N° 540
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l' approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l' Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris ,
Par Mme Catherine TASCA,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1479 , 1523 et T.A. 264 |
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Sénat : |
356 et 541 (2008-2009) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi d'un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris.
L'idée de regrouper sur un site unique toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris a été évoquée pour la première fois par l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, lors du Sommet de la francophonie qui s'est tenu à Beyrouth, le 18 octobre 2002.
Actuellement, les institutions de la francophonie ayant leur siège dans la capitale, notamment l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Association internationale des maires francophones et l'Assemblée parlementaire de la francophonie, ainsi que l'Agence universitaire de la Francophonie, qui a son siège légal à Montréal mais qui dispose d'une antenne à Paris, sont installées sur sept sites différents.
Le regroupement de toutes les institutions de la francophonie sur un site unique à Paris, appelé « la Maison de la Francophonie », devrait favoriser le travail en commun de l'ensemble des opérateurs et le rayonnement de la Francophonie au niveau international.
Après avoir envisagé plusieurs sites, le gouvernement avait initialement choisi de mettre à la disposition de l'Organisation internationale de la francophonie des locaux dans un immeuble situé au 20 avenue de Ségur dans le 7 e arrondissement de Paris, à proximité immédiate de l'UNESCO.
Le gouvernement avait donc signé, le 28 septembre 2006, une convention avec l'Organisation internationale de la francophonie, prévoyant la mise à disposition de locaux dans cet immeuble pour y installer la Maison de la francophonie et cette convention avait fait l'objet d'un projet de loi, déposé en premier lieu au Sénat en mars 2007.
Toutefois, à la suite d'une polémique sur le coût de rénovation de ce bâtiment, dont la presse s'est fait l'écho, le gouvernement a décidé, en juillet 2007, de retirer ce projet de loi de l'ordre du jour du Sénat.
Votre Rapporteur était d'ailleurs intervenu devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat pour regretter la polémique créée autour de ce dossier et appeler le gouvernement à trouver une solution rapide afin de trouver le meilleur emplacement pour y installer la Maison de la francophonie 1 ( * ) .
Recevant le Secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a confirmé, le 27 juillet 2007, l'engagement de l'Etat de doter la francophonie d'un siège unique à Paris.
Un rapport réalisé par une mission conjointe de l'Inspection générale des Finances, du Conseil général des Ponts et chaussées et de l'Inspection générale des Affaires étrangères, remis en décembre 2007, a retenu quatre emplacements possibles, dont un immeuble situé au 19-21 avenue Bosquet dans le 7 e arrondissement de Paris, ancien siège de l'Office national du blé, qui figurait en tête de ses recommandations.
Après l'accord du Secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, sur cet emplacement, une nouvelle convention a donc été négociée entre la France et l'Organisation internationale de la Francophonie, et signée en marge du Sommet de la francophonie à Québec, le 18 octobre 2008.
Un projet de loi autorisant l'approbation de cette convention a d'abord été soumis, le 29 février 2008, à l'Assemblée nationale, qui a approuvé sa ratification le 9 avril 2009, avant d'être transmis au Sénat.
Votre Rapporteur, qui suit avec attention ce dossier depuis deux ans, rappellera brièvement le processus actuel de réforme de l'organisation institutionnelle de la francophonie, avant de décrire plus en détail le projet de création de la Maison de la francophonie, qui participe à cette réorganisation et qui permettra de renforcer à la fois l'efficacité et la visibilité de la francophonie auprès du public.
I. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONIE
A. L'ESPACE FRANCOPHONE
Le français est la neuvième langue la plus parlée au monde, après le mandarin, l'anglais, l'hindi, l'espagnol, le russe, l'arabe, le bengali et le portugais. Il est, en outre, avec l'anglais, l'une des deux seules langues parlées sur tous les continents.
En mars 2007, dans son rapport sur la francophonie dans le monde, l'Organisation internationale de la francophonie recensait environ 136 millions de francophones, c'est-à-dire de personnes qui ont du français une maîtrise courante et en font un usage quotidien et habituel et 59 millions de francophones dits « partiels », soit au total près de 200 millions de francophones.
On retrouve des francophones en Europe de l'Ouest (France, Belgique, Luxembourg, Suisse), au Canada (Québec) et dans les pays du Maghreb, même si le français a perdu son statut de langue officielle dans les trois États d'Afrique du Nord. L'Afrique sub-saharienne est la zone du monde où les francophones sont les plus nombreux.
Le français est la seule langue officielle dans quatorze Etats. Il figure parmi les langues officielles dans dix-huit pays. Dans la plupart de ces pays, bien qu'il ne soit pas la langue maternelle de tous les citoyens, le français, grâce à son statut de langue officielle, y occupe une place privilégiée puisqu'il y est souvent la langue de l'administration, de l'enseignement de la justice et des médias. En outre, dans cinq Etats, il est la langue de l'enseignement.
Le français est aussi l'une des deux langues de travail de l'Organisation des Nations Unies, l'une des trois langues de travail de l'Union européenne ou encore l'une des deux langues officielles du Comité olympique.
Aux près de 200 millions de francophones dans le monde, il faut ajouter environ 100 millions de jeunes et d'adultes qui apprennent le français, dont environ 30 millions en Europe, 13 millions sur le continent américain, 3,5 millions en Asie et en Océanie, 38,5 millions en Afrique et 24 millions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
Si la tendance sur dix ans (1994-2004) fait apparaître une augmentation de près de 30 % du nombre de personnes apprenant le français, la situation se révèle néanmoins très contrastée d'un continent à l'autre. Ainsi, en Europe, on observe un recul sensible de 13,6 %.
Les tendances démographiques devraient toutefois favoriser l'essor de la francophonie. Les francophones, qui représentaient en 2000 moins de 3 % de la population du monde, pourraient ainsi voir leur poids démographique passer au milieu du XXI e siècle à plus de 7 % de la population mondiale.
B. L'ÉMERGENCE DE LA FRANCOPHONIE INSTITUTIONNELLE
1. Les prémisses
Lors de la conférence de Niamey, en mars 1970, les représentants de dix-huit États francophones 2 ( * ) réunis à l'initiative du président sénégalais Léopold Sédar Senghor, du président tunisien Habib Bourguiba et du président nigérian Hamani Diori, mais aussi du Prince Sihanouk du Cambodge, ont décidé de créer le premier organisme intergouvernemental de la Francophonie, l'Agence de Coopération culturelle et technique (ACCT).
Conçue comme étant l'opérateur principal de la francophonie, cette agence avait pour fonction principale la mise en place d'une politique de coopération technique et éducative entre les pays membres. Elle a été dotée de cinq organes distincts :
- la conférence générale, composée de tous les membres de l'agence ;
- le conseil d'administration, organe exécutif de l'agence ;
- le bureau, constitué des représentants personnels des Etats membres de la Francophonie ;
- le secrétariat général, cellule administrative animée par un secrétaire général, nommé pour une période de quatre ans par la Conférence générale ;
- le conseil consultatif, ouvert à des représentants de la société civile.
Un accord de siège conclu avec la France le 30 avril 1972, a fixé le siège de l'ACCT à Paris.
L'ACCT, devenue en 1997 l'Agence de la Francophonie, a donné naissance en 2005 à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
2. Les mutations de la Francophonie depuis la Conférence de Niamey
Depuis le traité de Niamey, l'organisation de la francophonie a connu d'importantes modifications dues à l'arrivée progressive de nouveaux États et à l'accroissement de ses domaines d'intervention.
La Francophonie compte aujourd'hui cinquante-six États membres et quatorze États observateurs, présents sur les cinq continents. Elle regroupe désormais plus du quart des pays du monde, soit 10 % de la population mondiale.
Ses objectifs se sont par ailleurs étendus au-delà de la promotion du français et de la diversité culturelle au fil des différents Sommets des chefs d'État de la Francophonie, dont le premier s'est tenu à Paris les 17 et 19 février 1986.
Outre l'éducation et la formation, on compte désormais parmi les compétences de l'organisation francophone, les technologies de l'information et de la communication, la coopération économique et sociale pour un développement durable et le renforcement de la démocratie et des droits de l'Homme. Cette dernière orientation a été affirmée avec force aux Sommets de Hanoï (1997) et de Moncton (1999) et elle a été amplement relayée par l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), devenue Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), depuis la session ordinaire d'Abidjan en juillet 1998.
L'évolution de la Francophonie depuis les années soixante-dix a donné lieu à une réforme de son organisation au sommet de Hanoï, qui s'est tenu en 1997. Une charte de la francophonie, définissant ses objectifs politiques, y a été adoptée et le dispositif institutionnel a été modifié, afin de renforcer le caractère multilatéral du fonctionnement de l'organisation francophone. L'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) est devenue l'Agence de la Francophonie.
Réaffirmant et amplifiant le rôle politique de l'organisation, la VIII è Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, qui a eu lieu au Canada, à Moncton, du 3 au 5 septembre 1999, a notamment abouti à l'édiction d'un plan d'action invitant les instances et les opérateurs de la francophonie à s'engager résolument dans un processus nécessaire de rénovation de leur mode de fonctionnement, afin de donner toute son efficacité au cadre institutionnel approuvé à Hanoï.
Après l'adoption, au Sommet de Ouagadougou, en novembre 2004, d'un cadre stratégique sur dix ans, définissant huit objectifs stratégiques qui déterminent la programmation quadriennale, la Conférence ministérielle de Tananarive, en novembre 2005, a approuvé une réforme des institutions qui améliore la cohérence et la visibilité du mouvement francophone sur la scène internationale.
La Charte de la Francophonie révisée donne l'appellation « Organisation Internationale de la Francophonie » (OIF), qui jusqu'à présent désignait une simple structure politique, à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (ancienne ACCT). L'Organisation internationale de la Francophonie est donc aujourd'hui la seule organisation intergouvernementale francophone dotée de la personnalité juridique. Cette Charte révisée renforce également le rôle du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, qui devient Secrétaire général de la francophonie et qui a désormais pour fonction de coordonner l'ensemble des activités de la francophonie.
C. L'ORGANISATION ACTUELLE DE LA FRANCOPHONIE
1. Les instances de la Francophonie
La nouvelle Charte de la Francophonie reconnaît trois instances de la Francophonie : la Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). Les États mais aussi des gouvernements y sont représentés. C'est l'une des spécificités de la Francophonie par rapport aux autres organisations internationales.
- Le Sommet de la Francophonie
La Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, autrement dit le «Sommet», est l'instance suprême de la Francophonie. Réunie tous les deux ans, elle est présidée par le chef d'État ou de gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu'au Sommet suivant. C'est à Québec que s'est tenu le dernier Sommet, en octobre 2008.
Le Sommet définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde. Il adopte toute résolution qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs. Il élit le Secrétaire général de la Francophonie. Il statue sur l'admission de nouveaux membres, de membres associés et d'observateurs à l'OIF.
Par le nombre de représentants au plus haut niveau qu'il réunit, chaque Sommet est également un grand moment de la vie diplomatique et une des grandes tribunes internationales. Par exemple, en 1993, le Sommet de Maurice s'illustra par la défense de la notion d'exception culturelle au sein des accords du GATT. En 2002, le Sommet de Beyrouth (Liban) fit un large écho à l'exigence du dialogue entre les civilisations.
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12 SOMMETS DE LA FRANCOPHONIE DEPUIS 1986
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- La Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF)
Entre deux Sommets, la CMF assure la continuité politique de l'action francophone. Chaque membre des Sommets y est représenté par son ministre des Affaires étrangères ou le ministre en charge de la Francophonie.
Cette conférence a pour mission de veiller à l'exécution des décisions arrêtées lors d'un Sommet et de préparer le sommet suivant. Elle se prononce sur les grands axes de l'action multilatérale francophone. En outre, elle recommande au Sommet l'admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés.
La 21 e session de la CMF s'est tenue à Antananarivo les 22 et 23 novembre 2005. Elle a été principalement consacrée au parachèvement de la réforme institutionnelle de la Francophonie.
La Francophonie s'appuie également sur les travaux et les recommandations de conférences ministérielles sectorielles dont deux sont permanentes. Depuis 1971, dix-sept conférences ministérielles sectorielles ont été réunies. L'avant-dernière s'est tenue à Saint-Boniface (Canada, 13-14 mai 2006), sur le thème de la prévention des conflits et de la sécurité humaine, et la dernière, consacrée à la justice, à Paris, les 13 et 14 février 2008.
La Charte de la Francophonie reconnaît deux autres conférences ministérielles permanentes qui sont aussi les deux plus anciennes : la Conférence des ministres de l'Éducation nationale des pays ayant le français en partage (Confémen) et la Conférence des ministres de la Jeunesse des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes). Si elles ne sont pas des instances de la Francophonie, elles sont néanmoins de véritables institutions de la Francophonie, leur permanence souligne la place singulière qu'occupent les deux secteurs que sont l'éducation et la jeunesse et les sports.
- La Conférence des ministres de l'Éducation nationale des pays ayant le français en partage (Confémen)
La Confémen est une institution intergouvernementale créée en 1960. Elle oeuvre pour la promotion de l'éducation et de la formation professionnelle et technique, et constitue l'instrument privilégié qui permet aux États et gouvernements de conjuguer leurs efforts en vue de développer leurs systèmes éducatifs. Son rôle est d'orienter les politiques éducatives dans les pays membres à travers des décisions et des recommandations.
Par l'intermédiaire de son Programme d'analyse des systèmes éducatifs (Pasec), créé en 1991 dans le prolongement de la I ère Conférence mondiale sur l'éducation pour tous de Jomtien (Thaïlande, 1990), la Confémen s'est dotée d'un outil d'analyse et d'évaluation qui fournit aux décideurs des informations objectives pour orienter leurs choix en matière de politiques éducatives.
- La Conférence des ministres de la Jeunesse, des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes)
La Conféjes est également une institution intergouvernementale créée en 1969. Elle appuie les pays membres pour l'élaboration et/ou la mise en oeuvre des politiques nationales de jeunesse et de sport, et met en place des programmes d'insertion économique des jeunes, de fabrication de matériel d'animation sportive, de développement de la vie associative et de la culture de la paix. Elle promeut la participation des femmes et des jeunes filles aux activités sportives et socio-éducatives.
Au plan sportif, la Conféjes mène des actions de formation des cadres et des sportifs. Elle participe, avec l'OIF, à l'organisation des Jeux de la Francophonie, qui doivent se dérouler à Beyrouth au Liban en octobre 2009.
- Le Conseil permanent de la Francophonie
Le CPF est l'instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet. Il est présidé par le Secrétaire général de la Francophonie et composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d'État ou de gouvernement membres des sommets. En tant que de besoin, le Secrétaire général le réunit en session extraordinaire.
Le CPF a notamment pour missions de veiller à l'exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle, d'examiner les propositions de répartition du Fonds multilatéral unique (FMU) et d'exercer son rôle d'animateur, de coordonnateur et d'arbitre.
Il dispose à cet effet de quatre commissions : la commission politique, la commission économique, la commission de coopération et de programmation et la commission administrative et financière.
2. L'Organisation internationale de la Francophonie
La réforme institutionnelle instaurée par la nouvelle Charte de la Francophonie fait de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) l'institution multilatérale francophone principale associant le pouvoir d'initiative politique du Secrétaire général aux compétences et aux moyens de l'ancienne Agence intergouvernementale en matière de coopération. L'OIF devient le pivot du système multilatéral francophone.
Fondée sur le partage d'une langue et de valeurs communes, l'OIF met en oeuvre la coopération intergouvernementale de la Francophonie. L'OIF apporte aux États et gouvernements membres un appui dans l'élaboration ou la consolidation de leurs politiques nationales et met en oeuvre des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie et le Cadre stratégique décennal. L'OIF mène aussi une action politique en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme et anime dans tous les domaines une concertation entre ses membres.
- Le Secrétaire général de la Francophonie
Le Secrétaire général, clé de voûte du dispositif institutionnel de la Francophonie, dirige l'Organisation internationale de la Francophonie. Il conduit l'action politique de la Francophonie, dont il est le porte-parole et le représentant officiel au niveau international. M. Abdou Diouf est Secrétaire général de la Francophonie depuis 2002, date à laquelle il a succédé au premier Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali. Il a été réélu, le 29 septembre 2006, pour un second mandat lors du XIe Sommet de la Francophonie (Bucarest, Roumanie).
Le Secrétaire général nomme un Administrateur pour quatre ans qui exerce ses fonctions par délégation. L'Administrateur a pour principales fonctions d'exécuter, d'animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale, ainsi que d'assurer, sous l'autorité du Secrétaire général, la gestion des affaires administratives et financières.
M. Clément Duhaime (Canada-Québec) a été nommé Administrateur par M. Abdou Diouf, le 2 décembre 2005, conformément aux dispositions de la Charte de la Francophonie.
- L'ex-cellule de réflexion stratégique
Succédant au Haut Conseil de la Francophonie, début 2007, la cellule de réflexion stratégique a poursuivi et approfondi le travail de « veille intellectuelle » engagé pour ouvrir un espace de dialogue sur les principaux enjeux de l'avenir et contribuer ainsi à une meilleure compréhension des grandes mutations auxquelles la Francophonie sera confrontée dans les prochaines années. Elle a travaillé dans ce sens sur le thème des « Migrations internationales » en 2007 puis de « L'identité francophone dans la mondialisation » en 2008, sous la direction scientifique de M. Dominique Wolton.
Un Forum de discussion a parallèlement été lancé au printemps 2008 afin de créer un espace de dialogue avec les internautes.
Depuis le début de l'année 2009, la Cellule de réflexion stratégique n'existe plus, mais la fonction de réflexion stratégique demeure et s'est vue rattacher à la Direction de la Programmation Stratégique de l'OIF, afin de créer une meilleure articulation entre les analyses, les actions à mener et les programmes de l'Organisation.
Le thème de réflexion pour 2009 porte sur « Le dialogue des cultures et des civilisations » .
