EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 21 novembre 2001, sous la
présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la
commission a procédé à
l'examen des crédits des
services du Premier ministre - III.- Conseil économique et social,
sur le rapport de M. Claude Lise, rapporteur spécial.
M. Claude Lise, rapporteur spécial,
a indiqué qu'au
budget de renouveau voté l'an dernier pour donner au président du
Conseil économique et social, M. Jacques Dermagne, élu en
septembre 1999, les moyens d'une politique ambitieuse, succédait un
budget de continuité s'élevant à 31,8 millions
d'euros, en augmentation modique de 1,6 %, destiné à la poursuite
des réformes engagées.
Reprenant une observation de la Cour des comptes, parue dans le rapport de juin
2001 sur l'exécution des lois de finances pour 2000,
sur le
caractère trop global du chapitre 31-01 relatif aux indemnités
des membres du Conseil et des sections,
M. Claude Lise, rapporteur
spécial,
a fait savoir que le Conseil économique et social
estimait qu'une demande de détail risquait de mettre en cause son
indépendance.
Sur un plan plus concret,
M. Claude Lise, rapporteur
spécial,
a souligné que l'extension du Palais d'Iéna
en 1995, classé monument historique, avait entraîné des
litiges toujours en suspens, mais que le Conseil pourrait engager une
procédure judiciaire, conjointement avec le ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie, maître d'ouvrage
à l'époque, pour les régler définitivement.
Analysant ensuite les réformes engagées par le président
et le bureau du Conseil économique et social,
M. Claude Lise,
rapporteur spécial
, a rappelé qu'elles visaient à
donner à la société civile le cadre et les moyens de se
faire mieux entendre, tant sur le plan national que sur la scène
internationale. Il a souligné que ce projet était servi par une
politique de communication résolument plus offensive, passant par le
développement des relations publiques, un site internet plus complet et
plus attractif, ainsi que l'intensification des relations avec la presse.
M. Claude Lise, rapporteur spécial
, a regretté que,
sur le plan national, le gouvernement sollicite si peu le Conseil, même
si le nombre de saisines semblait progresser un peu en 2001, et surtout que,
sur des sujets aussi essentiels que la modernisation sociale, la lutte contre
les exclusions, la réduction du temps de travail, l'épargne
salariale, la couverture maladie universelle ou la loi d'orientation pour
l'outre-mer, l'avis du Conseil économique et social n'ait pas
été requis.
M. Claude Lise, rapporteur spécial
, a constaté que,
pour peser plus lourdement dans le débat national, le Conseil
économique et social réalise des travaux qui se veulent plus
percutants, quitte à être l'objet de controverses largement
reprises par la presse ces derniers temps. Il a estimé que ces travaux,
moins consensuels qu'auparavant, permettaient des échanges plus riches
au sein de l'institution. Il a, par ailleurs, souligné la prise en
compte par le Conseil des évolutions profondes de notre
société telles que le cheminement vers l'égalité
entre les femmes et les hommes ou la construction européenne, et a
noté le travail en commun des sections et l'éclairage territorial
apporté par les conseils économiques et sociaux régionaux
(CESR).
Examinant le rôle du Conseil économique et social à
l'échelle internationale et à l'heure de la mondialisation,
M. Claude Lise, rapporteur spécial
, a rappelé que le
président du Conseil militait pour une meilleure représentation
de la société civile internationale. Il s'est réjoui de
constater que le concept de conseil économique et social à la
française s'exportait bien et que le nombre de CES étrangers
continuait d'augmenter. Il a tenu à souligner le rôle essentiel
que jouait le CES français au sein de l'Association internationale des
conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) en
entretenant des relations suivies avec les grandes institutions
internationales.
M. Claude Lise, rapporteur spécial
, a
ajouté que cette association venait de se voir accorder un statut
spécial par l'Organisation des Nations Unies, lui permettant de
siéger dans les rangs de celle-ci. Il s'est dit pleinement satisfait de
cette avancée, juste consécration de l'action du Président
Dermagne, qui permettait à la société civile
internationale de mieux faire entendre ses légitimes inquiétudes
et attentes nées de la mondialisation.
M. Claude Lise, rapporteur spécial
, a conclu par une
question qui, bien que récurrente, ne devait pas, selon lui, être
éludée : celle de la représentativité du Conseil
économique et social. Il a précisé qu'en réponse
aux habituels commentaires que cette question suscitait, son président
avait lui-même reconnu que le Conseil ne représentait plus tout
à fait la société d'aujourd'hui.
M. Claude Lise,
rapporteur spécial
, a estimé qu'après plusieurs
décennies, au cours desquelles les modifications n'avaient
été que ponctuelles, les législateurs pourraient utilement
se saisir de cette question.
En conclusion,
M. Claude Lise, rapporteur spécial
, a
proposé l'adoption des crédits pour 2002 du Conseil
économique et social.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat
d'adopter le budget du Conseil économique et social.
Réunie le mercredi 21 novembre 2001, sous la présidence de
M. Roland du Luart, vice-président, la commission des finances a
procédé à l'examen des
crédits
du
budget
des
services du Premier ministre
-
III.- Conseil
économique et
social
,
sur le rapport de M. Claude
Lise
, rapporteur spécial.
La commission a décidé de proposer au Sénat
d'adopter
les crédits du Conseil économique et social
pour
2002.