bordeaux. Ces locaux sont la propriété de l'OIF.
- Le Haut Conseil de la Francophonie était installé dans un bâtiment relevant des services du Premier Ministre (35 rue Saint-Dominique). Il dispose d'une surface de 200 m 2 .
- L'Agence Universitaire de la Francophonie (A.U.F.)
Bien que l'Agence Universitaire de la Francophonie ait son siège au Canada (Québec), elle dispose de locaux à Paris, où est notamment implanté son rectorat.
A Paris, l'AUF loue des bureaux sur deux sites :
- 4, place de la Sorbonne : l'AUF occupe les premier, second et troisième étages (756 m 2 ) et utilise en temps que de besoin une grande salle de réunion de 100 m2 au rez-de-chaussée ;
- 49, boulevard Saint-Michel : depuis 1996, l'AUF occupe un étage de 213 m 2 (3 e étage) à l'angle de la place de la Sorbonne.
Le coût de ces locations s'élève à 446.268 euros.
- L'Association internationale des Maires Francophones (A.I.M.F.) occupe 220 m 2 de bureaux au 2 e étage d'un immeuble situé 9, rue des Halles (Métro Châtelet). L'espace s'organise en 10 bureaux en une salle de réunion.
L'AIMF est titulaire d'un bail de six ans renouvelable par tacite reconduction. Le coût annuel de la location est de 93.220 euros
- L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dispose de bureaux au 235 boulevard Saint-Germain dans le 7 ème arrondissement de Paris. Ces bureaux sont mis à la disposition de l'APF par l'Assemblée nationale.
? TV 5 MONDE, qui est installée au 131 avenue de Wagram, dans le 17 ème arrondissement de Paris, occupe une place à part.
Il n'est pas proposé de réunir TV5 MONDE au sein de la Maison de la Francophonie, en raison de la nature particulière de cet opérateur, qui est une chaîne de télévision nécessitant d'importants locaux techniques. TV5 MONDE a par ailleurs vocation à renforcer ses liens avec Radio France Internationale et la chaîne d'information française internationale France 24 au sein de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France », dont elle constitue un partenaire et non une filiale. Toutefois, TV5 MONDE sera présent au sein de la future Maison de la francophonie, par le biais d'écrans de télévision qui retransmettront ses émissions.
En conclusion, on peut voir que les institutions de la francophonie sont actuellement installées sur sept sites différents .
La situation actuelle est source d'importants dysfonctionnements, de surcoûts et de doubles-emplois (notamment en termes de salles de réunion).
En 2003, le coût annuel de ces locations était estimé à 1,360 million d'euros.
2. Un emplacement difficile à trouver
L'idée de regrouper dans un site unique toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris a été évoquée par l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, lors du Sommet de la francophonie qui s'est tenu à Beyrouth, le 18 octobre 2002.
A cette occasion, l'ancien Chef de l'Etat avait précisé que cette maison de la Francophonie devrait être installée dans un siège de prestige, qu'elle serait ouverte au public et qu'elle pourrait être inaugurée en 2006.
En octobre 2002, notre collègue M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier Ministre, avait confié à M. Jean Gautier, Conseiller maître à la Cour des comptes, un rapport sur ce sujet.
La lettre de mission précisait notamment que le site susceptible d'accueillir la Maison de la Francophonie devrait réunir les caractéristiques suivantes :
- il devrait permettre de créer un siège de prestige et de fournir à la famille francophone l'espace symbolique qui lui fait défaut ;
- il devrait réunir les différents organismes de la francophonie jusqu'ici éclatés sur plusieurs sites ;
- ce nouveau siège devrait être à même de recevoir le public et de favoriser l'expression de la diversité et de la richesse de la francophonie sur le plan culturel en envisageant la création d'espaces consacrés à cet objet (salle d'exposition, bibliothèque, etc).
M. Jean Gautier a remis son rapport au Premier Ministre le 8 septembre 2003.
Aux termes de cette étude, quatre sites avaient été pressentis pour accueillir la Maison de la Francophonie :
- l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention, dans le 15 e arrondissement de Paris ;
- l'ancien hôpital Laënnec dans le 7 e arrondissement ;
- une implantation dans le site Paris Seine-Rive gauche, à proximité de la très Grande Bibliothèque ;
- les locaux du Musée des Arts et Traditions populaires, situés dans le Bois de Boulogne, à proximité de la Porte Maillot.
Toutefois, aucun de ces quatre sites n'a été retenu, soit en raison de leur coût, soit parce qu'ils étaient trop éloignés du centre de la capitale.
3. L'échec du précédent projet de l'avenue Ségur
Le projet de création de la Maison de la Francophonie a été relancé avec l'annonce de la libération d'une surface de 10 000 m 2 d'un bâtiment situé au 20 avenue de Ségur.
Il s'agit d'un bâtiment ancien d'environ 30 000 m 2 , qui est l'ancien siège du ministère des Postes et Télécommunications et qui appartient à l'État.
Les deux tiers de la surface de cet immeuble sont occupés par le Ministère de l'Écologie et du Développement durable, le tiers restant, soit environ 10 000 m 2 ayant été libéré par le départ d'agents du ministère de l'économie et des finances.
Dès 2004, ce site s'est imposé, avec l'avis favorable de l'Inspection générale de l'Administration, comme l'option la plus intéressante, compte tenu de son emplacement à proximité immédiate de l'UNESCO et de la disponibilité des locaux.
Le gouvernement avait donc estimé que l'on pouvait y installer la Maison de la Francophonie, les deux tiers restant étant occupés par le Ministère de l'Écologie et du Développement durable.
Le gouvernement a donc signé, le 28 septembre 2006, une convention avec l'Organisation internationale de la Francophonie, prévoyant la mise à disposition à titre gratuit et pour une durée de trente ans renouvelable, après achèvement des travaux d'aménagement, de locaux dans ce bâtiment destinés à l'installation de la Maison de la Francophonie.
Cette convention avait fait l'objet d'un projet de loi déposé en premier lieu au Sénat en mars 2007.
Étant donné qu'il s'agit d'un bâtiment assez ancien (il date des années 1930), il avait toutefois été jugé nécessaire de le rénover.
Le coût de la rénovation de l'ensemble de ce bâtiment a d'abord été évalué à 35 millions d'euros, mais il a ensuite été porté, en juillet 2006, à 60 millions d'euros, à la suite de la découverte d'amiante dans les sols.
Puis, en janvier 2007, ce montant est passé à 85 millions d'euros, en raison d'un besoin de financement supplémentaire de 25 millions d'euros, pour la mise aux normes thermiques de l'immeuble, demandée par le Ministère de l'écologie et du développement durable.
A ce montant de 85 millions d'euros, il convenait d'ajouter le coût du déménagement et de l'installation provisoire du personnel du ministère de l'écologie et du développement durable dans un autre site pendant toute la durée des travaux, évalué à 40 millions d'euros.
De 25 millions d'euros on était donc passé à 125 millions d'euros.
C'est dans ce contexte, que, à la suite d'un article de notre collègue M. Adrien Gouteyron, Rapporteur spécial de la commission des Finances, une polémique a été déclenchée dans la presse sur le coût de la « Maison de la francophonie ».
Il convient toutefois de rappeler que la Maison de la Francophonie n'était concernée que pour un tiers de la surface du bâtiment. Sur le coût de 85 millions d'euros, moins d'un tiers - au prorata des surfaces occupées - concernait la Maison de la francophonie, soit 28 millions d'euros. Compte tenu de la participation de 12 millions d'euros de l'OIF résultant de la vente de ses immeubles à Paris (Quai André Citroën) et à Bordeaux (Quai Louis XVIII), le coût de l'opération était donc d'environ 16 millions d'euros pour la francophonie.
La question des délais de réalisation de l'ensemble des opérations a également constitué une difficulté importante. En effet, la mise aux normes thermiques du bâtiment repoussait les délais d'installation de la Maison de la francophonie de plusieurs mois, à la fin de 2010 ou à 2011.
Par ailleurs, en raison du changement de périmètre du ministère de l'Écologie, devenu ministère de l'Écologie, de l'Energie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les représentants de ce ministère ont fait état de leur incertitude concernant leur départ des locaux du bâtiment de l'avenue Ségur.
L'incertitude autour du départ du ministère de l'écologie était évidemment de nature à remettre en cause l'économie du projet, et le gouvernement a décidé, en juillet 2007, de retirer de l'ordre du jour du Sénat le projet de loi, qui a été définitivement retiré le 26 janvier dernier.
En réalité, votre Rapporteur continue de penser que le projet initial a fait les frais des nombreux atermoiements du ministère de l'écologie et du développement durable, qui est directement à l'origine du retard pris dans la rénovation du bâtiment .
B. L'IMMEUBLE SITUÉ AVENUE BOSQUET : UN BÂTIMENT ET DES CONDITIONS SATISFAISANTES DE NATURE À METTRE UN TERME À LA POLÉMIQUE CRÉÉE AUTOUR DE CE DOSSIER
1. Le choix d'un immeuble situé au 19-21 avenue Bosquet
Recevant le Secrétaire général de la Francophonie M. Abdou Diouf en juillet 2007, le Président de la République M. Nicolas Sarkozy a confirmé l'engagement de l'État à doter la Francophonie d'un siège unique à Paris et a chargé le Premier ministre de trouver une solution avant la fin de l'année 2007.
Une mission conjointe de l'inspection générale des Finances, du Conseil général des Ponts et chaussées et de l'Inspection générale des Affaires étrangères s'est mise en quête d'un nouveau lieu.
Cette mission a abouti à un rapport, remis en décembre 2007, qui a retenu quatre immeubles possibles pour l'installation de la « Maison de la Francophonie » : le 3, place de Fontenoy, le 1, quai Branly, le 57, boulevard des Invalides et le 19-21, avenue Bosquet, tous situés dans le 7e arrondissement. Elle a classé ce dernier immeuble en tête de ses recommandations, notamment en raison de son bon état général et de sa disponibilité immédiate.
Cet ensemble immobilier de type post-haussmannien avait été acquis par l'Office national interprofessionnel du blé (ONIB) en 1938 et s'était libéré.
Une réunion interministérielle a pris acte du rapport de la mission, et le lieu a été proposé au Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf par lettre du Président de la République en date du 8 janvier 2008. Le Secrétaire général a visité les lieux le 31 janvier 2008 et écrit le jour même au Président de la République pour lui indiquer qu'il acceptait cette proposition.
Une nouvelle convention entre la France et l'OIF a donc été négociée en 2008 et signée en marge du Sommet de la Francophonie à Québec le 18 octobre dernier par le Président M. Abdou Diouf et le Secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie, M. Alain Joyandet, en présence du Président de la République et du Premier ministre.
Cette convention, qui fait l'objet du projet de loi et dont le texte figure en annexe au présent rapport, comporte sept articles.
Elle prévoit que le gouvernement français mettra à disposition de l'Organisation internationale de la francophonie, à titre gratuit et pour une durée de cinquante ans prorogeable, un ensemble immobilier sis au 19-21 avenue Bosquet, dans le 7e arrondissement de Paris.
Un protocole, qui n'est pas annexé au projet de loi, mais qui figure en annexe au présent rapport, précise les modalités de participation de l'OIF à l'opération.
2. Un immeuble fonctionnel, central et prestigieux sans être ostentatoire
Le futur siège de l'OIF, appelé Maison de Francophonie, est localisé au 19-21 avenue Bosquet dans le 7 e arrondissement de Paris et dispose d'une façade à l'arrière sur le passage Landrieu. L'entrée principale est située sur l'avenue Bosquet et servira pour l'entrée du personnel et des visiteurs. Les livraisons se feront par la porte située à l'arrière sur le passage Landrieu.
Situé à 325 mètres du Pont de l'Alma, le nouveau siège est composé de deux immeubles Haussmanniens (19 et 21 avenue Bosquet - Paris 7e) intégrés au milieu d'autres immeubles Haussmanniens à usage d'habitations, de bureaux et de commerces.
Une cour intérieure pavée est au centre de l'ensemble immobilier.
Ces deux immeubles réunifiés abritaient le musée patriotique de Jeanne d'Arc pour l'exposition universelle de 1889. Ils ont été convertis en bureaux en 1950 et occupés par une administration qui est l'ONIC (Office National Interprofessionnel des céréales).
La superficie totale de ces locaux est de 8 656,80 m 2 , répartis sur quatre à sept niveaux selon les côtés du quadrilatère.
3. Un montage financier original
L'originalité de la solution trouvée - qui était déjà préconisée par le rapport de décembre 2007 - réside dans le fait que le ministère des Affaires étrangères et européennes ne devient pas propriétaire de l'immeuble.
Il convient de préciser que le propriétaire du 21, avenue Bosquet était l'Office des grandes céréales ; l'État était quant à lui directement propriétaire de l'immeuble du 19, avenue Bosquet. Ainsi, l'Etat n'était directement propriétaire que d'une partie de l'ensemble immobilier.
Dans le cadre d'une formule innovante, l'État a cédé l'immeuble à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), le 15 septembre 2008, pour la somme de 59 millions d'euros. Cet ensemble doit ensuite être loué par la SOVAFIM au ministère des Affaires étrangères et européennes, pour un loyer annuel de 5,342 millions d'euros.
Ainsi, alors même que cet immeuble appartenait directement ou indirectement à l'Etat et que celui-ci le mettra à disposition à titre gratuit de l'OIF, le ministère des Affaires étrangères s'est engagé à verser un loyer annuel de 5,3 millions d'euros pendant 30 ans à la SOVAFIM.
Cette solution - assez curieuse à première vue - s'explique en réalité par le souci de l'Etat de maîtriser les coûts et les délais des travaux.
La SOVAFIM est une société anonyme , créée en 2006 , qui avait été initialement chargée de valoriser les biens immobiliers de Réseau ferré de France avant de voir son champ de compétence élargi à tous les biens immobiliers appartenant à l'État et à ses établissements publics.
C'est ainsi que les statuts de la SOVAFIM lui permettent aujourd'hui d'acquérir, directement ou indirectement, tous biens ou droits immobiliers, auprès de l'État ou de tout établissement public, de les gérer et de les valoriser, dans l'attente de leur cession, et de procéder à cette cession.
Etant donné qu'il s'agit d'une société dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, le produit des loyers sera utilisé pour financer d'autres opérations immobilières ou sera reversé au budget de l'Etat, l'Etat se versant en quelque sorte un loyer à lui-même.
Le fait que cette société soit détenue par l'Etat lève aussi une incertitude concernant la reconduction éventuelle du bail. En effet, alors que l'Etat s'est engagé, dans la convention, à mettre à la disposition de l'OIF l'immeuble pour une durée de 50 ans, le contrat de bail entre l'Etat et la SOVAFIM ne sera conclu que pour une durée de 30 ans.
Lorsque votre Rapporteur a interrogé les représentants des administrations concernées sur ce point, il lui a été répondu qu'en matière de baux immobiliers, il était rare d'aller au-delà d'une période de trente ans, mais que cette question ferait l'objet d'une attention particulière lors de la rédaction du contrat de bail, avec notamment une clause de prorogation et un engagement de la SOVAFIM à reconduire le bail, avec éventuellement une adaptation du montant du loyer.
En tout état de cause, l'Etat pourra à tout moment décider de racheter l'ensemble du bâtiment à la SOVAFIM.
Une autre incertitude concerne le coût des travaux de rénovation.
Le rapport d'évaluation de décembre 2007 retenait, parmi les critères pour privilégier l'implantation de la « Maison de la Francophonie » au 19-21, avenue Bosquet, le faible coût des travaux nécessaires, de l'ordre de 3 millions d'euros seulement, compte tenu du bon état de l'immeuble.
Cependant, lors de la table ronde organisée à l'Assemblée nationale à ce sujet avec les représentants de toutes les administrations concernées et la SOVAFIM, la représentante de la SOVAFIM a indiqué que le coût des travaux serait plutôt de 17 millions d'euros.
À cette somme il convient d'ajouter le coût de « l'équipement » des locaux, qui fait actuellement l'objet de négociations avec l'OIF.
En effet, le protocole fixant les modalités pratiques de la convention stipule que l'Etat mettra à la disposition de l'OIF des locaux « meublés et totalement équipés ».
Or, il semblerait qu'il subsiste des divergences sur ce qu'il faut entendre précisément pas cette expression, par exemple concernant l'équipement informatique ou la climatisation.
Votre Rapporteur estime indispensable de trouver le plus rapidement possible un accord sur ce point afin de ne pas laisser subsister d'incertitude sur le coût des équipements.
Le chef du service des affaires francophones a évoqué à cet égard un montant d'un million d'euros.
Devenue propriétaire, c'est la SOVAFIM qui est à présent chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux pour adapter le bâtiment aux besoins de l'OIF.
Le cahier des charges prévoit une mise à disposition de l'immeuble à l'OIF pour le 20 mars 2010, date de la Journée internationale de la francophonie.
Votre Rapporteur, qui s'est rendu sur le site pour visiter le bâtiment, peut témoigner de la qualité et du sérieux de l'entreprise réalisant les travaux.
C. UN SITE QUI PERMETTRA À LA FOIS DE RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA FRANCOPHONIE ET SA VISIBILITÉ AUPRÈS DU PUBLIC
1. Un regroupement qui permettra de renforcer le travail en commun et les synergies entre les différents services et opérateurs de la francophonie
La Maison de la Francophonie permettra de regrouper sur un site unique l'ensemble des services de l'OIF et d'offrir des bureaux de liaison permanents aux autres organismes de la francophonie dispersés actuellement sur sept implantations différentes dans la capitale.
Elle devrait donc entraîner une réduction des coûts de fonctionnement par la mise en commun de certains services (comme la sécurité par exemple).
Surtout, elle devrait faciliter le travail en commun des différents organismes, notamment de l'OIF, qui emploie 350 agents, comme l'ont confirmé à votre Rapporteur son administrateur et le conseiller spécial du Secrétaire général.
Elle participe donc au mouvement actuel de modernisation institutionnelle de la Francophonie et notamment à l'unité de commandement décidée lors du Sommet de Ouagadougou, en novembre 2004, le Secrétaire général de l'OIF devenant le Secrétaire général de la Francophonie.
Votre Rapporteur regrette toutefois que certains opérateurs de la francophonie, comme l'agence universitaire, n'aient pas pu ou pas voulu être regroupés dans un même bâtiment avec l'Organisation internationale de la francophonie, en s'appuyant sur la réduction de la superficie des locaux par rapport au bâtiment de l'avenue Ségur, même s'ils disposeront de bureaux permanents dans le nouvel immeuble.
A cet égard, TV5 Monde occupe une place à part, puisque, dès le départ, il avait été convenu que, pour des raisons techniques, la chaîne francophone ne serait pas regroupée avec les autres opérateurs. TV5 Monde sera toutefois présent dans le bâtiment par l'intermédiaire d'écrans télévisés dont un « mur d'images ».
Votre Rapporteur regrette aussi que, en raison d'une moindre superficie, il n'a pas été possible de prévoir une salle des conférences dans le nouvel immeuble, notamment pour les réunions institutionnelles de la francophonie.
Le Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, M. Alain Joyandet s'est toutefois engagé à prêter la salle de conférence située dans le nouvel immeuble du ministère du site de la Convention, situé à proximité.
Pour votre Rapporteur, une autre solution possible serait d'utiliser les locaux de l'UNESCO, ce qui permettrait aussi de renforcer les relations entre les deux organisations.
2. Un lieu emblématique qui permettra de donner une visibilité accrue à la Francophonie auprès du public
La création d'une Maison de la Francophonie pour accueillir toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège dans la capitale et son implantation dans un site prestigieux, situé à proximité de l'UNESCO, devrait favoriser le rayonnement de la francophonie dans la capitale.
Votre Rapporteur estime indispensable que la Maison de la francophonie soit largement ouverte sur l'extérieur et au public, en particulier de la jeunesse.
A cet égard, votre Rapporteur se félicite, en particulier, du projet d'installation d'un « Campus numérique » au sein de la Maison de la francophonie, en partenariat avec l'Agence universitaire, qui serait ouvert aux étudiants francophones de passage dans la capitale.
CONCLUSION
La création d'une Maison de la Francophonie à Paris pour accueillir la plupart des institutions de la francophonie ayant leur siège dans la capitale devrait favoriser le rôle de coordination du Secrétaire général de la francophonie, la gestion de l'Organisation internationale de la francophonie et le travail en commun de ses opérateurs.
Elle participe donc à la réforme actuelle de l'organisation institutionnelle de la francophonie, qui vise à renforcer son efficacité.
Elle concrétise aux yeux de tous les Etats membres de l'Organisation l'attachement de la France au développement de la francophonie, et consacre notamment pour les pays du Sud une reconnaissance légitime.
Elle permettra aussi de donner une meilleure visibilité à la francophonie dans la capitale et auprès du public, notamment de la jeunesse, grâce notamment au Campus numérique.
Enfin, l'aboutissement de ce projet permettra de refermer définitivement la polémique créée autour de ce dossier.
Aussi, compte tenu de l'importance de la francophonie pour la place de notre langue et l'influence de la France, comme l'a montré le rôle majeur joué par la francophonie pour favoriser l'adoption, en 2005, par l'UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, une approbation rapide de ce projet de loi par le Sénat est hautement souhaitable.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 8 juillet 2009.
A la suite de l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé au sein de la commission.
Remerciant le rapporteur pour la qualité de son travail, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité savoir si les services de l'Assemblée parlementaire de la francophonie resteraient hébergés par l'Assemblée nationale.
En réponse, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a indiqué que l'Assemblée parlementaire de la francophonie, comme d'ailleurs l'agence universitaire et l'association des maires francophones, resteraient dans les bâtiments qu'ils occupent actuellement, la moindre superficie de l'ensemble immobilier situé avenue Bosquet, par rapport à celle du bâtiment de l'avenue de Ségur, n'ayant pas permis de les regrouper avec les services de l'Organisation internationale de la francophonie au sein de la Maison de la francophonie.
Elle a précisé que l'Assemblée parlementaire de la francophonie disposait de locaux boulevard Saint-Germain mis à disposition à titre gratuit par l'Assemblée nationale.
Elle a estimé que l'absence de regroupement des opérateurs au sein de la Maison de la francophonie constituait sans doute la principale faiblesse du projet actuel, notamment par rapport à celui de l'avenue de Ségur, qu'il s'expliquait par une moindre superficie des nouveaux locaux mais aussi par une certaine réticence des opérateurs à l'encontre d'un regroupement avec les services de l'Organisation internationale de la francophonie.
A cet égard, elle a indiqué que TV5 Monde représentait un cas à part, étant donné que, dès le départ, il avait été convenu que la chaîne francophone ne serait pas concernée par ce projet, en raison de contraintes techniques.
Toutefois, elle a souligné que la Maison de la francophonie permettra de regrouper l'ensemble des services de l'Organisation internationale de la francophonie, et notamment ceux du Secrétaire général, qu'au sein des nouveaux locaux il y aura plusieurs salles de réunions et que les opérateurs disposeront de bureaux de liaison au sein de la Maison de la francophonie
Elle a souhaité que ces bureaux de liaison permettent de renforcer la coordination et les synergies entre les différents organismes de la francophonie, sous la direction du Secrétaire général de la francophonie.
