3. Le soutien à la vie associative
La politique en faveur de la vie associative dans le domaine de la jeunesse s'est poursuivie cette année.
Le ministère de la jeunesse et des sports a participé activement aux groupes de travail chargés par le Premier ministre de faire des propositions pour le développement de la vie associative. Les conclusions de ces groupes ont donné lieu à une série de mesures prises en 1996, parmi lesquelles on peut citer l'augmentation du taux de déductibilité pour les dons effectués par les particuliers ou les entreprises en faveur des associations, l'augmentation de 20.000 francs à 28.000 francs de l'abattement sur les taxes sur les salaires ou l'extension de l'exonération de charges sociales pour le premier salarié.
Enfin, la possibilité a été ouverte par la circulaire du Premier ministre du 7 juin 1996, de conclure avec les associations des conventions comportant des- engagements pluriannuels de financement. Le ministère de la jeunesse et des sports, qui pratique déjà depuis plusieurs années le système des conventions d'objectifs pluriannuelles, étudie la généralisation de ce nouveau dispositif de financement. Il faut, en effet, rappeler que 200 associations sont conventionnées par le ministère de la jeunesse et des sports au niveau national ; plus de 8.000 reçoivent une aide des directions régionales ou départementales jeunesse et sports.
De nouveaux groupes de travail ont été constitués pour réfléchir à l'utilité sociale et à la transparence des associations ainsi qu'aux problèmes de fonctionnement du FNDVA. Les conclusions de ces travaux devraient donner lieu à la mise en oeuvre de nouvelles mesures encourageant le développement associatif.
Cette politique devra être suivie avec attention. La vie associative constitue en effet un enjeu important non seulement pour l'intégration et pour la citoyenneté des jeunes mais également pour la politique de l'emploi. La récente étude menée par la Fondation de France sur le secteur sans but lucratif souligne en effet que le nombre de salariés en équivalent temps plein dans le secteur sans but lucratif est de 803.000 et représente 4,2 % du total de l'emploi salarié en France.
Par ailleurs, le ministère poursuivra en 1997 sa politique en faveur des échanges internationaux de jeunes, notamment à travers le soutien aux organismes internationaux tels que les offices franco-allemand et franco-québecois pour la jeunesse (OFAJ et OFQJ). Votre rapporteur regrette cependant que les subventions accordées à ces organismes soient progressivement réduites. En 1997, l'OJAF et l'OFQJ bénéficieront respectivement de 63,5 millions de francs et 10,6 millions de francs soit une baisse par rapport à 1996 de 5 % pour le premier et de près de 10 % pour le second.