II. CONFORTER LE PLURALISME AU SEIN DU BUREAU
A. LES PRINCIPES ACTUELS
Le Bureau est renouvelé à l'issue de chaque renouvellement partiel du Sénat, soit en principe tous les trois ans. Les dispositions du Règlement relatives à l'élection des membres du Bureau prennent en compte les principes d'une représentation des groupes politiques selon leur importance numérique : en effet si les vice-présidents sont élus au scrutin majoritaire, la proportionnelle prévaut pour les postes de secrétaires.
Comme le Président et les questeurs, les vice-présidents sont élus au scrutin secret à la tribune. Chaque sénateur vote avec un bulletin portant les noms des six candidats aux postes de vice-présidents. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au second tour par l'un ou plusieurs des candidats, la majorité relative suffit au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages, le Président proclame élu le ou les plus âgés (art. 3 du Règlement).
Le Règlement du Sénat prévoit que les présidents des groupes se réunissent après l'élection des vice-présidents et des questeurs, pour établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire « selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du Bureau » (art. 3.9 du Règlement). Cette liste est ensuite remise au président qui la fait afficher et, s'il n'y a pas d'opposition, proclame la nomination des secrétaires.
En cas d'opposition prise en considération par le Sénat, la liste est annulée et il appartient aux présidents des groupes d'élaborer une nouvelle liste sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la précédente (art. 3 du Règlement).
Si les dispositions du Règlement du Sénat garantissent une représentation proportionnelle pour les secrétaires, la reconnaissance de la diversité politique, inscrite dans la tradition sénatoriale, conduit aussi à rechercher, en pratique, une représentation pluraliste pour les vice-présidents.
A l'issue des élections du 7 octobre 2008, le Bureau du Sénat compte parmi les six vice-présidents, quatre membres de l'UMP et deux membres du groupe socialiste et parmi les douze secrétaires quatre membres du groupe socialiste, trois membres du groupe UMP, deux membres du groupe CRC, deux membres du groupe de l'Union centriste et un membre du groupe RDSE 1 ( * ) .
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A l'Assemblée nationale A l'Assemblée nationale, les vice-présidents, questeurs et secrétaires sont élus au début de chaque législature, au cours de la séance qui suit l'élection du Président -et renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée. Aux termes de l'article 10.2 du Règlement de l'Assemblée nationale, « l'élection du vice-président, des questeurs et des secrétaires a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée » 2 ( * ) . Les présidents des groupes se réunissent en vue d'établir dans l'ordre de présentation qu'ils déterminent, la liste de leurs candidats aux diverses fonctions du Bureau. Lorsque le nombre de candidats correspond au nombre de postes à pourvoir, comme tel est le plus souvent le cas, la désignation ne donne pas lieu à scrutin 3 ( * ) . Le Bureau de l'Assemblée nationale compte actuellement parmi les six vice-présidents, trois membres de l'UMP, un membre du Nouveau Centre et deux membres du SRC (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et, parmi les huit secrétaires, quatre membres de l'UMP, trois membres du SRC et un membre du GDR (Gauche démocratique et républicaine). |
* 1 Par ailleurs, les trois questeurs sont deux membres du groupe UMP et un membre du groupe socialiste.
* 2 Il est d'usage que chaque fonction soit affectée d'un nombre de points (4 pour la présidence ; 2 pour une vice-présidence ; 2,5 pour une questure ; 1 pour un poste de secrétaire). Le total est ensuite réparti en fonction de l'importance numérique de chaque groupe tout en assurant à la majorité parlementaire la majorité au sein du Bureau.
* 3 Dans le cas contraire, pour les fonctions pour lesquelles le nombre des candidats est supérieur au nombre des sièges à pourvoir, la nomination a lieu au scrutin plurinominal majoritaire. Aux premier et deuxième tours de scrutin, sont élus, dans l'ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue. Si pour un ou plusieurs sièges, des candidats en nombre supérieur au nombre de sièges à pourvoir ont obtenu la majorité absolue et le même nombre de suffrages, un nouveau scrutin est organisé pour les sièges concernés. Au troisième tour, la majorité relative suffit.