M. Didier Boulaud s'étant interrogé sur l'identité du détenteur du capital de la SOVAFIM, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a confirmé qu'il appartenait entièrement à l'Etat.
M. René Beaumont a indiqué qu'il avait été étonné par le montage financier de l'opération mais que les explications du rapporteur l'avaient rassuré sur ce point. Il a souhaité connaître le devenir du bâtiment de l'avenue de Ségur. Il a en effet estimé que, après le départ des agents du ministère de l'écologie et du développement durable, dont les services seraient regroupés sur un nouveau site à la Défense, il convenait de trouver une nouvelle affectation à cet immeuble, qui date des années 1930 et qui dispose d'un emplacement central, à proximité immédiate de l'UNESCO.
Mme Catherine Tasca, rapporteur, a répondu que le devenir du bâtiment de l'avenue Ségur n'avait pas encore été décidé, la mission conjointe d'inspection ayant proposé plusieurs pistes.
Toutefois, elle a indiqué que le ministère de l'économie et des finances avait toujours eu le projet de vendre ce bâtiment, mais que le contexte actuel du marché immobilier pourrait retarder cette cession.
M. Joseph Kergueris a regretté que le projet ne permette pas de regrouper l'ensemble des organismes de la francophonie et notamment les opérateurs, comme l'agence universitaire ou l'Assemblée parlementaire, estimant indispensable de renforcer les mutualisations et les synergies.
Il a rappelé que l'Organisation internationale de la francophonie employait plus de 350 agents et s'est demandé si le regroupement au sein d'un même bâtiment ne permettrait pas des économies d'échelle et une meilleure rationalisation qui permettrait, à terme, d'accueillir au sein des nouveaux locaux les personnels provenant des autres organismes.
M. Roger Romani a fait part de son étonnement au sujet de la vente éventuelle par l'Etat du bâtiment de l'avenue de Ségur, compte tenu de sa valeur architecturale et de son emplacement prestigieux.
M. Josselin de Rohan, président, a estimé que la manière dont l'Etat menait sa politique immobilière offrait encore des marges de progression, comme l'avait montré le cas du bâtiment de l'imprimerie nationale et comme l'illustrait le fait qu'il ait jugé préférable de faire appel à la SOVAFIM pour réaliser les travaux de rénovation du bâtiment de l'avenue Bosquet avant sa mise à la disposition de l'Organisation internationale de la francophonie pour y installer la Maison de la francophonie.
A l'issue de ce débat, et sur proposition de son rapporteur, la commission a approuvé à l'unanimité ce projet de loi et recommandé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi. 3 ( * )
ANNEXE I - CARTE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA FRANCOPHONIE
ANNEXE II - ORGANIGRAMME DE L'OIF
ANNEXE III - TEXTE DE LA CONVENTION
ANNEXE IV - TEXTE DU PROTOCOLE
ANNEXE V - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
- M. Ousmane PAYE, Conseiller spécial auprès du Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf ;
M. Clément DUHAIME , Administrateur de l'Organisation internationale de la francophonie ;
- M. Philippe PEJO, Conseiller au Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, M. Alain Joyandet ;
- M. Marcel ESCURE, Chef du service des Affaires francophones au ministère des Affaires étrangères et européennes ;
- M. Olivier DEBAINS, Président du Conseil d'administration de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).
* 1 Voir la communication de Mme Catherine Tasca sur le projet de la maison de la francophonie devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, le 25 juillet 2007, ainsi que la tribune intitulée « La Maison de la francophonie, bouc émissaire », parue dans le journal Libération, le 27 juillet 2007.
* 2 Il s'agit des États suivants : Bénin, Haute-Volta (actuel Burkina-Faso), Burundi, Canada, Côte d'Ivoire, France, Gabon, Luxembourg, Mali, Île Maurice, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam.
* 3 Voir le texte annexé au document n° 1479 (AN - XIIIe législature)