II. L'AUGMENTATION DES AIDES DIRECTES A LA PRESSE EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE À LA HAUSSE DES ABONNEMENTS DE L'ADMINISTRATION À L'AFP
Les aides budgétaires à la presse sont inscrites au chapitre 41-10 et, pour ce qui concerne l'AFP, au chapitre 34-95 du budget des services généraux du Premier ministre.
Au total , les crédits d'aide directe à la presse inscrits au budget des services généraux du Premier ministre dans le projet de loi de finances pour 2004 s'élèvent à 135,5 millions d'euros , soit une très légère progression de 0,63 millions d'euros (+ 0,47 %) par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2003.
Compte tenu du maintien des aides indirectes dans le cadre du fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse ( 29 millions d'euros ) par rapport à 2003, les moyens publics globalement accordés à l'aide à la presse s'élèvent à 164,5 millions d'euros (+ 0,38 %) .
Cet équilibre apparent traduit trois évolutions principales ( cf. tableau récapitulatif ci-après des aides à la presse du budget des services généraux du Premier ministre ) :
- une diminution de 5,61 millions d'euros du remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse ;
- une augmentation de 3,01 millions d'euros des abonnements de l'Etat à l'AFP ;
- une augmentation de 2,03 millions d'euros de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires .
L'augmentation des abonnements à l'AFP participe d'un engagement dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, en contrepartie duquel l'AFP doit parvenir à l'équilibre financier dans les quatre années à venir. Ces abonnements ne relèvent toutefois pas des aides à la presse stricto sensu , dans la mesure où l'activité de l'AFP concerne également les entreprises du secteur de la communication audiovisuelle.
Hors abonnements de l'Etat à l'AFP , les crédits inscrits au budget des services généraux du Premier ministre s'élèvent à 32,30 millions d'euros, en diminution de 2,38 millions d'euros (- 6,86 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2003. Comme l'an passé, l'effort supplémentaire consenti en faveur de l'AFP semble avoir été financé sur les aides à la presse .
En outre, l'augmentation à hauteur d'environ 2 millions d'euros de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2003 traduit l'éligibilité de France Soir au fonds. Or, France Soir avait déjà bénéficié de redéploiements en 2002 et 2003 de l'ordre de 2 millions d'euros par an, non inscrits en loi de finances initiale. Il n'y a donc pas d'augmentation des aides à la presse à faibles ressources publicitaires dans le projet de loi de finances pour 2004 au regard des crédits disponibles en exécution du budget 2003.
Le resserrement des aides à la presse au sens strict conforte le rôle prédominant du fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse , dont les crédits sont maintenus, comme principal instrument d'aide à la presse.
Les mécanismes financiers du fonds d'aide à la modernisation méritent cependant d'être examinés : selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial, les reports ont atteint 78,42 millions d'euros en 2003, soit trois années de dotations du fonds , en dépit de sa création récente par la loi de finances pour 1998.
Si la direction du développement des médias explique cette situation par des reports des décisions d'investissement des entreprises de presse, les versements n'étant opérés qu'après présentation des factures, votre rapporteur spécial s'interroge sur le niveau des sommes ainsi immobilisées .
A contrario , certaines opérations d'investissement qui participent de la modernisation du secteur de la presse ne bénéficient que d'une aide limitée. Ainsi, après avoir maîtrisé la distribution de son titre Le Parisien , le groupe Amaury a mis en place un nouveau réseau décentralisé d'imprimeries de ses titres nationaux ( Aujourd'hui en France et L'Equipe ). Cette opération n'a toutefois donné lieu au versement d'une subvention que pour le seul titre Aujourd'hui en France , faute d'éligibilité du quotidien sportif L'Equipe aux aides du fonds de modernisation de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale.
Aides à la presse inscrites au budget des services généraux du Premier ministre
(en euros)
