B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT
La politique en faveur du sport devrait s'attacher en 1997 à quatre grandes priorités : la préparation des grands événements sportifs que constituent la Coupe du monde de football en 1998 et les prochains Jeux Olympiques, la politique d'aide à la création d'emplois sportifs, l'action en faveur de la pratique sportive, le soutien au sport de haut niveau.
Votre rapporteur s'associe à ces priorités. Il souhaite néanmoins souligner que dans le contexte de rigueur budgétaire actuel, la préparation de grands événements sportifs tels que la coupe du monde ne devrait pas s'effectuer au détriment de l'action en faveur de la pratique sportive et des associations sportives, qui constitue le coeur d'une politique de développement du sport de masse.
1. La préparation des grands événements sportifs
L'action du ministère de la jeunesse et des sports vise à assurer la présence de la France dans les grandes manifestations sportives internationales et à préparer la coupe du monde.
a) Bilan des jeux olympiques d'Atlanta
La France s'est donné les moyens nécessaires pour disposer d'une représentation de qualité : de 1995 à 1996, le ministère de la jeunesse et des sports a consacré 29 millions de francs de mesures nouvelles à la préparation des jeux du centenaire.
Les résultats ont, semble-t-il, été à la hauteur des objectifs fixés. Jamais en effet depuis le début du siècle, la France n'avait obtenu autant de médailles et aussi bien figuré au classement des nations : 37 médailles dont 15 d'or, 7 d'argent et 15 de bronze. Ces jeux ont été tout à la fois exceptionnels par la réussite sportive de l'équipe olympique française et uniques par l'engouement populaire qu'ils ont provoqué.
Avec 309 sportifs engagés, la délégation française se situait au neuvième rang derrière les États-Unis, l'Australie, l'Allemagne, la Russie, l'Afrique du Sud, l'Italie, la Chine, la Grande-Bretagne. La grande rigueur qui avait présidé à la sélection des athlètes s'est révélée être le bon choix. La France se classe cinquième au nombre de médailles d'or, avec 15 titres olympiques, derrière les États-Unis d'Amérique, la Russie, l'Allemagne et la Chine.
Ces résultats ne doivent néanmoins pas entièrement surprendre. Ils sont le reflet de la bonne santé du sport de haut niveau français et prolongent les excellentes performances des équipes de France lors des derniers championnats du monde.
Ils s'expliquent d'abord et avant tout par l'engagement total des athlètes, le dévouement passionné des dirigeants des fédérations sportives délégataires et le grand professionnalisme des directeurs techniques et entraîneurs nationaux. Mais ils viennent aussi du mode d'organisation original du sport de haut niveau en France, qui se fonde sur un partenariat étroit entre l'État et le mouvement sportif.
Il faut noter cependant que toutes les disciplines n'ont pas également brillé lors de ces jeux : c'est pourquoi il devra être procédé à une analyse fine des résultats afin de décider des réorientations qui s'imposent dans la perspective des jeux de Sydney.
b) La coupe du monde de football et le financement du Stade de France
Le Stade de France de 80.000 places assises et couvertes qui est en cours de construction en Seine Saint-Denis doit être non seulement un équipement sportif de premier plan pour la coupe du monde de football de 1998, mais également un lieu de prestige et une vitrine architecturale et technologique de la France.
Ce projet considérable coûtera au total 2,672 milliards de francs, en francs courants. La partie publique du financement s'élèvera, quant à elle, à 1,267 milliard de francs, soit 47,4 % de l'ensemble.
Le ministère de la jeunesse et des sports y a contribué en 1995 à hauteur de 135 millions de francs.
En 1996, année de la charge la plus lourde, ce sont 891,9 millions de francs qui auront été versés au concessionnaire. Ces crédits ont été inscrits pour 242 millions de francs sur le titre IV du budget du ministère, et pour le reste, soit 707 millions de francs, dans la loi de finances rectificative du 30 décembre 1995.
Pour 1997, il est prévu le versement de 263 millions de francs sur le Titre IV pour le Stade de France, dont 12,6 millions de francs pour la réalisation d'un stade d'échauffement, ainsi que 78,5 millions de francs de subventions pour les stades de province imputés sur les crédits du FNDS.
Votre rapporteur doit souligner que les 263 millions de francs consacrés à la construction du Stade de France représentent 46,7 % des crédits de subvention aux sports du projet de budget du ministère pour 1997 contre 36% en loi de finances initiale en 1996, et doivent être rapprochés des 117,6 millions de francs d'économies opérées pour l'essentiel (89 millions de francs) sur les crédits pour le développement du sport de masse.
Il y a donc lieu de souhaiter que, une fois passée la charge exceptionnelle de la construction du Stade de France, les crédits affectés au sport ne soient pas réduits en conséquence.
Votre rapporteur réitère enfin son inquiétude quant à la venue dans ce stade d'un ou plusieurs clubs résidents. Il semble en effet que le Paris-Saint-Germain en prolongeant sa convention jusqu'en l'an 2000 ait décidé de rester au Parc des Princes et que le club Red Star n'envisagerait plus sa venue au Stade de France. Dès lors la création d'un deuxième grand club en région Île-de-France apparaît nécessaire dans un délai relativement bref. En l'absence de club résident, une compensation de 50 millions de francs est due au concessionnaire pour la saison sportive 1998-1999 reconductible pour la saison 1999-2000 ; elle sera portée à 68 millions de francs pour les saisons suivantes. Même en cas de venue d'un club résident, si celui-ci n'apporte pas 73 millions de recettes, le concédant devra également verser une compensation égale à la différence entre ce montant et les ressources apportées par le club. Ces conditions qui pourraient s'avérer coûteuses pour l'État exigent que ce dossier soit suivi avec une particulière attention.