Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Rapport n° 44 (2008-2009) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN RÔLE ÉMINENT AU SEIN DU SÉNAT
    
    • A. LES FONCTIONS COLLÉGIALES
      
    • B. LES ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES
      
  • II. CONFORTER LE PLURALISME AU SEIN DU BUREAU
    
    • A. LES PRINCIPES ACTUELS
      
    • B. RENFORCER LA REPRÉSENTATIVITÉ DU BUREAU
      
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION