Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.

Rapport n° 95 (2003-2004) de M. Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 2003

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• RAPPORT
  
  • FAIT
    
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ORGANISATION ET LES MISSIONS DE L'OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN
    
    • A. HISTORIQUE DE L'ORGANISATION
      
    • B. LES MISSIONS ET L'ORGANISATION DE L'OIV
      
  • II. L'ACCORD DU 3 AVRIL 2001
    
    • A. HISTORIQUE DE LA NÉGOCIATION
      
    • B. LE DISPOSITIF DU NOUVEL ACCORD
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI