C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
Compte tenu du poids des opérateurs (AEFE et OFPRA) dans le présent programme, la justification au premier euro action par action est peu détaillée.
Les crédits de personnel du titre 2 représentent 196,6 millions d'euros au titre de 2006, pour 3.406 ETPT. La variation nette d'emplois entre 2005 et 2006 est de 30 ETPT, à raison de 12 en administration centrale et de 18 à l'étranger.
Aucun crédit n'est prévu au titre des défraiements des consuls honoraires dont le traitement indemnitaire mérite de manière urgente d'être étudié...
Emplois répartis en ETPT
(en millions d'euros pour les crédits)
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Catégorie d'emplois |
Estimation pour 2005 |
Demandé pour 2006 |
Variation 2006/2005 |
Crédits demandés pour 2006 (y.c. charges sociales) |
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Titulaires et CDI en administration centrale |
731 |
719 |
-12 |
34,1 |
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Titulaires et CDI dans le réseau |
987 |
973 |
-14 |
129,9 |
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CDD et volontaires internationaux |
95 |
95 |
0 |
7,1 |
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Recrutés locaux |
1.623 |
1.619 |
-4 |
24,4 |
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Total |
3.436 |
3.406 |
-30 |
195,6 |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2006 « action extérieure de l'Etat »
Les recrutés locaux représentent près de la moitié des effectifs en ETPT du présent programme.
Le programme prévoit au titre de la première action des dépenses d'investissement informatique de 2 millions d'euros, liées au logiciel « Racine » (formulaires en ligne et téléprocédures), pour 1,6 million d'euros, et à des applications diverses (passeports d'urgence et laissez-passer consulaires, saisie externalisée des dossiers visas, prise de rendez-vous par internet dans les postes consulaires), pour 400.000 euros.
Votre rapporteur spécial s'interroge par ailleurs des suites budgétaires données à la 1 ère conférence préfectorale et consulaire sur l'immigration, tenue à Marseille, le 11 juillet 2005, par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, avec la participation de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général du Quai d'Orsay. Le ministre de l'intérieur avait ainsi indiqué : « il est urgent de mettre en place un réseau de transmission informatique protégé, facilitant la communication entre les consulats et les préfectures, aussi bien pour lutter contre l'immigration illégale que pour organiser l'immigration régulière. Ce réseau permettra aux consuls d'être informés par les préfectures de l'utilisation qui est faite des visas de court séjour par les bénéficiaires de ces visas, par exemple pour demander un titre de séjour. De même, les consulats auront la possibilité d'appeler l'attention des préfectures sur des cas de délivrance de visas risquant de donner lieu à des détournements de procédure. Je vous demande que ce réseau informatique soit opérationnel dès 2006 ».
Il avait en outre déclaré souhaiter que « 10 consulats expérimentent un système de "guichet unique" qui leur permettrait de délivrer, en liaison étroite avec les préfectures, des documents valant à la fois visa de long séjour et carte de séjour ».