Projet de loi de finances pour 1999
LEGENDRE (Jacques)
AVIS 67 (98-99), Tome XIII - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Disponible en une seule page HTML (200 Ko)Table des matières
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INTRODUCTION
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I. LES MOYENS INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE LA
FRANCOPHONIE
- A. LA PLACE DE LA FRANCOPHONIE DANS L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE
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B. LES CRÉDITS DE LA FRANCOPHONIE
- 1. Les crédits des services placés sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
- 2. Les crédits consacrés par les différents ministères à la francophonie multilatérale
- 3. La contribution de la France à la francophonie multilatérale
- 4. Le recensement des crédits concourant à la défense de la langue française et au développement de la francophonie
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II. LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE
- A. LA RÉFORME DES INSTITUTIONS FRANCOPHONES PERMET LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE FRANCOPHONE INTERNATIONALE
- B. LA PRÉPAPARATION DU PROCHAIN SOMMET DE LA FRANCOPHONIE : LE DÉFI DE L'ÉLARGISSEMENT
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III. LA FRANCE CROIT-ELLE A LA FRANCOPHONIE ?
- A. L'USAGE DU FRANÇAIS : UNE SITUATION CONTRASTÉE
- B. AFFIRMER L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE DANS LE COMBAT POUR LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE ET POUR LA CONSTRUCTION DE LA FRANCOPHONIE
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I. LES MOYENS INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE LA
FRANCOPHONIE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION