TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
Proposition de résolution tendant à
modifier
le Règlement du Sénat afin de renforcer le
pluralisme
dans l'organe dirigeant du Sénat
Article unique
I. - Le troisième alinéa du 1 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :
« - huit vice-présidents, »
II. - Le sixième alinéa du 1 du même article est ainsi rédigé :
« - quatorze secrétaires, ».