Projet de loi de finances pour 2002 : Aviation et aéronautique civiles

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 24 : Equipement, transports et logement : III. Transports et sécurité routière : Aviation et aéronautique civiles

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; COLLIN (Yvon), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 24 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER : LES MOYENS CONSACRÉS À L'AVIATION CIVILE
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
    • A. LES DÉPENSES
    • B. LES RESSOURCES
  • II. LES OBSERVATIONS
    • A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES MAÎTRISÉE SEULEMENT EN APPARENCE
      • 1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel
      • 2. Une progression modérée des dépenses de fonctionnement des services
      • 3. Une forte progression des contributions à des organismes extérieurs
      • 4. L'évolution des opérations du budget annexe en 2001 est partiellement optique
      • 5. Les dépenses en capital sont davantage maîtrisées
        • a) Les dépenses d'amortissement financier
        • b) Les dépenses d'investissement
          • (1) Les investissements de navigation aérienne
          • (2) Les investissements du service des bases aériennes
          • (3) Le contrôle technique et la formation aéronautique
    • B. LA VULNÉRABILITÉ DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
      • 1. Des redevances en permanence contestées
      • 2. Les limites posées à l'affectation de la fiscalité au BAAC
  • III. LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • B. OBSERVATIONS
• CHAPITRE DEUXIÈME : LA SITUATION DE L'AVIATION CIVILE
  • I. LES CONSÉQUENCES DES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 SUR LE TRAFIC AÉRIEN
    • 1. Une croissance importante du trafic au cours de la décennie écoulée
    • 2. Un ralentissement sensible de la croissance du trafic aérien au cours de l'année 2001 et des prévisions pessimistes pour 2002
    • 3. Des signes avant-coureurs d'une crise du secteur aérien
  • II. UN IMPACT IMPORTANT SUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES
    • A. UN PREJUDICE FINANCIER IMMÉDIAT
      • 1. La fermeture du ciel américain
      • 2. La hausse du tarif des primes d'assurance
      • 3. L'impact financier majeur de la conjonction de la croissance des coûts et du ralentissement du trafic aérien
    • B. LA RÉACTION DES COMPAGNIES AÉRIENNES
    • C. L'INTERVENTION DES ETATS EN FAVEUR DES COMPAGNIES AÉRIENNES
      • 1. Une intervention massive en faveur des compagnies aériennes américaines
      • 2. Les divergences au sein de l'Union européenne
    • D. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES MESURES DE SÛRETÉ
      • 1. Les mesures décidées en France
      • 2. Le financement des mesures de sûreté
        • a) La réparation du préjudice subi pour la fermeture du ciel américain
        • b) Le financement des nouvelles mesures de sûreté
      • 3. Un développement indispensable de la coopération internationale
  • III. UN IMPACT IMPORTANT SUR LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'AVIATION CIVILE
    • A. L'IMPACT NÉGATIF SUR LES RECETTES...
    • B. POURRAIT REMETTRE EN CAUSE LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ET LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
      • 1. L'impact sur le budget annexe de l'aviation civile
        • a) Pour l'année 2002
        • b) A compter de l'année 2003
      • 2. L'effet pro-cyclique des ressources affectées au budget annexe de l'aviation civile
• CHAPITRE TROISIÈME : LA SITUATION FRANÇAISE
  • I. LE PAYSAGE AÉRIEN FRANÇAIS
    • A. LA BONNE SANTÉ D'AIR FRANCE
      • 1. Les bons résultats financiers d'Air France
      • 2. L'alliance Skyteam, un atout majeur pour Air France
      • 3. L'extension du périmètre d'Air France
    • B. LES PROBLÈMES D'AIR LIBERTÉ ET D'AIR LITTORAL
  • II. LES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES
    • A. LA CONSTRUCTION D'UN TROISIÈME AÉROPORT EN ILE-DE-FRANCE
      • 1. La décision du 26 octobre 2000 et la mission « DUCSAI »
      • 2. La solution retenue est contestable
      • 3. Des alternatives demeurent possibles
    • B. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES NUISANCES AÉROPORTUAIRES
      • 1. L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
      • 2. Pour une meilleure prise en compte de l'impact des aéroports sur l'urbanisation
    • C. AMÉLIORER LA PONCTUALITÉ DES VOLS
      • 1. Les causes des retards des vols
      • 2. L'indispensable modernisation des structures du transport aérien en Europe
• LES MODIFICATIONS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION