EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
A l'initiative de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, notre assemblée est saisie d'une proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 de son Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.
Ce texte vise à porter de six à huit le nombre de vice-présidents et de douze à quatorze celui des secrétaires.
Avec le Président du Sénat et les trois questeurs, vice-présidents et secrétaires forment le Bureau du Sénat, organe directeur du Sénat.
Votre rapporteur rappellera les attributions collégiales imparties aux vice-présidents et aux secrétaires ainsi que leurs fonctions propres avant d'indiquer les raisons justifiant une augmentation de leur nombre.
I. UN RÔLE ÉMINENT AU SEIN DU SÉNAT
A. LES FONCTIONS COLLÉGIALES
Vice-présidents et secrétaires participent aux attributions collégiales du Bureau du Sénat.
Aux termes de l'article 2 du Règlement du Sénat, le Bureau « a tous pouvoirs pour procéder aux délibérations du Sénat et pour organiser et diriger tous les services dans les conditions déterminées par le présent Règlement ».
Ces responsabilités s'exercent dans quatre domaines principaux :
- tout d'abord, il peut déterminer les modalités d'application du Règlement sous la forme d'une instruction générale du Bureau (IGB) ;
- ensuite, il est chargé de décider de différents points de procédure ou de discipline : il est juge de la recevabilité des propositions de loi ou des propositions de résolution lors de leur dépôt (art. 24 du Règlement) ; il tranche les contestations relatives au procès-verbal de la séance publique (art. 33 du Règlement) ; il constate si le quorum est atteint dans le cas où trente sénateurs demandent qu'il soit vérifié avant l'ouverture d'un vote (art. 51 du Règlement) ; il peut être appelé à examiner en dernier ressort les motifs des délégations de vote que les sénateurs sont autorisés à effectuer (art. 64 du Règlement) ;
- par ailleurs, il est compétent pour apprécier les incompatibilités (art. L.O. 151 du code électoral) et immunités parlementaires (art. 26, 2 ème alinéa de la Constitution) ;
- enfin, selon l'article 101 du Règlement « au point de vue administratif, l'autorité sur les services appartient au Bureau », les questeurs en assurant la direction sous son contrôle ; il arrête ainsi le règlement intérieur qui fixe l'organisation, les attributions et le fonctionnement des services ainsi que le statut du personnel ; il procède également aux nominations aux grades les plus élevés de la fonction publique sénatoriale.