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BUDGETS DE LA FRANCOPHONIE |
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Les recettes de l'OIF sont constituées principalement par des contributions statutaires (obligatoires) et par des contributions volontaires (contributions au FMU) |
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Le Secrétaire général est responsable de l'animation de la coopération multinationale francophone financée par le FMU. Le CPF arrête les décisions d'affectation du FMU et en examine l'exécution. D'autres contributions sont versées directement aux opérateurs. Les chiffres ci-dessous (en millions d'euros présentent la synthèse des budgets (votés) des opérateurs de la Francophonie |
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2005 |
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OIF |
83,4 |
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AUF |
41 |
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TV5MONDE |
88,7 |
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AIMF |
5 |
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Université Senghor |
2,2 |
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Total |
220,3 |
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ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE |
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Membres |
56 Etats et gouvernements
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Secrétaire général |
Abdou Diouf |
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Administrateur |
Clément Duhaime |
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Budget voté (2006) |
88 millions d'euros |
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Contributeurs (2005) |
France (54,5 %)
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Effectif (au 1er juin 2006) |
327 agents |
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Nationalités |
36 |
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Siège |
Paris |
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Structures |
L'OIF, dont le siège est à Paris regroupe - outre ses services centraux et ses grandes directions d'appui et de programme - le HCF et, depuis le 1er janvier 2006, le Comité international des jeux de la Francophonie. Elle dispose de quatre représentations permanentes à Addis Abeba (auprès de l'Union africaine et de la Commission économique de l'Afrique de l'ONU), à Bruxelles (auprès de l'Union européenne), à New-York et à Genève (auprès des Nations unies) ; de trois bureaux régionaux (Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et Océan indien, Asie-Pacifique) situés respectivement à Lomé (Togo), Libreville (Gabon) et Hanoï (Vietnam) et de deux antennes régionales à Bucarest (Roumanie) et à Port-au-Prince (Haïti). Un représentant spécial du Secrétaire général de la Francophonie pour la Côte d'Ivoire intervient actuellement à Abidjan, où il set le représentant de l'organisation au sein du comité de suivi des accords de Linas-Marcoussis. L'OIF dispose également de deux organes subsidiaires : l'institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation situé à Bordeaux (France) et l'institut de l'énergie et de l'environnement basé à Québec (Canada-Québec). |
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Création |
1970 |
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Statut |
Organisation internationale |
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Site internet |
http://www.francophonie.org |
3. Les opérateurs
L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), TV5, l'Université Senghor d'Alexandrie, l'Association internationale des maires francophones (AIMF) sont les quatre opérateurs directs et reconnus du sommet, intégrés au dispositif institutionnel francophone. La Charte de la Francophonie précise qu'ils « concourent, dans les domaines de leurs compétences, aux objectifs de la Francophonie » . Pour ce faire, ils mettent en oeuvre les décisions prises par le Sommet en lien avec l'OIF et le Secrétaire général.
- L'Agence universitaire de la Francophonie
L'AUF est une des institutions multilatérales francophones les plus anciennes. Fondée en 1961, elle est aujourd'hui le pilier de l'action de la Francophonie dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'AUF a pour mission de construire et de consolider un espace scientifique en français. Pour ce faire, elle a mis en place une programmation qui vise principalement à :
- favoriser la coopération scientifique entre les établissements universitaires : elle participe ainsi à l'échange d'expertise et à la mise en réseau de la communauté universitaire francophone ;
- former des futurs acteurs du développement. Elle propose de nombreuses formations universitaires dans des domaines clés du développement comme l'agriculture, l'informatique, la gestion, l'entrepreneuriat et l'administration ;
- soutenir la recherche et l'excellence. Elle soutient notamment des pôles d'excellence régionaux et met en place une politique dynamique de mobilités (bourses).
L'AUF, qui a un statut associatif de droit québécois, fédère un réseau de 692 établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans 81 pays (dont 47 pays appartenant à l'OIF) sur tous les continents. Elle anime également un important réseau de chercheurs francophones.
Dans l'esprit de la réforme de la francophonie lancée en 2005, l'AUF a fait évoluer sa programmation afin, d'une part, de travailler de concert avec d'autres opérateurs de la Francophonie dans le cadre de pôles de coopération intégrée, et, d'autre part, de renforcer son attractivité. A titre d'exemple, elle développe des projets de management dans le domaine culturel ou encore des projets concernant la réduction de la « fraction numérique », le micro-crédit, etc.
Son siège légal se trouve à Montréal (Canada) sur le campus de l'Université de Montréal, mais elle dispose d'une antenne à Paris, où siège son rectorat.
