Avis n° 87 (1996-1997) de M. François LESEIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 29 novembre 1996
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Rapports législatifs
Avis n° 87 (1996-1997), tome IX, déposé le
Avis n° 87 (1996-1997) de M. François LESEIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 29 novembre 1996
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