TITRE II - BIODIVERSITÉ, ÉCOSYSTÈMES ET MILIEUX NATURELS
Le chapitre I er du titre II du présent projet de loi, intitulé « Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolutions », est composé des trois articles 20, 21 et 22, qui ont été adoptés conformes par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, et de l'article 23, qui a été adopté conforme par le Sénat en première lecture.
CHAPITRE II - RETROUVER UNE BONNE QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTÈRE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN
Le chapitre II du titre II est composé de quatre articles, dont l'article 25, adopté conforme par le Sénat en première lecture et les articles 24 et 27, adoptés conformes par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, seul l'article 26 demeurant en discussion.
Article 26 - Élaboration de la trame bleue
Commentaire : cet article précise les objectifs et les modalités d'élaboration de la trame bleue.
La trame bleue a pour objectif de préserver et de reconstituer les continuités écologiques des milieux nécessaires à la réalisation de l'objectif d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour les masses d'eau superficielles.
Le projet de loi prévoyait, dans cette optique, la mise à l'étude de l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, c'est-à-dire en particulier des barrages situés sur des cours d'eau.
Afin de ne pas prêter le flanc à une lecture maximaliste, qui permettrait de remettre en cause des barrages hydroélectriques importants permettant d'atteindre les objectifs de production d'énergie affichés par le projet de loi, l'Assemblée nationale a, en première lecture, adopté un amendement de sa commission précisant que l'étude porterait sur l'effacement ou l'aménagement des obstacles.
Le texte voté par le Sénat
Le Sénat, en première lecture, est allé plus loin en supprimant toute référence à la notion d'effacement des obstacles dans la rédaction de l'article. Ont ainsi été adoptés trois amendements identiques de MM. Jacques Mézard, Roland Courteau et Jean-Paul Amoudry, auxquels votre commission a donné un avis de sagesse.
Notre assemblée a par ailleurs apporté deux précisions. Elle a d'une part indiqué que l'étude sur l'aménagement des cours d'eau serait basée sur des données scientifiques et menée en concertation avec les acteurs concernés. Elle a en outre fait référence aux offices de l'eau, correspondant aux agences de l'eau en outre-mer, dans le dernier alinéa de l'article.
Les modifications de l'Assemblée nationale
En deuxième lecture, l'Assemblée nationale est revenue, lors de l'examen du texte en commission, à sa rédaction de première lecture, qui fait référence à « l'aménagement ou l'effacement » des obstacles les plus problématiques. Cinq amendements en ce sens ont été retirés au profit de celui du rapporteur, qui leur donnait satisfaction et a été, dès lors, cosigné par les déposants. Lors de la discussion du texte en séance, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, a fait valoir que « l'effacement » de tels obstacles pourrait s'avérer constituer la solution ultime en vue de rétablir une continuité des eaux, si le simple « aménagement » ne suffisait pas. Elle a précisé que seuls 2.500 des 40.000 obstacles recensés sur les cours d'eau français étaient des ouvrages destinés à produire de l'électricité, mais admis qu'ils pouvaient présenter des problèmes majeurs pour la continuité écologique.
La position de votre commission
Sur le point délicat et arbitré en des sens différents par les deux assemblées concernant la mise à l'étude des ouvrages constituant des obstacles à la migration des poissons, votre commission a souhaité revenir à la rédaction de la Haute assemblée. Elle a donc adopté un amendement de MM. Jean Boyer, Jean-Paul Amoudry et des membres du groupe Union centriste, supprimant la référence à la notion d'« effacement », pour ne conserver que celle relative à « l'aménagement » des ouvrages.
Par ailleurs, votre commission a mis en cohérence la notion de « reconstitution » de la trame bleue avec la formulation retenue au titre IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement s'agissant de sa « restauration », en y substituant, par deux fois, l'expression de « remise en bon état » des continuités écologiques.
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Votre commission a adopté cet article ainsi modifié. |
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Le chapitre III du titre II, intitulé « Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productive et durable », est composé de quatre articles qui ont tous été adoptés conformes par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (articles 28, 28 bis , 28 ter et 29).
Le chapitre IV du titre II, intitulé « La gestion intégrée de la mer et du littoral » est composé du seul article 30, qui a été adopté conforme par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.