Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Rapport n° 139 (2000-2001) de Mme Annick BOCANDÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA NAVETTE PARLEMENTAIRE N'A POUR L'INSTANT PERMIS QU'UN TRÈS FAIBLE RAPPROCHEMENT DES POSITIONS DES DEUX ASSEMBLÉES SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
    
    • A. LE VOLET DROIT DU TRAVAIL : DES DÉSACCORDS PERSISTANTS
      
    • B. LE VOLET FONCTION PUBLIQUE : DES CONVERGENCES ENCORE INCOMPLÈTES
      
  • II. LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT DEVIENNENT DÉSORMAIS L'ENJEU PRINCIPAL DE LA PROPOSITION DE LOI
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UNE MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE
      
    • B. LES LIMITES D'UNE PROCÉDURE HASARDEUSE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER
  -
  DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
  
• TITRE II
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF