Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 42 : II. Défense : Exposé d'ensemble et dépenses en capital
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BLIN (Maurice), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 42 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. En 2002, le budget de la Défense confirme son rôle de variable d'ajustement privilégiée de l'équilibre budgétaire général
- 2. Le sacrifice constant de l'équipement militaire tout au long de la législature handicape la réalisation du « modèle d'armée 2015 »
- 3. L'adaptation du secteur public de nos industries d'armement n'a pas été menée à terme
- 4. La dérive française s'inscrit dans le cadre d'une évolution européenne fragilisée
- 5. Conclusion : un « état des lieux » préoccupant
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INTRODUCTION
LA NATURE DE LA MENACE -
CHAPITRE PREMIER
BILAN GLOBAL DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 1997-2002-
I. TITRE III : UN OBJECTIF GLOBALEMENT
ATTEINT EN TERMES D'EMPLOIS BUDGÉTAIRES, POUR UN COÛT SENSIBLEMENT
SUPÉRIEUR AU CALIBRAGE INITIAL
- A. LE FORMAT PRÉVU POUR 2002 SERA GLOBALEMENT ATTEINT
- B. LES SITUATIONS CATÉGORIELLES TRADUISENT DES RÉUSSITES MÉLANGÉES
- C. LES FACTEURS INÉLUCTABLES DE PROGRESSION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- II. TITRE V : UNE ANNÉE DE CRÉDITS EN MOINS AU TERME DE LA PROGRAMMATION
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I. TITRE III : UN OBJECTIF GLOBALEMENT
ATTEINT EN TERMES D'EMPLOIS BUDGÉTAIRES, POUR UN COÛT SENSIBLEMENT
SUPÉRIEUR AU CALIBRAGE INITIAL
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CHAPITRE II
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2002- I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU BUDGET 2002
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II. LA DÉFENSE, PARENT PAUVRE OU
VARIABLE D'AJUSTEMENT ?
- A. LE CINQUIÈME POSTE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- B. UN AJUSTEMENT PERMANENT SUR L'ÉQUIPEMENT ET L'ACTIVITÉ DES FORCES
- III. ELÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
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CHAPITRE III
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE-
I. ANALYSE GÉNÉRALE1616 En
l'état des informations, les chiffres commentés correspondent aux
« crédits disponibles » présentés par
le Gouvernement, c'est-à-dire aux crédits nouveaux 2002
majorés des reports autorisés 2001.
- A. UNE NOUVELLE ENCOCHE FORTE PAR RAPPORT À L'ACTUELLE LOI DE PROGRAMMATION, UNE JONCTION DIFFICILE AVEC LA PROCHAINE LOI DE PROGRAMMATION
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B. POURSUITE DU « BOURRAGE
D'ENVELOPPE »
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1. Dépenses ne relevant pas par
fonction du budget de la Défense
- a) Les crédits du Budget civil de recherche et développement : 5,4 milliards de francs sur la durée de la programmation
- b) Les dépenses de restructuration des industries de défense : 5,3 milliards de francs sur la durée de la programmation
- c) Les « compensations » de la Polynésie : plus de 3 milliards de francs sur la durée de la programmation
- 2. Dépenses ne relevant pas du titre IV par nature
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1. Dépenses ne relevant pas par
fonction du budget de la Défense
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II. ANALYSE DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS
- A. RÉPARTITION PAR ARMÉE ET SERVICE : LE POIDS DES COMMANDES RETARDÉES
- B. ÉVOLUTION PAR DOMAINE : LA REMONTÉE DE L'AGRÉGAT NUCLÉAIRE
- C. ÉVOLUTION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES : UN EFFORT BIENVENU EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES DES MATÉRIELS
- D. L'AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DE LA GESTION DES CRÉDITS
- E. VERS UN RISQUE DE « CRISE DES PAIEMENTS » AU COURS DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION ?
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I. ANALYSE GÉNÉRALE1616 En
l'état des informations, les chiffres commentés correspondent aux
« crédits disponibles » présentés par
le Gouvernement, c'est-à-dire aux crédits nouveaux 2002
majorés des reports autorisés 2001.
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CHAPITRE IV
L'EXÉCUTION DES GRANDS PROGRAMMES-
I. LE NUCLÉAIRE
- A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : LA REMONTÉE STRUCTURELLE DE L'AGRÉGAT NUCLÉAIRE
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B. LES FORCES NUCLÉAIRES
STRATÉGIQUES
- 1. La Force océanique stratégique (FOST) : des retards importants
- 2. La composante aéroportée et les missiles : horizon 2008 pour le couple Rafale-ASMP-A
- 3. La dotation du Commissariat à l'énergie atomique : une couverture élevée en crédits de paiement pour les prochains exercices budgétaires
- 4. La simulation : reprise des autorisations de programme seulement
- 5. Le démantèlement : un processus encore long
- II. L'ESPACE
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I. LE NUCLÉAIRE
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CHAPITRE V
LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES -
AUDITION DE M. ALAIN RICHARD,
ministre de la Défense - EXAMEN EN COMMISSION
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ARTICLE 32
Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires -
MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE