Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Argentine

Rapport n° 124 (2003-2004) de Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 2003

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• RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN PAYS MARQUÉ PAR UNE GRANDE INSTABILITÉ POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
    
    • A. LA SPÉCIFICITÉ POLITIQUE ARGENTINE
      
    • B. UN PAYS POTENTIELLEMENT PROSPÈRE, EN VOIE DE REDRESSEMENT APRÈS UNE CRISE MAJEURE
      
  • II. UN ACCORD DE COOPÉRATION DE DÉFENSE QUI APPORTE UN CADRE JURIDIQUE CLASSIQUE À DES RELATIONS EN COURS DE RENFORCEMENT ENTRE LES DEUX ARMÉES
    
    • A. UN ACCORD DE COOPÉRATION DE DÉFENSE DE FACTURE CLASSIQUE
      
    • B. UNE COOPÉRATION DE DÉFENSE DÉJÀ ACTIVE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT2