Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

Rapport n° 134 (2004-2005) de M. Yves FRÉVILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• I. UN ENJEU ESSENTIEL : LA CRÉATION PROGRESSIVE D'UN GROUPE INDUSTRIEL DE CONSTRUCTION NAVALE À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
  
  • A. L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION NAVALE MILITAIRE
    
    • 1. Des produits plus élaborés...
      
    • 2. ...intégrés dans des prestations globalisées
      
    • 3. L'évolution des marchés d'exportation
      
    • 4. L'adaptation des industriels aux demandes du marché : le choix de la maîtrise d'oeuvre ou de la construction navale
      
      • a) La construction navale
        
      • b) La maîtrise d'oeuvre de projets
        
  • B. LE PAYSAGE INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION NAVALE MILITAIRE
    
    • 1. L'industrie européenne est en bonne position
      
    • 2. Les principaux acteurs européens de la construction navale militaire
      
      • a) DCN et les acteurs français de la construction navale militaire
        
      • b) Les acteurs allemands, britanniques, espagnols et italiens
        
      • c) Les autres acteurs européens
        
    • 3. La nécessaire consolidation de la construction navale en Europe
      
      • a) Les raisons qui rendent la consolidation nécessaire
        
      • b) Les prémisses de la consolidation européenne : les consolidations nationales
        
• II. UNE RÉPONSE PAR ÉTAPES AUX MUTATIONS DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION NAVALE : VERS LA CONSTITUTION D'UN « GROUPE AUTOUR DE DCN » ?
  
  • A. DCN EST DEVENUE UNE ENTREPRISE NATIONALE PAR ÉTAPES
    
    • 1. Une décennie de mutations pour permettre la survie de DCN...
      
    • 2. ... validées par l'amélioration des résultats de DCN
      
  • B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE L'ÉVOLUTION DE DCN
    
    • 1. La constitution de filiales de DCN par apport d'actifs : un objectif de très court terme
      
    • 2. L'ouverture du capital : un objectif de moyen terme
      
    • 3. Des règles communautaires dérogatoires dans le domaine de la défense
      
• III. DES GARANTIES APPORTÉES AUX PERSONNELS DE DCN ET DE SES FILIALES
  
  • A. L'ADAPTATION DES EFFECTIFS S'ACHÈVE PROGRESSIVEMENT
    
  • B. LE STATUT DES PERSONNELS SERA PRÉSERVÉ
    
    • 1. Le statut des personnels transférés à des filiales de DCN est garanti
      
    • 2. Les ouvriers de l'Etat pourront être intéressés aux résultats de DCN et devenir actionnaires de l'entreprise
      

• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER
    
    Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales
    
  • ARTICLE 2 (nouveau)
    
    Intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales
    aux résultats de l'entreprise
    
  • ARTICLE 3 (nouveau)
    
    Actionnariat des ouvriers de l'Etat
    
• ANNEXE 1
  
  L'ÉVOLUTION DU STATUT JURIDIQUE DE DCN
  
• ANNEXE 2
  
  L'ÉVOLUTION DU STATUT FINANCIER DES CONSTRUCTIONS NAVALES
  
• ANNEXE 3
  
  L'ÉVOLUTION DU STATUT DES PERSONNELS ET DES EFFECTIFS DE DCN
  
• ANNEXE 4
  
  L'ORGANISATION ET LES ACTIVITÉS DE DCN
  
• ANNEXE 5
  
  LA LOI APPLICABLE AU TRANSFERT D'ACTIFS DE DCN
  
• ANNEXE 6
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR VOTRE RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION