4. Des soldes budgétaires structurellement négatifs

L'écart entre loi de finances initiale et loi de règlement est particulièrement important. S'agissant du solde, il reste inférieur en pourcentage à celui constaté en 1993 (+ 91 %) et en valeur absolue à ceux enregistrés en 1993 (+ 22,9 milliards d'euros) et en 2002 (+ 18,9 milliards d'euros).

Ecart entre le déficit prévu et le déficit exécuté

(en milliards d'euros)

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

LFI

25,2

45,9

41,9

43,9

43,4

39,3

36,1

32,8

28,4

30,5

44,6

Exécution

48,1

45,6

49,2

45,0

40,8

37,7

31,4

29,2

32,0

49,3

56,9

Ecart

22,9

- 0,3

7,3

1,2

- 2,6

- 1,6

- 4,7

-3,7

3,6

18,9

12,3

Ecart en %

91%

- 1%

17%

3%

- 6%

- 4%

- 13%

-11%

13%

62%

27,6%

Source : commission des finances

L'évolution du solde budgétaire en prévision et en exécution

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du solde au sens de Maastricht depuis quinze ans. On doit souligner, outre le caractère fortement cyclique des déficits, les points suivants :

• le minimum de la période a été atteint en 1990 avec 1,2 % du PIB ;

• le pourcentage de 4 % du PIB a été dépassé de 1992 à 1996 avec un maximum de 6 % du PIB en 1993,

• les années de forte conjoncture de 1999, 2000 et 2001 n'ont pas été mises à profit pour désendetter l'Etat.

Evolution des déficits publics au sens du traité de Maastricht (1989-2003)

(en % du PIB)

Source : Commission européenne

5. L'irrésistible augmentation de la dette publique

Le tableau ci-dessous permet de constater que l'année 2003 a connu la plus forte augmentation depuis 1992, dépassant même de quelques milliards d'euros le précédent « record » de 1994.

Evolution de la dette de l'Etat 1992-2003

(en milliards d'euros)

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Dette totale de l'Etat*

321,87

375,14

442,79

495,65

539,89

577,53

Variation par rapport à l'année n-1

53,27

67,65

52,86

44,24

37,64

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Dette totale de l'Etat*

614,03

654,36

683,46

723,83

773,37

842,76

Variation par rapport à l'année n-1

36,5

40,33

29,1

40,37

49,54

69,39

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le graphique ci-après, qui reprend les mêmes données en ce qui concerne les seules variations du stock de la dette, montre également que, depuis 1992, l'endettement ne s'est jamais accru de moins de 29 milliards d'euros par an, alors même que la haute conjoncture aurait dû permettre une stabilisation de la dette.

Source : commission des finances

En ce qui concerne les administrations publiques, on relève que, pour la première fois en 2003, le seuil de 60 % du PIB est dépassé pour s'établir à 63,7 % du PIB.

Evolution du stock de la dette des administrations publiques

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

En 2003, Il n'est pas sans importance de souligner que la dette de l'Etat représentait 80,5 % de la dette totale des administrations publiques .

Evolution de la dette des administrations publiques

Au 31/12/2000

Au 31/12/2001

Au 31/12/2002

Au 31/12/2003

Milliards d'euros

% du PIB

Milliards d'euros

% du PIB

Milliards d'euros

% du PIB

Milliards d'euros

% du PIB

Etat

642,2

45,2

670,6

45,4

732,8

48,2

799

51,3

Organismes divers d'administration centrale

51,7

3,6

49,2

3,3

44,9

3,0

56,3

3,6

Administrations locales

105,7

7,4

105,8

7,2

104,1

6,9

105,3

6,8

Administrations de sécurité sociale

12,5

0,9

13,1

0,9

14,8

1,0

31,4

2,0

Total administrations publiques

812,1

57,2

838,7

56,8

896,6

59,0

992,1

63,7

* au sens du traité de Maastricht
Source : INSEE Première, n° 895 et 961

Source : INSEE Première, n° s 895 et 961

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