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AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE |
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Membres |
692 établissements d'enseignement supérieur et de recherche répartis dans 81 pays |
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Recteur |
Bernard CERQUIGLINI |
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Budget (2006) |
41 millions d'euros |
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Contributeurs |
France (81,5 %)
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Effectif |
446 employés (dont 354 travaillant dans 9 bureaux régionaux) |
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Nombre d'implantations |
63 implantations (antennes, campus numériques, centre d'accès à l'information, instituts de formation) dépendant de 9 bureaux régionaux |
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Siège |
Campus de l'Université de Montréal (Canada-Québec) |
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Création |
1961 |
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Statut |
Association de droit québécois
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Sites internet |
http://www.auf.org
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- TV5 Monde
La chaîne de télévision multilatérale et francophone TV5, créée en 1984 et basée à Paris, a pour vocation le rayonnement de la langue française, des cultures et des productions audiovisuelles francophones. Seul vecteur télévisuel en langue française disponible dans la quasi-totalité des pays et troisième chaîne au palmarès des télévisions internationales, TV5 est devenue en 2006 TV5MONDE. Elle réaffirme ainsi son identité francophone et revendique son statut de diffuseur mondial.
TV5MONDE est aujourd'hui diffusée dans 202 pays, reçue 24 heures sur 24 par 163 millions de foyers et de chambres d'hôtel. Elle rassemble chaque semaine 73 millions de téléspectateurs. Ses grilles (hors celle spécifique de TV5 Québec Canada) offrent une vingtaine de rendez-vous quotidiens avec l'information ainsi que du cinéma, de la fiction, des émissions pour la jeunesse, des magazines témoignant de la diversité culturelle de ses télévisions nationales partenaires, du sport et des opérations spéciale (Sommet de la Francophonie, élargissement de l'Europe, dialogue euro-méditerranéen...).
Née en 1988, TV5 Québec Canada, dont le siège est à Montréal, assume les fonctions d'éditeur, d'opérateur et de diffuseur du signal sur le territoire canadien. Depuis 2001, TV5 Québec Canada est une structure juridiquement et financièrement autonome, désormais intégralement financée par le produit des abonnements perçus auprès des téléspectateurs canadiens, la publicité et une participation financière des gouvernements du Québec et du Canada. TV5 Québec Canada rejoint 6,3 millions de téléspectateurs à travers le Canada.
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TV5 MONDE |
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Membres |
5 gouvernements partenaires
: Canada,
Canada-Québec, Communauté française de Belgique, France,
Suisse
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Président du Conseil d'administration |
Alain de Pouzilhac |
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Directrice générale |
Marie-Christine Saragosse |
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Budget (2005) |
88,7 millions d'euros |
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Principaux contributeurs |
France (75,95 %)
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Effectif permanent (2005) |
226 |
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Nationalités |
25 |
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Siège |
Paris |
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Statut |
Société anonyme de droit
français
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Site internet |
http://www.tv5.org |
- L'Université Senghor d'Alexandrie
L'Université Senghor d'Alexandrie (Égypte) est une université internationale de langue française de 3e cycle au service du développement africain. Elle a pour vocation de former et de perfectionner des cadres et des formateurs de haut niveau et d'orienter leurs aptitudes vers l'action et l'exercice des responsabilités dans certains domaines prioritaires pour le développement. Bien qu'elle concerne d'abord les pays africains, l'Université Senghor est désormais ouverte à tous les francophones intéressés par les problèmes de développement et accueille notamment des étudiants venant du Vietnam, du Laos, du Cambodge et d'Haïti.
Pôle d'échanges et de rencontres, elle organise des colloques, séminaires et conférences, en collaboration notamment avec les autres opérateurs et institutions de la Francophonie.
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UNIVERSITÉ SENGHOR D'ALEXANDRIE |
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Président |
Hany Helal |
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Recteur |
Fernand Texier |
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Budget (2005) |
2,2 millions d'euros |
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Contributeurs (2005) |
France (79,5 %)
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Personnel administratif |
58 |
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Siège |
Alexandrie |
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Création |
1989 |
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Statut |
Université de droit privé, association de droit
belge
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Nombre d'étudiants |
109 étudiants dans la 10 e promotion (dont 30 % de femmes) provenant de 26 pays |
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Site internet |
http://www.usenghor-francophonie.org |
- L'Association internationale des maires francophones
L'AIMF, créée en 1979, est l'opérateur de la Francophonie pour la coopération décentralisée. Elle promeut la bonne gouvernance municipale et le renforcement de la démocratie locale.
Elle soutient les maires dans la mise en oeuvre de leurs politiques d'aménagement urbain et accompagne les collectivités locales dans les processus de décentralisation, notamment grâce à la mobilisation de son réseau d'experts. Les colloques qu'elle organise constituent, pour les maires, un cadre d'échange et de réflexion, en même temps qu'une tribune internationale.
L'AIMF regroupe les maires et les responsables de 166 villes, capitales et métropoles de 46 pays partiellement ou entièrement francophones.
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES |
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Membres |
176 villes issues de 46 pays |
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Président |
Bertrand Delanoë, maire de Paris (France) |
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Secrétaire permanent |
Olivier Chambard |
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Budget (2005) |
5 millions d'euros |
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Contributeurs |
Cotisations des villes membres (6 %)
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Effectif |
12 |
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Siège |
Paris |
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Création |
1979 |
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Statut |
Association de droit français
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Sites internet |
http://www.aimf.asso.fr
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4. L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Le dispositif institutionnel francophone comprend une autre grande institution avec laquelle l'OIF entretient des liens constants : l'APF, qui est reconnue comme l'assemblée consultative de la Francophonie.
Constituée de sections membres représentant 77 parlements des États et communautés francophones, l'APF participe à la mise en place et au renforcement des institutions démocratiques par l'adoption de textes transmis aux instances de la Francophonie, par l'organisation de missions de bons offices et de missions d'observation électorale. Elle conduit également des actions de coopération interparlementaires principalement en direction des parlements du Sud.
La nouvelle Charte associe les responsables de l'APF aux réunions du conseil de coopération et l'OIF établit des accords avec l'APF pour l'ensemble de ses programmes, notamment dans le cadre de l'axe «Paix, démocratie et droits de l'Homme» de sa programmation. Des missions d'observation des élections sont également organisées conjointement et comprennent à la fois des personnalités et des experts désignés par le Secrétaire général, ainsi que des parlementaires pressentis par l'APF. La dernière réunion de l'APF vient de se réunir à Paris, du 4 au 6 juillet 2009.
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ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE |
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Membres |
63 parlements des Etats et communautés francophones et 10 observateurs |
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Président |
Yvon Vallières , président de l'Assemblée nationale (Québec) |
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Premier Vice-président |
Roch Marc Christian Kaboré, président de l'Assemblée nationale (Burkina Faso) |
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Vice-présidents |
Mathurin Coffi Nago, président de l'Assemblée nationale (Bénin) Andrée Champagne , sénatrice (Canada) Henriette Martinez , députée (France) Nassou Guelengdouksia Ouaidou , président de l'Assemblée nationale (Tchad) Ngo Quang Xuan , député, vice-président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale (Vietnam) |
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Trésorier |
N. (Luxembourg) |
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Secrétaire général parlementaire |
Jacques Legendre , sénateur (France) |
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Budget (2005) |
2 millions d'euros |
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Contributeurs |
OIF (53 % - subventions poru la mise en oeuvre de programmes de
coopération)
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Effectif |
15 |
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Siège |
Paris |
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Création |
1967 |
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Statut |
Association de droit français
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Site Internet |
http://apf.francophonie.org |
* 1 Voir la communication de Mme Catherine Tasca sur le projet de la maison de la francophonie devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, le 25 juillet 2007, ainsi que la tribune intitulée « La Maison de la francophonie, bouc émissaire », parue dans le journal Libération, le 27 juillet 2007.
* 2 Il s'agit des États suivants : Bénin, Haute-Volta (actuel Burkina-Faso), Burundi, Canada, Côte d'Ivoire, France, Gabon, Luxembourg, Mali, Île Maurice, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam.