CONCLUSION
L'accord signé à Paris, le 14 octobre 1998, vise à apporter un cadre juridique à une coopération entre les armées française et argentine.
Ses dispositions reprennent les clauses en vigueur dans des accords de ce type déjà conclus.
Les armées des deux pays disposeront ainsi d'une base stable pour leurs exercices et entraînements communs, et leurs échanges d'informations.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 17 décembre 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait, président, a rappelé que de nombreuses entreprises françaises engagées en Argentine, notamment en matière de gestion de l'eau et de l'électricité, avaient été durement affectées par la dévaluation du peso.
M. Xavier de Villepin a estimé que la crise argentine avait conduit à un effondrement du pays, et a déploré que le FMI ait refusé ses prêts pendant les années 2001 et 2002. Il a constaté que l'Argentine constituait, avec le Brésil, les maillons forts du Mercosur (marché commun sud-américain), et a relevé que les entreprises françaises, gravement touchées par la crise de 2001, étaient dans l'impossibilité de rembourser leurs dettes, créant ainsi un contentieux avec le gouvernement argentin. Il a insisté sur l'intérêt pour la France de maintenir et développer des relations étroites, dans tous les domaines, avec les pays du Mercosur.
M. Robert Del Picchia a fait valoir que de nombreux chefs d'entreprise argentins avaient eu le sentiment d'avoir été victimes d'un véritable sabotage orchestré par le FMI. Puis il a évoqué la récente nomination de M. Yves-Thibault de Silguy à la tête de la filiale argentine de Suez, estimant que cet ancien commissaire européen aurait l'autorité nécessaire pour faire avancer les dossiers économiques en instance.
M. Christian de La Malène s'est interrogé sur les principaux pays fournisseurs d'armes de l'Argentine.
En réponse, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a précisé que les Etats-Unis et la France étaient présents sur le marché des armements en Argentine. Elle a évoqué le récent redressement économique de ce pays, espérant que les entreprises françaises qui y sont implantées pourraient en bénéficier à bref délai.
Puis la commission a adopté le projet de loi.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signée à Paris le 14 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.