CHAPITRE V - LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le chapitre V du titre I er est composé du seul article 19, demeurant en discussion.
Article 19 - Le soutien à la recherche
Commentaire : cet article explicite le soutien à la recherche en matière de développement durable : il définit les priorités de l'effort de recherche et les moyens à mettre en oeuvre afin d'atteindre les objectifs.
Le texte voté par le Sénat
Ayant fait l'objet d'une réécriture en profondeur lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, cet article n'a fait l'objet que de trois modifications au Sénat :
- la recherche sur l'action de stockage de captation et du stockage du dioxyde de carbone par les végétaux a été expressément introduite parmi les priorités de l'effort national de recherche ;
- les sciences du végétal , à savoir « l'exploration et la caractérisation de la biodiversité en vue de l'amélioration des plantes » , ont également été introduites parmi les thèmes prioritaires de l'effort national de recherche en matière de biodiversité ;
- enfin, le champ de l'effort national de recherche en matière de biodiversité et des écosystèmes a été précisé.
Les modifications de l'Assemblée nationale
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements portant sur cet article, aucun amendement supplémentaire n'étant adopté au cours de la séance publique.
Tout d'abord, la liste des priorités de l'effort national de recherches a été complétée :
- la filière hydrogène figure désormais parmi les priorités de l'effort de recherche dans le domaine des énergies renouvelables ;
- l'Assemblée nationale a précisé que les sciences du végétal ne constituaient qu'un élément de la recherche en matière d'exploration et de caractérisation de la biodiversité ;
- la recherche en météorologie a été introduite comme priorité de l'effort national de recherche.
Ensuite, un alinéa a été inséré, proclamant la nécessité pour la France de rattraper son retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables et pour l'ensemble des acteurs (organismes de recherche, universités, grandes écoles, centres techniques) de se mobiliser afin de combler ce retard.
Enfin l'Assemblée nationale a précisé que la question de la contribution des végétaux à l'amélioration de l'environnement et de la santé pouvait conduire à porter une attention particulière à la capture et au stockage des produits organochlorés persistants .
La position de votre commission
Les précisions apportées par l'Assemblée nationale quant à l'effort national de recherche portent sur un article qui était déjà, aux yeux de votre rapporteur, largement satisfaisant dans sa rédaction issue de la discussion au Sénat.
En conséquence votre rapporteur vous propose d'adopter l'article 19 dans sa rédaction issue de la deuxième lecture du présent projet de loi à l'Assemblée nationale.
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Votre commission a adopté cet article sans modification. |