EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le rapport pour avis de M. François Lesein sur les crédits de la jeunesse et des sports inscrits dans le projet de loi de finances pour 1997 au cours d'une séance tenue le jeudi 21 novembre 1996, sous la présidence de son président M. Adrien Gouteyron.
M. Jean Bernadaux s'est demandé si les crédits affectés aux opérations de dépollution du terrain du Stade de France n'avaient pas été pris sur les dotations aux associations sportives.
Après avoir fait part de l'inquiétude que lui inspirait ce projet de budget pour 1997, M. André Égu a souligné l'enjeu que constituaient, pour la jeunesse, le sport et les activités associatives. Il a indiqué que le mouvement associatif représentait, avec 160.000 associations et 1,4 million de bénévoles, une force considérable qui méritait un soutien financier important.
M. Daniel Eckenspieller a souhaité connaître le nombre et la répartition des postes FONJEP, ainsi que le nombre d'emplois créés par le plan « sport-emploi ».
Il a par ailleurs estimé que la généralisation des nouveaux rythmes scolaires serait probablement plus difficiles dans les grandes villes et dans les petites communes que dans les communes de taille moyenne qui bénéficient d'équipements sportifs et de la possibilité de coordonner sans difficulté l'ensemble des acteurs concernés.
Après avoir regretté l'insuffisance des moyens affectés à la jeunesse, Mme Hélène Luc a estimé que le Stade de France aurait dû être financé sur des crédits propres comme ce fut le cas pour les grands travaux et non sur les crédits affectés à la jeunesse et aux sports. Elle a également regretté qu'aucune entreprise française n'ait été capable de répondre à l'appel d'offres concernant la couverture du Stade de France et a souhaité savoir si la dépollution du terrain du Stade de France avait été prévue dans le plan de financement initial.
Évoquant l'aménagement des rythmes scolaires, elle s'est inquiétée des inégalités entre les enfants que risquait d'engendrer cette réforme en grande partie financée par les communes dont les capacités contributives sont inégales. Elle a par ailleurs souligné qu'au moment où M. Xavier Emmanuelli annonçait son souhait de renforcer le rôle des associations en matière d'insertion sociale, il apparaissait nécessaire que le ministère de la jeunesse et des sports leur donne les moyens d'assurer leur rôle. Elle a enfin indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendrait sur le projet de budget de la jeunesse et des sports mais voterait l'amendement proposé par le rapporteur.
M. Alain Gérard s'est interrogé sur les moyens de remédier aux inégalités entre collectivités locales en matière de financement des équipements sportifs mis à disposition des écoles.
M. Pierre Martin a souligné que la mise en place par les collectivités locales des nouveaux rythmes scolaires se heurtait non seulement au coût des activités périscolaires mais également à l'absence de financement pour les équipements sportifs.
M. James Bordas a évoqué les difficultés qu'avaient les communes à faire face à la demande d'activités et d'équipements sportifs suscitée par le succès des jeux olympiques. Il a également souhaité connaître le rôle du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique d'insertion des handicapés. Il a enfin souligné la nécessité en matière d'aménagement des rythmes scolaires d'une plus grande coordination entre les ministères de la jeunesse et des sports et de l'éducation nationale.
M. Philippe Richert a estimé que, compte tenu du contexte de rigueur budgétaire, il serait délicat de trouver des moyens supplémentaires pour le sport. Il a par ailleurs observé que l'obligation faite aux clubs sportifs de déterminer à l'avance les dix jours pendant lesquels ils seraient autorisés à vendre de l'alcool pendant les manifestations sportives était regrettable dans la mesure où elle ne permettrait pas aux clubs de tenir compte de l'évolution du calendrier sportif.
En réponse aux différents intervenants, M. François Lesein, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- les crédits affectés aux opérations de dépollution du Stade de France auraient été imputés sur le titre IV. Mais, en revanche, les intérêts des emprunts liés aux jeux olympiques et aux jeux de la Méditerranée serait financés par le FNDS ;
- le nombre de postes FONJEP gérés par le ministère de la jeunesse et des sports est de 3.253 en 1996, et aucun poste nouveau ne sera créé en 1997. L'objectif du plan sport-emploi pour 1996 -3000 emplois- a été atteint. En 1997, le ministère espère multiplier par deux ce résultat ;
- en matière d'aménagement des rythmes scolaires, le risque d'accroître les inégalités de traitement entre enfants est réel. Il ne doit cependant pas conduire à renoncer à la généralisation des nouveaux rythmes scolaires programmée pour 2001 ;
- il serait souhaitable qu'au lieu d'abonder les recettes du trésor public, l'ensemble des prélèvements sur la Française des jeux soit consacré - comme c'est en partie le cas en Angleterre- à l'ensemble des activités sportives, artistiques et culturelles de la jeunesse ;
- les inégalités entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs constituent un problème particulièrement difficile à résoudre. L'intercommunalité peut parfois contribuer à les réduire ;
- le ministère de la jeunesse et des sports soutient les activités sportives et culturelles sans discrimination en faveur des handicapés, mais des actions spécifiques sont menées pour rendre accessible aux handicapés l'ensemble des équipements sportifs ;
- la réglementation en matière de « buvettes » est en effet très contraignante, c'est pourquoi il aurait été préférable que le décret autorisant 10 jours par an la vente de boissons alcoolisées pendant les manifestations sportives ait été négocié auparavant avec les clubs sportifs.
À l'issue de ce débat, la commission a adopté l'amendement proposé par son rapporteur pour avis puis a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits pour 1997 de la jeunesse et des sports.