B. LES RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES
L'appréciation des moyens consacrés à la jeunesse et aux sports doit tenir compte des recettes et des dépenses inscrites au projet de loi de finances pour le FNDS (Fonds national pour le développement du sport). En effet, celui-ci devrait financer, l'an prochain, 850 millions de francs de dépenses en faveur du sport, soit 50 % de plus que les crédits d'intervention du ministère.
1. Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS)
• L'évaluation des
recettes
Les recettes du FNDS proviennent principalement (92 %) d'un prélèvement de 2,4 % sur le chiffre d'affaires de la Française des Jeux auquel s'ajoutent un prélèvement de 0,1 % sur le PMU et l'excédent de la taxe sur les débits de boissons.
Les prévisions de recettes pour 1997 s'établissent comme suit :
Pour la première fois depuis de nombreuses années, l'estimation de recettes en provenance de la Française des jeux pour 1997, soit 785 millions de francs, n'apparaît pas surévaluée par rapport aux prévisions de recettes attendues pour 1996.
Cette année, en effet, le prélèvement sur le chiffre d'affaires de la Française des Jeux atteint, fin octobre, 654 millions de francs ce qui laisse présager un montant total de 785 millions de francs pour l'année 1996. Dans cette hypothèse, les recettes totales du FNDS s'élèveraient à 850 millions de francs.
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La situation de la Française des
jeux
En 1995, le chiffre d'affaires de la Française des jeux s'est élevé à 33,03 milliards de francs en progression de 6,47 %.
Cette forte croissance du chiffre d'affaires vient principalement des nouveaux jeux de « grattage ». Cependant, ce succès s'est effectué au détriment des jeux plus anciens. Devant le risque de saturation du marché des jeux de « grattage », la Française des jeux mise pour poursuivre sa croissance sur la relance des jeux de loterie en particulier celle du Loto sportif.
Même si la croissance du chiffre d'affaires prévue pour 1996 n'est que de 2,5 %, l'entreprise apparaît, selon les informations dont dispose votre rapporteur, en bonne santé.
Elle a, en outre, supporté, en 1995, sans difficulté apparente, une augmentation du prélèvement de l'État de un milliard de francs.
Pour 1996, la Française des jeux prévoit un chiffre d'affaires de 33,83 milliards de francs, ce qui permettrait d'affecter 812 millions de francs de recettes au FNDS. Sur la base de cette estimation, les recettes totales du FNDS s'élèveraient alors à 879 millions de francs.
La politique de la jeunesse et des sports pourra donc vraisemblablement compter en 1997 sur la contribution d'au moins 850 millions de francs en provenance du FNDS. Est-ce suffisant ? Dans le contexte de rigueur budgétaire actuel, on peut certes comprendre que le budget du FNDS et celui du ministère ne puissent répondre à l'ensemble des besoins de la politique de la jeunesse et des sports. On pourrait cependant espérer, compte tenu de l'enjeu que représente la jeunesse, une stabilité des moyens affectés à cette politique.
Or, les crédits du ministère baissent, hors travaux du Stade de France, de près de 90 millions de francs. Aussi un des moyens de donner à la politique de la jeunesse et du sport les financements dont elle a besoin consisterait à porter le taux de prélèvement sur la Française des jeux affecté au FNDS de 2,4 à 3 %. Les recettes du FNDS atteindraient alors un milliard de francs, objectif réclamé depuis de nombreuses années par le mouvement sportif.
Ainsi la préparation de la Coupe du monde de football, événement exceptionnel, ne se ferait au détriment ni de la politique sportive pour tous, ni du développement des actions d'animation et d'encadrement bénéficiant aux jeunes.