13. Les dépenses de matériel
Les dépenses d'équipement, figurant au chapitre 57-50, s'élèvent, en crédits de paiement à 109,45 millions d'euros (au lieu de 70,5 millions d'euros en 2004), ce qui représente une progression sensible de 55,2 %.
En autorisations de programme, l'augmentation est de 15,7 % (78,36 millions d'euros au lieu de 67,7 millions d'euros en 2004).
Ces crédits sont répartis en trois articles (41, 43, 44), correspondant respectivement au matériel terrestre, à l'acquisition et la modernisation de la flotte de sécurité civile et à sa maintenance.
I. Article 41 : « défense et sécurité civiles. Matériels techniques des services opérationnels »
Ces crédits permettront de mettre en oeuvre les programmes suivants :
1.1 Les formations militaires de la sécurité civile orientent la définition des engins feux de forêts vers des véhicules d'attaque et de ravitaillement contenant des retardants. Pour 2005, il est prévu d'armer une section d'engins spécifiques composées de dispositifs d'attaque type retardant (contenance 6.000 à 8.000 litres) et d'un ravitailleur lourd basé sur une semi-remorque citerne de 30.000 litres.
1.2. La poursuite du programme de modernisation du déminage nécessite l'acquisition de 3 types de matériels :
- les tenues lourdes de protection pour les interventions sur engins explosifs improvisés ;
- les canons à eau qui sont utilisés pour séparer les éléments constitutifs d'un engin suspect à but d'attentats ;
- de petits tractopelles pour détruire sur place des engins suspects et réduire ainsi les risques liés à la manipulation.
1.3. Acquisition de 2 véhicules légers pour le groupement des moyens aériens.
1.4. L'achat de barrages anti-inondation.
1.5 Acquisition de moyens permettant de réaliser des coupe-feu et porter secours à des éléments piégés par les flammes, tels qu'engins de travaux publics (tracteurs niveleurs chenillés...)
Les crédits obtenus en 2005 sont équivalents à ceux des années antérieures et constituent la base indispensable au renouvellement de matériels d'intervention de la sécurité civile.
Si ces crédits font l'objet d'engagement dès le début de l'année, le rythme de leur consommation varie selon la procédure d'achat : les achats passés par la voie de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) font l'objet d'un paiement rapide; il en est de même pour l'acquisition de tout bien existant « sur étagère »; Toutefois, certains biens de conception complexe et spécialement adaptés aux besoins de la sécurité civile, nécessitent des délais très longs de réalisation ce qui retarde d'autant le paiement qui peut intervenir en fin d'année voire l'année suivante.
II. Article 43 : « Sécurité civile. Groupement des moyens aériens, acquisition et modernisation »
Cet article supporte de lourds programmes d'acquisition pour les moyens aériens tels que l'achat des hélicoptères « EC 145 » et l'acquisition de deux avions gros porteurs.
L'année 2004 clôt le programme d'acquisition des « EC 145 ».
Le financement obtenu au titre de l'année 2005 permettra de financer les programmes suivants:
- Poursuite du programme d'acquisition des 2 avions gros porteurs « Dash 8 » dont la configuration permettra le transport de matériels, d'hommes ainsi que le bombardement d'eau : 38,4 millions d'euros sont consacré à l'acquisition de ces 2 appareils ainsi qu'à leur maintenance. Cette somme clôt le financement de l'acquisition : le financement nécessaire pour les années suivantes sera uniquement consacré à la maintenance.
- Acquisition d'un 11 ème Canadair. A la suite du crash au début de l'année 2004 d'un Canadair, la flotte amphibie de la sécurité civile était insuffisante pour assurer dans de bonnes conditions la couverture des risques liés aux feux de forêts. Un marché de location a été passé dans un premier temps pour la saison 2004-2005. Cet avion fera l'objet d'une acquisition par l'Etat français au cours de l'année 2005. Compte tenu du calendrier de versement des acomptes, la somme de 1,23 million d'euros est nécessaire pour l'année 2005.
- Poursuite de l'acquisition d'équipements complémentaires « EC 145 » indispensables pour permettre à la sécurité civile d'assurer ses missions. Le coût de ces acquisitions pour 2005 s'élève à 10,37 millions d'euros et devra être complété les années suivantes.
- Acquisition d'un simulateur de vol, élément clé des formations futures des pilotes d'hélicoptères. De type « flight navigation procédure trainer », l'entraîneur de vol introduit des notions de réalismes poussées telles que la représentation d'un vrai cockpit et ses instruments de bord, vue projetée sur écran photo réaliste en temps réel, console instructeur permettant la génération en temps de paramètres météorologiques, d'heures de saisons, et de fiabilité des matériels avec occurrence de pannes. Pour 2005 une dotation complémentaire de 2.5 millions d'euros vient compléter la dotation initiale de 3 millions d'euros.
Cet article a subi une forte augmentation de crédits par rapport aux années précédentes, en raison du programme d'achat des 2 avions gros bombardiers.
Les consommations de crédits de cet article ont lieu essentiellement par transfert de crédits au ministère de la défense qui, en raison de son savoir-faire technique en ce domaine est en mesure de gérer des achats d'une telle ampleur. Sous réserve que les besoins de financement soient définis et que des régulations budgétaires n'interviennent pas, ces transferts ont lieu au début du premier semestre. Ainsi en 2004, l'intégralité des crédits disponibles a été consommée dès le mois de juillet.
III. 44 : « Sécurité civile. Groupement des moyens aériens. Maintenance des aéronefs »
Cet article concerne la maintenance des avions et des hélicoptères de la sécurité civile.
Le parc d'aéronefs de la DDSC est actuellement constitué de 27 avions soit, 10 avions bombardiers d'eau Canadair CL415 (plus 1 nouveau Canadair en 2005), 12 avions bombardiers d'eau Tracker, 2 avions bombardiers d'eau Fokker 27, qui seront réformés fin septembre 2004 et remplacés, normalement en 2005, par 2 Dash 8 Q 400 et 3 avions de coordination et de liaison Beechcraft King 200 ; de 44 hélicoptères soit 24 EC145 (poursuite de la livraison jusqu'un total de 31 appareils en avril 2005), 5 Ecureuil, 15 Alouette 3 (en cours de déflation - maintien de 6 appareils de début 2005 jusqu'en 2008). En 2005, le parc devrait être de 42 hélicoptères (soit 31 EC145, 5 Ecureuil et 6 Alouette 3).
3.1 La maintenance du parc avions est totalement externalisée . Le titulaire du marché actuel (notifié le 28 septembre 2001 pour une période de 3 ans d'octobre 2001 à septembre 2004) est la société TAT Industries AOMI. Un nouveau marché applicable à partir d'octobre 2004 est en cours de notification : ce sera un marché à lots et à bons de commande pour une durée de 4 ans (du 1 er octobre 2004 au 30 septembre 2008) :
- le lot n° 1 concerne le MCO (maintien en condition opérationnelle) des moteurs Pratt et Whitney des avions,
- le lot n° 2 la mise en oeuvre et le MCO des avions bombardiers d'eau (CL415 et Tracker),
- le lot n° 3 la mise en oeuvre et le MCO des avions de liaison et d'observation sur feux de forêt (Beechcraft).
Les prévisions sont établies par référence aux consommations des années précédentes. Le coût prévisionnel 2005 est de 30,4 millions d'euros en crédits de paiement, montant qui permet de couvrir une activité aérienne normale, ainsi que la maintenance du 11 ème Canadair.
3.2 Le groupement d'hélicoptères de la DDSC à Nîmes possède la capacité technique pour assurer l'essentiel de la maintenance des niveaux techniques d'intervention 1 et 2 de son parc d'hélicoptères.
Dans un souci de rationalisation, et de diminution des coûts de possession, la DDSC s'est associée, pour l'essentiel de la couverture de ses besoins de réparations et de rechanges d'équipements aéronautiques, aux marchés négociés de maintenance aéronautique des aéronefs de la Défense similaires aux siens, au travers de la SIMMAD (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense). Environ une quinzaine de marchés différents auprès d'une dizaine de fournisseurs permettent de couvrir ces besoins ; les marchés les plus importants concernent le MCO de l'EC 145 auprès d'Eurocopter Deutschland et des moteurs auprès de Turboméca.
Le coût prévisionnel pour l'année 2005 a été établi sur la base d'une activité de 15.500 heures de vol pour les EC 145, de 2.000 heures pour les Ecureuil et de 1.800 heures pour les Alouette 3 (heures maximum marchés).
L'augmentation du besoin financier 2005 par rapport à 2004 est essentiellement liée à la fin de période de garantie de la quasi totalité du parc d'EC 145 et au surcoût de possession de l'EC145 par rapport à l'Alouette 3, mais qui apporte des performances fortement accrues : bimotorisation qui accroît la sécurité des vols, possibilité de vol en mauvaises conditions météorologiques, possibilité d'exécuter des missions de nuit, accroissement du volume cabine, capacité de transport accrue pour le matériel et le personnel, capacité de treuillage et d'évacuation sanitaire doublées, vitesse de déplacement plus rapide et autonomie plus importante.
Le coût prévisionnel pour 2005 est de 23,1 millions d'euros pour les marchés SIMMAD (transfert défense) et 1 million d'euros pour les achats directs par la DDSC, soit un total de 24,1 millions d'euros. Ce montant permet de couvrir une activité aérienne normale, sans aucune externalisation ou acquisition complémentaire. Si le coût de la maintenance avions est équivalente aux années antérieures, celle des hélicoptères présente une dépense supplémentaire sensible en raison du surcoût que représente la flotte des EC 145 par rapport aux hélicoptères antérieurement utilisés.
Concernant la maintenance des hélicoptères, celle-ci fait l'objet d'un transfert au profit du ministère de la défense au cours du premier semestre pour la totalité du besoin de l'année. Quant au marché de maintenance des avions de la sécurité civile, les paiements s'échelonnent régulièrement au cours de l'année avec toutefois, un pic au cours des mois d'été qui correspondent à la suractivité liée à la saison feux.
Le tableau ci-après récapitule l'ancienneté de la flotte de sécurité civile.
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Ancienneté de la flotte au 31 décembre 2003 |
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Type |
Qté |
Vieillissement moyen |
2. Observations |
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Horaire |
Calendaire |
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CL 415 |
11 |
2 707 |
8 ans 8 mois |
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Il faut noter que ces avions ont été « reconstruits » lors de leur remotorisation |
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TRACKER Turbines |
11 |
19 245 |
44 ans 9 mois |
entre les années 1989 et 2000. |
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Vieillissement calendaire = 9 ans depuis remotorisation. |
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TRACKER Pistons |
1 |
8 233 |
45 ans |
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FOKKER 27 |
2 |
41 343 |
32 ans 11 mois |
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KING 200 |
3 |
8 249 |
18 ans 10 mois |
Le 3 ème avion a été acheté en juillet 2001 |
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ATTENTION |
Le vieillissement horaire fourni correspond aux heures de vol effectuées. |
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Vieillissement flotte Hélicoptères |
Situation arrêtée fin 2003 |
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Type |
Qté |
Vieillissement moyen |
4. Observations |
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Horaire |
Calendaire |
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Alouette III |
19 |
11 493 |
33 ans |
Plusieurs appareils ont été retirés du service |
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Ecureuil B2 |
4 |
4 805 |
15 ans |
Les Ecureuil sont au standard B2 |
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Ecureuil B |
1 |
6 136 |
26 ans |
Appareil prototype - Standard particulier |
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Dauphin |
1 |
6 261 |
24 ans |
Appareils au standard C1 |
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EC 145 |
18 |
679 |
1 ans |
1er appareil livré en avril 2002, le 19éme en décembre 2003 |
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NOTA - Dauphin: |
Ces appareils, acquis d'occasion auprès de la SNIAS, provenaient des USA (Coast Guards). Certains de leurs équipements sont spécifiques et posent des problèmes de réparation et de réapprovisionnement. Deux ont été retiré du service en fin 2003, le troisième début 2004. |
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