Projet de loi de finances pour 2002 : Conseil économique et social

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 36 : Service du Premier ministre : Conseil économique et social

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; LISE (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 36 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. Comme attendu, l'augmentation des crédits 2002 reste modeste, après la forte revalorisation de l'année passée
  • 2. L'extension du Palais d'Iéna, en 1995, a entraîné des litiges qui demeurent en suspens
  • 3. L'observation de la Cour des comptes donne matière à réflexion
  • 4. Le Gouvernement sollicite toujours trop peu le Conseil économique et social
  • 5. Les travaux du Conseil se veulent plus percutants, quitte à être l'objet de controverses
  • 6. A l'heure de la mondialisation, le président du Conseil milite pour une représentation de la société civile à l'échelle internationale
  • 7. La représentativité du Conseil suscite, de manière récurrente, des commentaires
• CHAPITRE PREMIER :
  
  UN BUDGET 2002 DE CONTINUITÉ,
  APRÈS UN BUDGET 2001 DE RENOUVEAU
  • A. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS
    • 1. Une évolution des indemnités calquée sur celle des rémunérations publiques
    • 2. La Caisse des pensions des anciens membres du CES
    • 3. L'observation de la Cour des comptes
  • B. DÉPENSES DE PERSONNEL
    • 1. L'application des hypothèses d'augmentation de la fonction publique
    • 2. Des effectifs stables, après les augmentations de l'année passée
    • 3. Le recours à des fonctionnaires détachés
  • C. DÉPENSES DE MATÉRIEL
    • 1. Une augmentation exceptionnelle en 2001 pour réorganiser et moderniser le Conseil
    • 2. Un traitement rationalisé de l'information
    • 3. Des efforts de modernisation poursuivis en 2002
  • D. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF
    • 1. Une enveloppe stable pour 2002, après la forte augmentation en dernière loi de finances
    • 2. Des litiges en suspens
    • 3. Des locaux plus sûrs et mieux adaptés aux besoins
• CHAPITRE DEUX :
  
  LA POURSUITE DES RÉFORMES ENGAGÉES
  
  • A. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    • 1. Mesure de l'activité du Conseil
      • a) Avis, études et rapports
        • (1) Saisines gouvernementales
        • (2) Auto-saisines du Conseil économique et social
        • (3) Suites données par le gouvernement aux travaux du CES
      • b) Interventions ministérielles devant l'Assemblée plénière du CES
      • c) Les auditions de membres du CES par les assemblées parlementaires
    • 2. La recherche d'une plus grande efficacité
      • a) Par des travaux programmés et, le cas échéant, communs
      • b) Par une meilleure prise en compte des évolutions fondamentales de notre société
      • c) Par des prises de position plus affirmées
      • d) Par une plus grande attention portée aux suites réservées aux travaux
  • B. UNE COMMUNICATION OFFENSIVE, PIVOT D'UNE POLITIQUE D'OUVERTURE
    • 1. La diffusion classique des documents imprimés
    • 2. L'intensification des relations avec la presse
    • 3. Le développement d'opérations de relations publiques
    • 4. Un site internet plus complet et plus attractif
    • 5. Mais le renoncement à la chaîne parlementaire
  • C. DES RELATIONS INTERNATIONALES PLUS POUSSÉES
    • 1. Développer l'existence de Conseils économiques et sociaux ou d'institutions similaires dans d'autres parties du monde
    • 2. Participer activement au développement de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS)
    • 3. Servir les priorités que le Conseil a dégagées en Assemblée plénière
  • D. DES LIENS RENFORCÉS AVEC LES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RÉGIONAUX (CESR)
• EXAMEN EN COMMISSION