N° 73
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 2003
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 8
CULTURE ET COMMUNICATION :
PRESSE
Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 (2003-2004)
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Lois de finances. |
CHAPITRE
I :
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. L'ADAPTATION DES ENTREPRISES DE PRESSE AUX MUTATIONS DU SECTEUR DES MÉDIAS
Alors que la presse française est l'une des seules d'Europe à bénéficier d'aides publiques multiples et qui se sont ajoutées sans réelle cohérence d'ensemble, l'année passée a été marquée par des évolutions du secteur, dans un contexte de quasi stabilité de la diffusion et des ressources propres .
Ainsi, l'entrée récente de certains groupes de presse dans le capital de chaînes locales existantes ou en cours de création a témoigné d'un positionnement nouveau à l'égard de la télévision de proximité , qui n'est plus seulement perçue comme un concurrent, mais également comme un possible vecteur complémentaire de la diffusion de la presse.
De même, plusieurs quotidiens payants ont choisi d'adapter leurs stratégies à l'égard des quotidiens gratuits , en entrant dans leur capital ou en créant leurs propres titres gratuits.
Enfin, l'ouverture partielle et progressive des secteurs interdits de publicité témoigne d'un changement d'attitude des principales entreprises de presse qui étaient auparavant pour le moins réservées vis-à-vis de telles évolutions.
D'une part, la publicité télévisée doit être autorisée progressivement pour les enseignes de la grande distribution et les produits sur les chaînes locales du câble du satellite dès le 1 er janvier 2004, pour la télévision numérique terrestre dès son lancement envisagé vers la fin de l'année 2004 et le 1 er janvier 2007 pour les chaînes nationales hertziennes analogiques. Ces évolutions auront un impact sur les ressources publicitaires de la presse quotidienne, notamment régionale, qui bénéficie de positions fortes sur ce secteur publicitaire en raison des actuelles restrictions à la publicité télévisée.
D'autre part, une ouverture complète est prévue le 1 er janvier 2004 dans le secteur de la presse, après négociation avec les professionnels.