Projet de loi de finances pour 2004 : Charges communes

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Yves FRÉVILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION :
  LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES, UN BUDGET À GÉOMÉTRIE VARIABLE
  
• CHAPITRE PREMIER :
  UNE TENDANCE À LA BAISSE DES CRÉDITS POUR 2004
  À PÉRIMÈTRE CONSTANT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES PAR RAPPORT À 2003
      
      • 1. Une baisse des dépenses nettes
        
      • 2. Les changements de périmètre
        
      • 3. Les ajustements du budget 2004 par rapport à la loi de finances initiale pour 2003
        
      • 4. Le budget des charges communes pour 2004 en grandes masses
        
    • B. LES RÉGULATIONS BUDGÉTAIRES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
      
  • II. LA CHARGE DE LA DETTE ET DES GARANTIES
    
    • A. LES CONTRAINTES
      
      • 1. La contrainte de volume resserrée
        
        • a) La croissance de la dette de l'Etat
          
        • • En un an, la dette de l'Etat s'est accrue de près de 50 milliards d'euros
          
        • • Le poids prépondérant de la dette de l'Etat au sein des administrations publiques.
          
        • b) Les composantes de la dette de l'Etat
          
      • 2. La contrainte de taux provisoirement desserrée
        
      • 3. Répartition entre effet-volume et effet-taux
        
    • B. LA POLITIQUE D'EMISSION DU TRESOR ET LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT
      
    • C. LA CONSÉQUENCE BUDGÉTAIRE : UNE CHARGE DE LA DETTE EN PROGRESSION REELLE DE PRES DE 2 %
      
  • III. LES DÉGRÈVEMENTS ET REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS16
    
    • A. RÉPARTITION DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS ENTRE ETAT ET COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • B. LA STABILITÉ GLOBALE DES DÉGRÈVEMENTS ET REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX
      
    • C. RÉPARTITION DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS DE L'ETAT ENTRE IMPOSITIONS DIRECTES ET INDIRECTES
      
  • IV. LES AUTRES CRÉDITS DES CHARGES COMMUNES
    
    • A. LE BLEU « CHARGES COMMUNES » HÉBERGE LE BUDGET DES POUVOIRS PUBLICS
      
    • B. LES DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL ET DE CHARGES SOCIALES
      
      • 1. Les dépenses de personnel
        
      • 2. Les pensions
        
    • C. LES RELATIONS AVEC LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
      
    • D. LES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES : LE POIDS DE L'ÉPARGNE LOGEMENT
      
• CHAPITRE II :
  LES CONSÉQUENCES DE LA LOLF SUR LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES
  
  • I. L'EXISTENCE DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EST REMISE EN CAUSE PAR L'APPLICATION DE LA LOLF
    
    • A. DEUX COMPTES SPÉCIAUX : DETTE ET PENSIONS
      
      • 1. Un compte de commerce pour la dette
        
      • 2. Un compte d'affectation spéciale pour les charges de retraite
        
    • B. LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DES AUTRES CRÉDITS
      
      • 1. Le traitement budgétaire des garanties, remboursements et dégrèvements
        
      • 2. La création de deux missions budgétaires spécifiques
        
  • II. LA DETTE DEVIENT UN ENJEU DU DÉBAT EN LOI DE FINANCES
    
    • A. L'ARTICLE 34 DE LA LOLF
      
      • 1. Un plafond qui a une valeur juridique contraignante
        
      • 2. Une interprétation méritant d'être précisée
        
    • B. LE PROGRAMME « DETTE-TRÉSORERIE » CLARIFIE LA STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE
      
      • 1. L'agence France-Trésor
        
        • a) Un acteur unique gestionnaire de la dette et de la trésorerie de l'Etat : l'agence France-Trésor
          
        • b) Une agence soumise à un principe général de contrôle des risques
          
        • c) Une agence en relation constante avec un groupe sélectionné de « spécialistes en valeur du Trésor »
          
        • d) La clarification des objectifs : le raccourcissement de la durée moyenne de la dette
          
      • 2. La mesure de la performance dans le programme dette-trésorerie
        
• LES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA TRANSFORMATION D'UNE DOTATION BUDGÉTAIRE EN PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    
  • II. LA CORRECTION DES ABUS ATTACHÉS À CERTAINES MAJORATIONS DE PENSIONS OUTRE-MER
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION