Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2003

Rapport n° 48 (2004-2005) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT 2003
    
    • A. LA STAGNATION DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN 2003
      
      • 1. La situation à l'automne 2002
        
        • a) Une prévision de croissance légèrement supérieure au consensus des conjoncturistes
          
        • b) Des aléas particulièrement importants, alors soulignés par votre rapporteur général
          
      • 2. Une croissance absente en 2003
        
        • a) D'importantes erreurs de prévision tant en matière de croissance que d'inflation
          
        • b) Une erreur de prévision largement due à la baisse du dollar et au conflit irakien
          
    • B. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES EN 2003
      
      • 1. Les données de l'équilibre initial
        
        • a) Des recettes en augmentation sensible par rapport à l'exécution 2002 sauf pour les recettes non fiscales
          
          • (1) Une augmentation globale de 2,1 % par rapport à l'exécution 2002
            
          • (2) Des prévisions de recettes fiscales résultant de l'anticipation d'une croissance relativement élevée
            
          • (3) Les recettes non fiscales pour 2003 en diminution sensible pour tenir compte de l'épuisement de ce type de ressources par les précédentes lois de finances
            
          • (4) Des prélèvements sur recettes en hausse
            
        • b) Les dépenses contenues
          
          • (1) Une norme de progression des dépenses de 0,2 % en volume
            
          • (2) Les crédits inscrits en loi de finances initiale
            
        • c) Le solde initial
          
      • 2. Des mouvements de crédits à caractère réglementaire de grande ampleur
        
        • a) Une meilleure gestion des reports
          
        • b) Cinq décrets d'avance
          
        • c) Des mesures de régulation budgétaire particulièrement importantes
          
      • 3. La loi de finances rectificative du 30 décembre 2003
        
        • a) Des recettes ajustées à la baisse au niveau de 10 milliards d'euros
          
          • (1) Une croissance du PIB de seulement 0,5 % en 2003
            
          • (2) Des révisions de recettes fiscales annoncées très tôt
            
          • (3) Une baisse des recettes évaluée à 10 milliards d'euros par la loi de finances rectificative pour 2003
            
        • b) Les dépenses maintenues à leur niveau initial
          
          • (1) Un souci de respecter la norme de dépense
            
          • (2) Les ouvertures de crédits
            
          • (3) Les annulations de crédit
            
        • c) Le solde prévu en fin d'année
          
    • C. LES AJUSTEMENTS APPORTÉS EN LOI DE RÈGLEMENT
      
      • 1. Les recettes
        
        • a) Présentation globale des recettes
          
          • (1) Une moins-value de 11,1 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale
            
          • (2) Des recettes inférieures de 6,4 milliards d'euros à l'exécution 2002
            
        • b) L'évolution des différentes catégories de recettes
          
          • (1) Une moins-value fiscale de 8,9 milliards d'euros, provenant de la faible croissance du PIB
            
          • (2) Les recettes non fiscales
            
          • (3) Les prélèvements sur recettes
            
      • 2. Les variations de dépenses
        
        • a) Les ouvertures de crédits
          
        • b) Les annulations de crédits
          
      • 3. Le pilotage du solde et les opérations de fin d'exercice
        
        • a) Les opérations de fin de gestion
          
        • b) Le solde définitif
          
  • II. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN 2003
    
    • A. ANALYSE TENDANCIELLE DES PRINCIPALES VARIABLES BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Des recettes fiscales et non fiscales en net recul
        
        • a) La forte diminution des recettes fiscales
          
          • (1) L'effet du ralentissement économique
            
          • (2) L'effet d'importantes mesures d'allègement
            
          • (3) Des évolutions contrastées selon les impôts
            
        • b) Le fléchissement des recettes non fiscales
          
      • 2. Des dépenses budgétaires contenues en dépit de la mauvaise conjoncture
        
        • a) Une loi de règlement au niveau de la loi de finances initiale : une discipline réelle en termes de dépenses
          
        • b) Les principales composantes de la dépense
          
      • 3. Les comptes spéciaux du Trésor
        
      • 4. Des soldes budgétaires structurellement négatifs
        
      • 5. L'irrésistible augmentation de la dette publique
        
    • B. OBSERVATIONS SUR L'EXÉCUTION 2003
      
      • 1. Remarques générales
        
        • a) Des crédits mal évalués en loi de finances initiale
          
        • b) Les fonds de concours
          
        • c) L'évaluation des crédits de personnel
          
          • (1) Des autorisations d'emploi peu contraignantes
            
          • (2) Un coût forcément sous-évalué
            
        • d) La consommation des autorisations de programme
          
      • 2. Observations sur les gestions ministérielles
        
        • a) Ministère de la Justice
          
        • b) Ministère de l'Intérieur
          
      • 3. Les questions de méthode
        
        • a) Les limites de la maîtrise ex-post des dépenses
          
        • b) La mise en oeuvre de la réforme comptable
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER
    
    Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2003
    
  • ARTICLE 2
    
    Recettes du budget général
    
  • ARTICLE 3
    
    Dépenses ordinaires civiles du budget général
    
  • ARTICLE 4
    
    Dépenses civiles en capital du budget général
    
  • ARTICLE 5
    
    Dépenses ordinaires militaires du budget général
    
  • ARTICLE 6
    
    Dépenses militaires en capital du budget général
    
  • ARTICLE 7
    
    Résultat du budget général de 2003
    
  • ARTICLE 8
    
    Résultats des budgets annexes
    
  • ARTICLE 9
    
    Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2004
    
  • ARTICLE 10
    
    Comptes spéciaux définitivement clos au titre de l'année 2003
    
    
  • ARTICLE 11
    
    Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
    
  • ARTICLE 12
    
    Pertes en trésorerie sur fonds bloqués de régies auprès d'ambassades
    
  • ARTICLE 13
    
    Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans des gestions de fait
    
  • ARTICLE 14
    
    Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2003
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. TABLEAU COMPARATIF