Projet de loi de finances pour 2005 : Sécurité

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA GESTION 2003 CONFIRME UNE DIFFICULTÉ D'APPRÉHENDER EXACTEMENT LES EFFECTIFS
    
    • A. LA GESTION 2003 VUE PAR LE CONTRÔLEUR FINANCIER
      
    • B. LE REGARD DE LA COUR DES COMPTES
      
    • C. QUELQUES RÉPONSES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
  • II. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATION POUR 2005 : UNE PROGRESSION DE 4,3 %
    
    • A. EVOLUTION GÉNÉRALE
      
    • B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR NATURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • C. LES PRIORITÉS DU BUDGET 2005
      
      • 1. L'application de la LOPSI
        
      • 2. L'adaptation des moyens d'action de la sécurité civile
        
      • 3. Une contribution à la modernisation de l'Etat
        
      • 4. Des agents publics mieux payés
        
  • III. L'ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
    
    • A. L'AGRÉGAT ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
      • 1. Présentation de l'agrégat
        
      • 2. Les grandes lignes du budget de l'administration territoriale
        
      • 3. Les objectifs et indicateurs de résultats
        
      • 4. Mesures concernant le personnel
        
      • 5. L'achèvement de la globalisation des préfectures
        
      • 6. Les dépenses pour l'informatisation
        
    • B. L'AGRÉGAT ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Présentation de l'agrégat
        
      • 2. Présentation générale des crédits pour l'administration générale
        
      • 3. Objectifs et indicateurs de résultats
        
      • 4. Mesures concernant le personnel
        
      • 5. Les dépenses d'élection
        
      • 6. La stabilité des dépenses de financement des partis politiques
        
      • 7. Les dépenses d'informatique
        
      • 8. L'essor de la politique immobilière de l'administration centrale
        
      • 9. La sous-estimation récurrente des crédits pour dépenses de justice
        
    • C. L'AGRÉGAT SÉCURITÉ CIVILE PROGRESSE DE 20 %
      
      • 1. Composantes de l'agrégat
        
      • 2. Présentation générale des crédits
        
      • 3. Objectifs et indicateurs de résultats
        
      • 4. L'accroissement des moyens humains des services opérationnels
        
      • 5. La progression des moyens de fonctionnement
        
      • 6. L'avancement des projets informatiques
        
      • 7. Les aides aux victimes
        
      • 8. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris
        
      • 9. Les services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris
        
      • 10. Les subventions aux SDIS
        
      • 11. La politique immobilière de la sécurité civile
        
      • 12. Evolution du parc immobilier et opérations financées
        
      • 13. Les dépenses de matériel
        
    • D. LA POLICE NATIONALE : 5,88 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Composantes de l'agrégat
        
      • 2. Présentation générale du budget de la police nationale
        
      • 3. Baisse de 3,74 % de la délinquance au 1er semestre 2004
        
        • a) Evolution globale sur les cinq dernières années
          
        • b) Evolution par catégories d'infraction sur la période 1999-2003
          
        • c) Evolution de la criminalité au premier semestre 2004
          
      • 4. Les effectifs de la police nationale en 2004
        
      • 5. Les créations d'emploi prévues pour 2004
        
        • a) Les données générales
          
        • b) Un rééquilibrage opportun
          
      • 6. Les mesures catégorielles
        
        • a) Les revalorisations indemnitaires
          
        • b) La rémunération au mérite
          
        • c) Les revalorisations indiciaires
          
        • d) Les promotions de grade, repyramidages et transformations d'emplois
          
      • 7. Les difficultés de gestion des heures supplémentaires
        
      • 8. Le départ à la retraite des policiers et le cumul emploi retraite
        
      • 9. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 10. Les dépenses pour l'informatisation : retard et gaspillage
        
      • 11. Les crédits pour dépenses immobilières
        
  • IV. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR À LA RÉFORME DE L'ÉTAT
    
    • A. L'ENGAGEMENT DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE PRÉVUE PAR LA LOLF
      
      • 1. La mission administrative générale et territoriale
        
      • 2. La mission sécurité civile
        
      • 3. La mission sécurité
        
      • 4. Les principales interrogations soulevées par les indicateurs
        
    • B. INFORMATISER POUR MAITRISER LES DÉPENSES ET RÉFORMER L'ÉTAT
      
      • 1. L'équipement informatique du ministère
        
      • 2. Le budget informatique du ministère
        
      • 3. Une mesure difficile des gains de productivité
        
      • 4. L'informatisation pour la sécurité publique
        
      • 5. L'informatisation au service des citoyens
        
  • V. QUELLES SUITES POUR LE RAPPORT SUR LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE ?
    
    • A. RECENTRER L'ACTIVITÉ DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE SUR LEUR MISSION PREMIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
      
    • B. RÉFORMER L'ORGANISATION DES ESCORTES ET DES GARDES DE DÉTENUS
      
    • C. RÉCOMPENSER LES FONCTIONNAIRES MÉRITANTS
      
    • D. ADAPTER LES TENUES VESTIMENTAIRES À LA CONDUITE D'ACTIONS OPÉRATIONNELLES
      
    • E. COMPLÉTER L'ÉTAT 4001 : LE POINT DE VUE DU MINISTÈRE
      
    • F. INTERCONNECTER LES RÉSEAUX DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
      
    • G. METTRE À NIVEAU L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
      
    • H. AMÉLIORER LA SAISIE DES RAPPORTS DE MISSION SUR DES TERMINAUX EMBARQUÉS SOUS ACROPOL (TESA)
      
    • I. AMÉLIORER L'ACCUEIL DES CITOYENS
      
    • J. ENCOURAGER LA TÉLÉ-DÉCLARATION SUR INTERNET
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION