Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

Avis n° 55 (1995-1996) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1995

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• I. LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES : UN DÉFI MAJEUR POUR LES ANNÉES À VENIR
  
  • A. L'ÉVALUATION DE LA DÉPENDANCE
    
  • B. DES RÉPONSES INSUFFISANTES AU PROBLÈME DE LA DÉPENDANCE
    
• II. L'ACTION SOCIALE : UNE COMPÉTENCE DE DROIT COMMUN DES DÉPARTEMENTS
  
  • A. RAPPEL DES COMPÉTENCES DÉPARTEMENTALES EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE
    
  • B. UN POIDS TRÈS LOURD POUR LES BUDGETS DÉPARTEMENTAUX
    
• III. LE PROJET DE LOI
  
• IV. LES ORIENTATIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
  
  • A. APPRÉCIATION D'ENSEMBLE
    
  • B. PROPOSITIONS
    
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES LOIS