Rapport n° 67 (2004-2005) de M. Jean-François HUMBERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 novembre 2004
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INTRODUCTION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(article L. 785-1 du code du travail)
Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels
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Article 2
(Article L. 125-3 du code du travail)
Mise à disposition des sportifs professionnels en sélection nationale
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Article 3
(Article L. 931-20 du code du travail)
Exonération de la taxe de 1 % sur les contrats à durée déterminée
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Article 4
(Article L. 15-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative
à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Assouplissement de la règle d'interdiction de la multipropriété
des sociétés sportives au sein d'une même discipline
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Article 5
(Article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives)
Possibilité pour les fédérations de conférer la qualité de membre
aux sociétés sportives constituées
dans la ou les disciplines qu'elles encadrent
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Article 6
Gage de la proposition de loi
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR