Rapport n° 306 (2007-2008) de M. Pierre BERNARD-REYMOND , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 avril 2008
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AVANT-PROPOS
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I. L'ACCORD DU 11 JANVIER 2008, UN PAS VERS LA
FLEXISÉCURITÉ
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II. LE PROJET DE LOI TRANSPOSE LES DISPOSITIONS DE
NATURE LÉGISLATIVE CONTENUES DANS L'ACCORD NATIONAL
INTERPROFESSIONNEL
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. L'ACCORD DU 11 JANVIER 2008, UN PAS VERS LA
FLEXISÉCURITÉ
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 1221-2,
L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail) -
Information des élus du personnel sur le recours
aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim
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Article 2 (art. L. 1221-19 à
L. 1221-25 nouveaux du code du travail)- Durée de la période
d'essai
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Article 3(art. L. 1226-1 du code du
travail) - Ancienneté requise pour bénéficier de
l'indemnisation conventionnelle de la maladie
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Article 4 (art. L. 1232-1,
L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail) -
Adaptations du droit du licenciement
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Article 5 (art. L. 1237-11 à
L. 1237-16 nouveaux du code du travail,
art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural) - Rupture conventionnelle du contrat de travail
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Article 6- Contrat à durée
déterminée à objet défini
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Article 7 (art. L. 1226-4-1 nouveau
du code du travail) - Création d'un fonds de mutualisation
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Article 8 (art. L. 1251-60 nouveau
et L. 8241-1 du code du travail) - Portage salarial
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Article 9 (art. L. 1223-1 à
L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15
à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du
travail) - Abrogation du CNE
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Article 10 - Application à
Mayotte
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Article 1er (art. L. 1221-2,
L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail) -
Information des élus du personnel sur le recours
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE - ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA
MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL