N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 13
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :
COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE :
LE CONTEXTE
INTERNATIONAL ET NATIONAL
I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL : DES SITUATIONS CONTRASTÉES 9
A. UNE CROISSANCE MONDIALE FORTE MAIS FRAGILISÉE 9
B. LES ETATS-UNIS : UNE SITUATION TOUJOURS INCERTAINE 9
C. LE JAPON PEINE À SORTIR DU MARASME 10
D. LA ZONE EURO : LE RETOUR DE LA CROISSANCE ? 10
E. LES PAYS ÉMERGENTS : UN RÉSERVOIR DE CROISSANCE ? 11
F. UN COMMERCE MONDIAL TOUJOURS DYNAMIQUE 11
II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE 13
A. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE S'EST AMÉLIORÉE DURANT LES DIX DERNIÈRES ANNÉES 14
1. Quel indicateur utiliser ? 14
2. Le taux de change effectif nominal s'est fortement apprécié depuis 1994 14
3. En termes réels, la France connaît une nette appréciation de son taux de change effectif depuis plus de trois ans 15
4. La compétitivité des produits français vis-à-vis des pays de l'OCDE s'est sensiblement dégradée dans la dernière période avec l'appréciation de l'euro. 16
B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 2003 ET 2004 19
C. L'ÉVOLUTION DE LA BALANCE COURANTE DE LA FRANCE 20
D. L'ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ MONDIAL DE LA FRANCE 20
E. EVOLUTION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DES ÉCHANGES 22
1. Les produits agro-alimentaires 22
2. Le contrôle mené par votre rapporteur spécial sur SOPEXA 26
3. Les exportations industrielles 27
4. La facture énergétique : quel impact de la hausse du prix du baril ? 31
F. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES RESTE DÉSÉQUILIBÉE 33
G. LA PLACE DES PME DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS 35
III. LES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES 37
A. QUEL CADRE APRÈS L'ÉCHEC DE CANCUN ? 37
1. L'échec de la conférence de Cancun 37
2. La question agricole 37
3. Les marchés non agricoles 41
4. Les services 41
5. Les sujets de Singapour 42
6. Les autres points en suspens 42
B. LES CONTENTIEUX EN COURS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS 44
1. La loi anti-dumping de 1916 45
2. L'amendement « Byrd » 45
3. Les Foreign sales corporation (FSC) 46
SECONDE PARTIE :
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. LES CRÉDITS DU COMMERCE EXTÉRIEUR 47
A . DES CREDITS EN BAISSE 47
B . DES CRÉDITS RÉPARTIS SUR TROIS RAPPORTS DIFFÉRENTS 49
II. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONTRACTUALISATION DES MOYENS : UNE EXPÉRIENCE INNOVANTE QUI PRÉFIGURE LA MISE EN PLACE DE LA LOLF 49
A. LE DÉVELOPEMENT DE LA CONTRACTUALISATION 49
B. DES RÉSULTATS PLUS CONTRASTÉS S'AGISSANT DE LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS 50
C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMARCHE CONTRACTUELLE 51
1. Un nouveau contrat de performance 2003-2005 51
2. Les priorités de la DREE pour 2005 53
D. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2004 54
1. Crédits de fonctionnement 54
2. Les dépenses d'interventions 56
3. Les investissements immobiliers 56
4. L'effet des régulations 56
E. LES DOTATIONS POUR L'ANNÉE 2005 56
1. Un budget maîtrisé 56
2. Des demandes de crédit qui correspondent aux besoins 57
3. L'optimisation du réseau 59
III. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR 61
A. LE NOUVEL ENSEMBLE UBIFRANCE 61
1. Des missions précisément ciblées 61
2. Les effets de la réforme 63
B. L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (AFII) 64
1. Les objectifs de l'AFII 64
2. Une mission en coordination avec les services de la DREE 65
IV. LES PROCÉDURES DE FINANCEMENT À L'EXPORT 67
A. LA COFACE 67
1. L'assurance-crédit 67
2. La garantie de change 68
3. L'assurance-prospection 69
4. Garantie des investissements contre le risque politique 70
B. LES CRÉDITS DU FONDS D'ETUDES ET D'AIDE AU SECTEUR PRIVÉ (FASEP) 70
C. LES AIDES APPORTÉES DANS LES RÉGIONS 72
1. Les aides au commerce extérieur dans le cadre des contrats de plan Etat-régions 72
2. Les améliorations introduites par rapport 73
3. La mise en place de structures propres par les régions 74
4. Bilan de l'action des directions régionales du commerce extérieur (DRCE) 75
5. Vers un rôle croissant des collectivités régionales ? 77
V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU SENS DE LA LOLF 79
A. LA STRUCTURE DES CRÉDITS DU COMMERCE EXTÉRIEUR 79
B. LA MISSION « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES » : LA DIRECTION DE LA DREE EN CENTRALE 79
1. La première fonction : assurer l'information du gouvernement et des citoyens 79
2. La seconde fonction : la prise en compte des intérêts économiques de la France 80
C. LA MISSION « DEVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUE » 81
1. Une action qui regroupe l'essentiel des crédits du commerce extérieur 81
2. Deux indicateurs associés 81
EXAMEN EN COMMISSION 83
INTRODUCTION
L'année 2004 a été marquée par un retour limité de la croissance, mais avec de fortes incertitudes quant à sa poursuite. Ainsi, la hausse continue des prix du pétrole, les incertitudes géopolitiques, ou bien les craintes suscitées par l'élargissement de l'Union européenne, sont autant de facteurs qui pourraient, le moment venu, handicaper une croissance qui reste fragile.
L'échec du sommet de Cancun a révélé de graves divergences entre les différents partenaires. La déclaration interministérielle qui a conclu les débats, et qui réaffirme la détermination des membres à conclure les négociations au 1 er janvier 2005, ne doit pas dissimuler les incertitudes qui pèsent sur cette forme de multilatéralisme. Si un « accord-cadre » a pu être négocié le 31 juillet 2004, il ne préjuge en rien du contenu de l'accord final, et il n'est pas certain que l'échéancier puisse être tenu.
De plus, les différends commerciaux entre l'Europe et les Etats-Unis, dans un contexte de campagne électorale, sont nombreux, avec notamment les menaces qui pèsent sur l'avionneur européen Airbus.
La position française s'est ainsi sensiblement dégradée, l'excédent commercial étant en repli de plus d'un milliard d'euros au premier semestre 2004. Une réflexion est actuellement en cours sur la réorientation de la structure de nos échanges, en direction des pays les plus dynamiques.
L'article 49 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, au plus tard huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances. Cette date était donc le 13 octobre 2004.
A cette date, 93 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial.