Projet de loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
  
  • I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL : DES SITUATIONS CONTRASTÉES
    
    • A. UNE CROISSANCE MONDIALE FORTE MAIS FRAGILISÉE
      
    • B. LES ETATS-UNIS : UNE SITUATION TOUJOURS INCERTAINE
      
    • C. LE JAPON PEINE À SORTIR DU MARASME
      
    • D. LA ZONE EURO : LE RETOUR DE LA CROISSANCE ?
      
    • E. LES PAYS ÉMERGENTS : UN RÉSERVOIR DE CROISSANCE ?
      
    • F. UN COMMERCE MONDIAL TOUJOURS DYNAMIQUE
      
  • II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
    
    • A. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE S'EST AMÉLIORÉE DURANT LES DIX DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. Quel indicateur utiliser ?
        
      • 2. Le taux de change effectif nominal s'est fortement apprécié depuis 1994
        
      • 3. En termes réels, la France connaît une nette appréciation de son taux de change effectif depuis plus de trois ans
        
      • 4. La compétitivité des produits français vis-à-vis des pays de l'OCDE s'est sensiblement dégradée dans la dernière période avec l'appréciation de l'euro.
        
    • B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 2003 ET 2004
      
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA BALANCE COURANTE DE LA FRANCE
      
    • D. L'ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ MONDIAL DE LA FRANCE
      
    • E. EVOLUTION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DES ÉCHANGES
      
      • 1. Les produits agro-alimentaires
        
        • a) Malgré une parité euro-dollar défavorable, une situation qui reste positive
          
        • b) Evolution de la part de marché française par secteur
          
      • 2. Le contrôle mené par votre rapporteur spécial sur SOPEXA
        
      • 3. Les exportations industrielles
        
        • a) Une activité encore dominante
          
        • b) La structure de nos avantages comparatifs
          
        • c) Les tendances pour 2004 sont encourageantes
          
      • 4. La facture énergétique : quel impact de la hausse du prix du baril ?
        
    • F. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES RESTE DÉSÉQUILIBÉE
      
    • G. LA PLACE DES PME DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
      
  • III. LES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES
    
    • A. QUEL CADRE APRÈS L'ÉCHEC DE CANCUN ?
      
      • 1. L'échec de la conférence de Cancun
        
      • 2. La question agricole
        
      • 3. Les marchés non agricoles
        
      • 4. Les services
        
      • 5. Les sujets de Singapour
        
      • 6. Les autres points en suspens
        
        • a) Le développement
          
        • b) La réforme de l'organe de règlement des différends
          
        • c) L'environnement
          
        • d) Les normes sociales
          
        • e) L'accès aux médicaments
          
    • B. LES CONTENTIEUX EN COURS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS
      
      • 1. La loi anti-dumping de 1916
        
      • 2. L'amendement « Byrd »
        
      • 3. Les Foreign sales corporation (FSC)
        
• SECONDE PARTIE :
  
  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES CRÉDITS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    
    • A. DES CRÉDITS EN BAISSE
      
    • B. DES CRÉDITS RÉPARTIS SUR TROIS RAPPORTS DIFFÉRENTS
      
  • II. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONTRACTUALISATION DES MOYENS : UNE EXPÉRIENCE INNOVANTE QUI PRÉFIGURE LA MISE EN PLACE DE LA LOLF
    
    • A. LE DÉVELOPEMENT DE LA CONTRACTUALISATION
      
    • B. DES RÉSULTATS PLUS CONTRASTÉS S'AGISSANT DE LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMARCHE CONTRACTUELLE
      
      • 1. Un nouveau contrat de performance 2003-2005
        
      • 2. Les priorités de la DREE pour 2005
        
        • a) Favoriser les capacités exportatrices des PME
          
        • b) La définition de 25 pays cibles
          
    • D. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2004
      
      • 1. Crédits de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'interventions
        
      • 3. Les investissements immobiliers
        
      • 4. L'effet des régulations
        
    • E. LES DOTATIONS POUR L'ANNÉE 2005
      
      • 1. Un budget maîtrisé
        
      • 2. Des demandes de crédit qui correspondent aux besoins
        
      • 3. L'optimisation du réseau
        
  • III. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
    
    • A. LE NOUVEL ENSEMBLE UBIFRANCE
      
      • 1. Des missions précisément ciblées
        
      • 2. Les effets de la réforme
        
    • B. L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (AFII)
      
      • 1. Les objectifs de l'AFII
        
      • 2. Une mission en coordination avec les services de la DREE
        
  • IV. LES PROCÉDURES DE FINANCEMENT À L'EXPORT
    
    • A. LA COFACE
      
      • 1. L'assurance-crédit
        
      • 2. La garantie de change
        
      • 3. L'assurance-prospection
        
      • 4. Garantie des investissements contre le risque politique
        
    • B. LES CRÉDITS DU FONDS D'ETUDES ET D'AIDE AU SECTEUR PRIVÉ (FASEP)
      
    • C. LES AIDES APPORTÉES DANS LES RÉGIONS
      
      • 1. Les aides au commerce extérieur dans le cadre des contrats de plan Etat-régions
        
      • 2. Les améliorations introduites par rapport
        
      • 3. La mise en place de structures propres par les régions
        
      • 4. Bilan de l'action des directions régionales du commerce extérieur (DRCE)
        
      • 5. Vers un rôle croissant des collectivités régionales ?
        
  • V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU SENS DE LA LOLF
    
    • A. LA STRUCTURE DES CRÉDITS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
    • B. LA MISSION « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES » : LA DIRECTION DE LA DREE EN CENTRALE
      
      • 1. La première fonction : assurer l'information du gouvernement et des citoyens
        
      • 2. La seconde fonction : la prise en compte des intérêts économiques de la France
        
    • C. LA MISSION « DEVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUE »
      
      • 1. Une action qui regroupe l'essentiel des crédits du commerce extérieur
        
      • 2. Deux indicateurs associés
        
        • a) Le nombre d'entreprises clientes
          
        • b) Les consultations sur le site internet de la DREE
          
• EXAMEN EN COMMISSION