B. LA CRÉATION RAPIDE DU TPIR S'EST ACCOMPAGNÉE D'UN MANQUE INITIAL DE MOYENS ET D'EFFICACITÉ

Le climat de culpabilité suscité par ce qui est apparu, a posteriori, comme une carence de l'ONU ajouté à la création récente -1993- du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui constituait un précédent, se sont conjugués pour conduire le Conseil de sécurité à créer, dès le 8 novembre 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Son statut lui confère une compétence pour : « juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'Etats voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 ».

Ce tribunal est localisé à Arusha, en Tanzanie, pays voisin du Rwanda, non impliqué dans les événements de 1994. Mais la difficulté de sa tâche, notamment en raison de la vulnérabilité des témoins à d'éventuelles représailles, ainsi que de l'hostilité du Rwanda à l'action du TPIR (ce pays s'est opposé à la création du Tribunal), s'est trouvée encore accrue par la diversité des nationalités et des cultures juridiques de ses membres, qui regroupent 80 personnes d'origines différentes.

Ainsi, par exemple, les locaux du Tribunal n'ont été achevés qu'en 1998. La première tâche des juges a été d'adopter le Règlement de procédure et de preuve, qui instaure trois organes : les trois chambres de première instance et la Chambre d'appel, le bureau du procureur, chargé des enquêtes et des poursuites, et le Greffe, chargé de fournir l'appui général judiciaire et administratif aux Chambres et au Procureur.

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